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Une bataille gagnée, mais pas la guerre

 

Bref rappel historique

En octobre 2005 le Tribunal administratif d'Amiens annule un arrêté du Préfet de la Somme autorisant la société Valnor à exploiter une décharge sur le territoire de la commune de Beuvraignes. Ce sont des communes, communautés de communes, associations et particuliers du département de l'Oise, tous proches voisins du futur site qui avaient intenté cette action en justice.
Le 30 novembre 2006 c'est la Cour d'appel de Douai qui, cette fois, annule le jugement antérieur, permettant ainsi à ladite société de réaliser ce centre d'enfouissement.
A la fin de l'année les différentes parties "perdantes" ont décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.


En quoi le jugement de Douai nous concerne t-il ?


D'une part il s'agit d'un projet de création de décharge et nous estimons comme toujours potentiellement dangereuse une telle installation, si ce n'est pour notre génération, à tout le moins pour celles à venir ; c'est donc en premier lieu une question de solidarité.

 

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Ensuite parce que, dans cette affaire, dite du "Bois des Loges", une part des arguments qui avaient motivé le jugement du T.A. d'Amiens, pour refuser le projet, portaient sur le devoir de mémoire dû aux nombreux soldats de 14-18 décédés sur les lieux. (ci-contre la nécropole de Beuvraignes, en face du Bois des Loges)

 

Nous voici donc ramenés à notre propre "Butte des Zouaves" évoquée par le Préfet de l'Oise dans son refus d'autoriser le centre d'enfouissement prévu à Moulin-sous-Touvent, c'est à dire à notre porte !

 

 

 

Le respect de la personne humaine


En effet la Cour de Douai a jugé qu'en l'absence de classement du site, la réglementation en vigueur ne permettait pas d'interdire l'implantation d'une décharge. Les juges ont seulement prescrit au Préfet de la Somme de "compléter son arrêté par les mesures appropriées de nature à assurer le respect des principes fondamentaux relatifs au respect de la personne humaine".

 

En pratique il appartiendra à cette autorité de veiller à ce que toute dépouille humaine découverte à cet emplacement fasse l'objet d'une procédure spéciale de relèvement par les services des anciens combattants et de la gendarmerie ; des mesures dont on peut douter de l'efficacité réelle alors qu'on imagine bien que les travaux sur place seront plutôt exécutés au bulldozer qu'à la bêche !

 

Par ailleurs même non classé le seul souvenir des terribles combats des années de guerre, des morts, des disparus, des destructions devrait suffire à protéger un tel lieu pour toujours.

 

Inquiétudes et espoirs


Le dépit de nos collègues de la région de Beuvraignes n'a donc d'égal que 1418aw.jpgnotre propre inquiétude. Nous pouvons craindre en effet que ce jugement ne fasse jurisprudence, une jurisprudence sur laquelle s'appuient les avocats de la société Gurdebeke pour contrer les arguments du Préfet de l'Oise.

(ci-contre les tranchées du Bois Saint Mard)

Gardons-nous tout de même de trop vite désespérer ! Tout d'abord comme nous l'avons évoqué plus haut nos homologues et amis du Bois des Loges n'ont pas dit leur dernier mot, et nous leur souhaitons plein succès dans leur recours auprès du Conseil d'Etat . 

Ensuite il convient de remarquer que la situation n'est pas exactement identique dans notre secteur. En particulier le Préfet de l'Oise avait mis en avant les fautes et manquements que la société Gurdebeke avait commis sur son site actuel d'exploitation.

Nous pouvons espérer que les services de l'Etat sauront en l'occurrence défendre avec efficacité leur position lors de l'audience qui aura lieu auprès du T.A. d'Amiens dans quelques mois lorsque notre propre affaire y sera présentée.

 

De l'action, encore de l'action, toujours de l'action !

Enfin nous entreprenons, parallèllement, d'autres actions dont le but est de renforcer nos arguments et de réduire le besoin de recourir à cette aberration écologique que constitue, en l'état actuel des choses, un "centre d'enfouissement technique".
Vous retrouverez dans nos pages "actualités" et "dossiers" le détail de ces opérations auxquelles nous vous invitons à participer.


Un site pour en savoir plus sur le Bois des Loges :

http://www.chez.com/santerre1418/fr/actu/20030202.htm