Mairie de Tracy le Mont

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C.R. du 02/06/2006

 

SEANCE DU 02 JUIN 2006

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 02 juin  2006 à 20 heures 30  sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.


Nombre de membres en exercice : 18

 

Présents : Mr Le Landais Stanislas, Mr Pachocinski Claude, Mr Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Gilles Mireille, Mme Tételin Françoise, Mr Alizard Christian, Mme Da Silva Valérie et Mr Lecocq Dany.


Absents ayant donné procuration : Mr Mouret Philippe à Mr Le Landais


Absents non excusés : Mr Berton Thierry, Mme Denimal Jocelyne, Mme Vigreux Marie-France, Mr Hilaire Laurent, Mme Sauvet Simonne, Mr Quilfen Jean-Claude, Mr Vandenbroucke Eric et Mr Louvet Pascal.


Secrétaire de séance : Mme Da Silva Valérie



1 - CHOIX DU COORDONNATEUR « SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE » POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique aux membres présents qu’il a été procédé à une consultation concernant la coordination en matière de sécurité pour les travaux de restauration de l’église. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de procéder à la passation d’une convention de Coordination de Sécurité avec le Cabinet VERITAS pour un montant de 4 560 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Coordination de Sécurité  avec le Cabinet VERITAS, ainsi que toutes les pièces s’y afférent.


2 - LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire indique que ces travaux peuvent faire l’objet d’un Appel d’Offre Ouvert aux entreprises séparées ou groupement d’entreprise solidaires en application des articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de procéder à la dévolution des travaux de restauration de l’église suivant le mode de consultation des entreprises.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces travaux et les marchés à venir.


3 - AVENANT DE L’ENTREPRISE COCLEZ POUR LES TRAVAUX D’ELECTRICITE ET AVENANT DE L’ENTREPRISE TESTE POUR DES TRAVAUX DE PLOMBERIE DE LA SALLE JULES FERRY

Au cours des travaux Monsieur le Maire a trouvé opportun d’apporter des points supplémentaires au programme sur les points suivants :


Poste d’eau:
Le projet initial prévoyait dans les « WC hommes » un point de puisage d’eau (eau chaude et eau froide) mural. Pour des raisons pratiques et de protection contre les actes de vandalisme, Monsieur le Maire a préféré que ce point d’eau soit installé dans les « WC femmes » avec installation d’un porte-seau.


Montant du marché avec l’entreprise TESTE soit une augmentation de : 300 € HT


Eclairage de la salle d’activité :
Au programme du projet initial d’extension de la salle Jules Ferry pour la construction de locaux sanitaires, il n’était pas prévu d’intervenir sur les appareils d’éclairage de la salle d’activité existante. Cependant, compte tenu de l’ancienneté des appareils en place dans cette salle, Monsieur le Maire a souhaité que ceux-ci soient remplacés à l’occasion de l’exécution des travaux du projet.


Montant du marché avec l’entreprise COCLEZ soit une augmentation de : 1 168.64 € HT.


Le Conseil Municipal à 8 voix pour et 2 abstentions autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux travaux de la Salle Jules Ferry.


4 - AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE EPICERIE AU 2 RUE DE NERVAISE

Le Conseil Municipal considérant :
  • Que le projet de Monsieur Philippe CASTAGNE d’implanter un multiservices rural à Tracy le Mont viendra renforcer l’activité commerciale du village (boulangerie) sans apporter de distorsion de la concurrence,
  • Que l’arrivée de ce multiservices ne pourra qu’apporter une meilleure qualité de vie des habitants (en particulier les personnes ne disposant pas de moyen de locomotion) et ne pourra que pérenniser la dynamique commerciale du village.
A l’unanimité décide :
  • D’approuver avec satisfaction et soutenir le projet d’implantation du multiservices rural porté par Monsieur Philippe CASTAGNE.


5 - APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Considérant le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
  • Décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente
  • Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux
  • Dit que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public :
  • à la Mairie de Tracy le Mont aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • à la Préfecture de l’Oise.
  • Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.


6 - AUTORISATION DE VENTE DES PARCELLES B49 ET B 180

Dans l’intérêt de la commune et afin d’assurer l’entretien des parcelles B 49 et B 180, le Conseil Municipal autorise à 9 voix pour et une abstention, la vente de ces deux parcelles au plus offrant. Un article paraîtra dans le bulletin municipal de septembre 2006 afin d’en informer la population. La date butoir de réception des propositions est fixée au 30 octobre 2006.


7 - MISE EN NON VALEUR D’UNE FACTURE D’EAU

Etant dans l’impossibilité de recouvrir le montant de factures d’eau de 2004 et 2005 de Monsieur BAS, anciennement domicilié à Tracy le Mont au 3 rue du Moulin pour un montant de 574.16 €,


Considérant que cette somme étant irrécouvrable, elle a été prévue au budget 2006 du service des eaux,


En conséquence, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour la mise en non valeur de cette dette.


8 - REGLEMENT DU CENTRE SOCIOCULTUREL

Vu le premier règlement concernant la location des salles du Centre Socioculturel Victor de l’Aigle approuvé par le Conseil Municipal le 04 novembre 1994, certains aménagements concernant l’amélioration de l’utilisation de la salle sont à apporter.

Le nouveau règlement est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.


9 - AUGMENTATION DES PRIX DE LOCATION DES SALLES

Vu l’augmentation des charges d’entretien du Centre Socioculturel, le Conseil Municipal décide de porter les tarifs de location des salles pour les prochaines réservations à partir du 05 juin 2006 à :


PETITE SALLE :
Demi-journée
Commune        40 €
Hors commune    75 €
Journée
Commune        100 €
Hors commune    190 €
Week-end
Commune        135 €
Hors commune    270 €

GRANDE SALLE
Demi-journée
Commune        85 €
Hors commune    165 €
Journée
Commune        205 €
Hors commune    420 €
Week-end
Commune        300 €
Hors commune    580 €



10 - AUGMENTATION DU PRIX DU METRE CUBE D’EAU

Les premières tranches de l’installation du réseau d’eau datant de 1932/1933, sont d’un diamètre insuffisant, et afin d’améliorer la distribution d’eau aux habitants en exécutant des travaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le tarif du prix du mètre cube d’eau de 12.5 % et de passer ainsi le prix de l’eau de 0.85 € à 0.93 € le mètre cube.


Ce tarif sera applicable à partir de la consommation du 2ème semestre 2006.


DIVERS

  • Le 08 juin 2006 à 17 H commémoration des morts d’Indochine au monument aux morts de Tracy le Mont.

 

  • L’association "Don du Sang" de Compiègne fait une campagne le 14 juin 2006 rue de la Surveillance à Compiègne.

 

  • Prorogation des 15 000 €  de la réserve parlementaire de Mr Marini pour les travaux de  l'église.

 

  • Subvention DGE de 20 000 €  accordée pour les travaux rue du Moulin.
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