C.R. du 13/10/2006

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2006

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 13 Octobre 2006 à 20 heures 30  sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Présents : Mr Le Landais Stanislas, Mr Pachocinski Claude, Mr Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Tételin Françoise, Mr Lecocq Dany, Mr Alizard Christian, Mme Da Silva Valérie et Mr Mouret Philippe.

Absent ayant donné procuration : Mr Louvet Pascal à Mr Boquet Jacques-André

Absents non excusés : Mr Quilfen Jean-Claude, Mr Vandenbroucke Eric, Mme Denimal Jocelyne, Mme Gilles Mireille, Mme Vigreux Marie-France, Mr Hilaire Laurent, Mme Sauvet Simonne et Mr Berton Thierry.

Secrétaire de séance : Mr Mouret Philippe



1 - CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE JULES FERRY PAR LES ASSOCIATIONS


Le Conseil Municipal, à l’unanimité,


●  désigne l’Adjoint aux Associations, Madame Jocelyne LEFEVRE, responsable de la liaison entre les Associations et la mairie, médiateur entre les différents utilisateurs et gestionnaire de la Salle Jules Ferry.
● Approuve la convention de mise à disposition de la salle Jules Ferry aux associations de  Tracy le Mont.

2 - SUBVENTION POUR LA MANIFESTATION « SOUPE A L’ART »

Vu la présentation du projet de spectacle « Soupe à l’Art » en date du 08 septembre 2006 lors du Conseil municipal,
Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour l’attribution d’une subvention de 300 €.
Quant au problème de chauffage, il sera mis en place un système provisoire le 24 octobre.

3 - MARCHE DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU RUE DU MOULIN

Vu l’estimation prévisionnelle des travaux qui s’élève à 98 301.00 € HT, soit 117 568.00 € TTC,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à lancer la consultation auprès des entreprises et l’autorise à signer les marchés.

4 - AVENANT A LA CONVENTION DE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (S.P.A.)

Devant la recrudescence des entrées en fourrière des animaux errants ou abandonnés en 2006 et l’augmentation des produits pharmaceutiques et de nourriture, la SPA est appelée à réviser son tarif comme spécifié à l’article 10 « révision du prix des prestations » et demande que le prix soit de 0.43 € par habitant au lieu de 0.40 €, soit une hausse de 7.5 % pour 2007.

Le Conseil municipal est d’accord à 1voix contre, 8 voix pour et autorise le maire à signer l’avenant à la convention de la S.P.A.

5 – NOUVELLES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ATTICHY

Il avait été envisagé de faire une salle de sports sur Tracy le Mont mais ce projet ne figure pas dans le programme de la CCCA, le conseil municipal demande que soit rajouté dans les intérêts communautaires, cette future salle et souhaite des précisions avant de prendre une décision.
Mr la Maire propose d’inscrire cette délibération lors du prochain conseil municipal.

6 - TRAVAUX D’EXTENSION D’ELECTRIFICATION CHEMIN DE LA CROIX

Cette délibération annule et remplace la délibération du 16 septembre 2005.

Le propriétaire du « Golf de la Folie » dont les activités consistent en la pratique de la pêche, du minigolf et brasserie, n’ayant pas de raccordement d’électricité au réseau, (il utilise un générateur), a demandé un branchement qui oblige la commune à faire un prolongement de réseau électrique.

Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la nécessité de procéder à l’extension du réseau d’électricité par le Chemin de la Croix,
Vu le coût total des travaux s’élevant à la somme de 9 421.45 € HT,
Vu l’article 3/D des statuts du SE 60 en date du 30 mai 2005,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la desserte en électricité du Chemin de la Croix.


7 - RENOUVELLEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION : 2ème TRANCHE DE LA RENOVATION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la subvention pour la première tranche de travaux a été accordée et qu’il convient de demander la subvention pour la 2ème tranche de travaux afin coordonner les différents corps de métier.

Le plan de financement des travaux serait le suivant :

* Montant des travaux prévus en 2007 : 209 505 € HT.
* Subvention du Conseil Général : 50 % sur 209 505 € HT tranche ferme, soit 104 752.50 €
* Emprunt ou fonds libres :  104 752.50 €.

* Total HT : 209 505.00 €.
* Emprunt à court terme récupération de la TVA : 41 062.98 €.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite une subvention au moins égale à celle mentionnée au plan de financement.

8 - DEMANDE DE DEROGATION POUR EFFECTUER LES TRAVAUX DE L’EGLISE 2ème TRANCHE

Vu l’exposé du maire,
Considérant la nécessité de coordonner les travaux afin de réduire le coût des diverses installations du chantier, (échafaudage, sécurité…),
Considérant qu’il est impératif d’effectuer les travaux de couverture à la suite des travaux sur le dôme pour des raisons de sécurité, l’exécution de la 2ème tranche de travaux de l’église devrait se faire sans interruption et avant même d’avoir l’accord de subvention.

En conséquence, le Conseil municipal autorise le maire à demander une dérogation auprès du Président du Conseil Général.

9 – RENOUVELLEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL :

A - RUE DE BERNANVAL

Vu le devis des travaux s’élevant à la somme de 75 624.05 € HT.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour le renouvellement de la demande de subvention et charge Monsieur le Maire de la déposer auprès du Conseil Général.

B - ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE BAILLY

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général, pour un montant de travaux de 33 182 € HT, devis de la Société INEO.

10 – CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE RUE DES ETANGS

Vu l’exposé du Maire sur la proposition de Monsieur Moriamez d’offrir à la commune une parcelle de terrain rue des Etangs, afin de permettre au camion de ramassage des déchets ménagers de pouvoir faire un demi-tour à l’extrémité de la rue, en échange du déplacement de la limite de propriété, il demande la prise en charge par la commune, du bornage, des frais de notaires, du raccordement à l’assainissement et l’arrivée d’eau.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour reprendre une partie du terrain de Monsieur Moriamez représentant 336 m² et de payer toutes les charges demandées.

DIVERS

* Monsieur Boquet signale que les travaux de la zone d’activités ont démarré.
* La poste étudie de nouveaux horaires, elle serait sous la direction de Ribécourt.
* Le comptage de véhicule rue du Moulin a été effectué.
* Monsieur Boquet signale que sur le site internet des associations figurent désormais toutes les informations concernant la commune.
* Déclaration de Monsieur Boquet, au nom de l'association "Tracy la Vie ", de la constitution d'un groupe "Tracy la Vie" au Conseil Municipal et de la création d’une liste pour les prochaines élections municipales.
* Mme Lefèvre fait lecture d’une lettre du Conseil Général concernant un spectacle de chants prévu le 26 novembre 2006 à la salle Victor de l’Aigle. Seuls les repas et les boissons seront à la charge de la commune.
* Mr Hilaire s’inquiète de la quantité importante d’eau de javel dans l’eau du robinet.
* Mr Sellier signale que le triangle de signalisation « sortie d’école » a été accroché par un camion.
* De plus en plus de terre dans la rue de Cosne.
* Mr Sellier rappelle qu’il serait nécessaire de dire pourquoi une étude de bruit a été réalisée rue du Moulin (plateau ralentisseur).