Mairie de Tracy le Mont
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C.R. du 23/11/2006
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2006
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 23 Novembre 2006 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18
Présents : Mr Le Landais Stanislas, Mr Pachocinski Claude, Mr Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Da Silva Valérie, Mr Mouret Philippe et Mr Alizard Christian.
Absente excusée : Mme Tételin Françoise.
Absent ayant donné procuration : Mr Lecocq Dany à Mr Boquet Jacques-André.
Absents non excusés : Mr Berton Thierry, Mr Vandenbroucke Eric, Mme Denimal Jocelyne, Mme Vigreux Marie-France, Mme Gilles Mireille, Mr Hilaire Laurent, Mme Sauvet Simonne, Mr Quilfen Jean-Claude et Mr Louvet Pascal.
Secrétaire de séance : Mme Da Silva Valérie.
1 - ENQUETE PUBLIQUE ORGANOSOL
Cette filière apportant une réponse biologique relativement simple et contrôlable à un problème d’environnement, le Conseil Municipal à une voix contre et six voix pour, donne son accord sous réserve qu’un certain nombre d’analyses soit fait régulièrement pour vérifier la qualité et la conformité des produits, et que l’ensemble de ce processus d’épandage soit contrôlé par la Commission Locale d’Inspection Sanitaire en charge du Centre d’Enfouissement Technique de Moulin sous Touvent.
2 – MARCHE DE TRAVAUX D’EAU RUE DU MOULIN
Considérant que la commission d’appel d’offre est d’accord avec l’analyse de la DDE, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux à l’entreprise SPIE pour le prix de 116 397.11 € TTC , et autorise le maire à signer le marché.
3 - COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ATTICHY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite que soit reconnu la construction d’une salle de sports à Tracy le Mont comme d’intérêt communautaire.
D’autre part, le Conseil Municipal demande que les frais incombant à la commune de Tracy le Mont, notamment la cotisation à l’Eveil Rural pour les transports bimensuels à Compiègne soit également pris en charge.
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote la plupart des statuts de la communauté de Communes du Canton d’Attichy adoptés en réunion communautaire en séance du 12 juillet 2006, excepté l’article B – 2 concernant le « développement et l’aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs, culturel d’intérêt communautaire. »
D’autre part, le Conseil Municipal demande que les frais incombant à la commune de Tracy le Mont, notamment la cotisation à l’Eveil Rural pour les transports bimensuels à Compiègne soit également pris en charge.
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote la plupart des statuts de la communauté de Communes du Canton d’Attichy adoptés en réunion communautaire en séance du 12 juillet 2006, excepté l’article B – 2 concernant le « développement et l’aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs, culturel d’intérêt communautaire. »
4 - VENTE DU TERRAIN CADASTRE B N° 49
Considérant l’ouverture des propositions reçues à la mairie par la commission des marchés en date du 06 novembre 2006, il est convenu par le Conseil Municipal à l’unanimité de vendre à Monsieur BEBLO Bernard la parcelle cadastrée B N° 49, au prix de 2 412 €, à charge pour l’acquéreur de supporter les frais d’acquisition.
5 - VENTE DU TERRAIN CADASTRE B N° 180
Considérant l’ouverture des propositions reçues à la mairie par la commission des marchés en date du 06 novembre 2006, il est convenu par le Conseil Municipal à l’unanimité de vendre à Monsieur LOTIQUET Damien la parcelle cadastrée B N° 180, au prix de 1204.70 €, à charge pour l’acquéreur de supporter les frais d’acquisition.
6 - EXTENSION DU RESEAU D’EAU CHEMIN DE LA CROIX
Le propriétaire du « Golf de la Folie » a demandé un branchement d’eau.
Profitant de cette occasion, il serait judicieux que la commune étende son réseau d’eau sur 192 mètres en tuyau de diamètre 150, qui permettrait d’alimenter en eau la future zone de loisirs.
Le coût de cette opération s’élève à 11 132.37 € TTC sans la tranchée qui reste à la charge du propriétaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la desserte en eau potable du Chemin de la Croix. La DDE sera consultée par le biais de l’ATESAT.
Profitant de cette occasion, il serait judicieux que la commune étende son réseau d’eau sur 192 mètres en tuyau de diamètre 150, qui permettrait d’alimenter en eau la future zone de loisirs.
Le coût de cette opération s’élève à 11 132.37 € TTC sans la tranchée qui reste à la charge du propriétaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la desserte en eau potable du Chemin de la Croix. La DDE sera consultée par le biais de l’ATESAT.
7 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DGE POUR LA PEINTURE DU BATIMENT PERISCOLAIRE PLACE LOONEN
Reste à effectuer les peintures de la totalité du bâtiment, y compris les plafonds pour des raisons d’hygiène, risque de chute d’éclats de peinture sur les enfants.
Le montant de ces travaux de peinture s’élève à 4 805 € HT devis proposé par l’entreprise LC Décoration, le Conseil Municipal à 6 voix pour et une abstention est d’accord sur le devis présenté, et autorise le Maire à demander une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement auprès de l’Etat.
Le montant de ces travaux de peinture s’élève à 4 805 € HT devis proposé par l’entreprise LC Décoration, le Conseil Municipal à 6 voix pour et une abstention est d’accord sur le devis présenté, et autorise le Maire à demander une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement auprès de l’Etat.
DIVERS
Monsieur Boquet a souhaité montrer quelques photos prises lors de la commission de sécurité de la Maison St Jean, et rappelle que si la commune n’avait pas réalisé les travaux sur le réseau d’eau à la Montinette, aujourd’hui la Maison St Jean serait fermée. Cet investissement a permis de conserver 21 emplois sur Tracy le Mont.
Les comptes rendus
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