C.R. du 16/09/2020

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SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 16 septembre 2020 à 20 heures 00 sous la présidence de Madame Sylvie Valente Le Hir, Maire.

 

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, Mme Carole Delhay, M. Jean Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, Mme Karine Paul, M. Christophe Pelé, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.

Absentes excusées : Mme Lina Joannes, Mme Nathalie Legrand,

Absent ayant donné procuration : M. Johann Augusto à Mme Nathalie Lapeyre et M. Aurélien Renard à M. Jean-Louis Gourdon

 

Secrétaire de séance : M. Stéphane Baudin

 

 

1 – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES

DU 28 FEVRIER ET DU 23 MAI 2020

 

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes-rendus du conseil municipal du :

-          28 février 2020

-          Et

-          Du 23 mai 2020

 

2 – INSTAURATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu le règlement intérieur présenté à la nouvelle équipe élue le 15 mars 2020,

 

Le conseil municipal à l’unanimité vote le règlement intérieur du conseil municipal proposé par Mme le Maire.

 

3-ELECTION DES REPRESENTANTS A LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE

Madame le maire expose que la collectivité est actionnaire de la SAO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de la SAO. Il convient de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant

En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de la SAO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de la Sao.

A ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur.

 

 

Ceci exposé, Madame le Maire propose :

De désigner Mme Sylvie VALENTE LE HIR pour représenter la collectivité aux assemblées générales de la SAO et de doter de tous les pouvoirs à cet effet et de

Désigner M. Jean-Louis GOURDON  en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

4 – REGIME INDEMNITAIRE : INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE - COVID-19

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime PEPA » ou « prime Macron », dont les modalités de versement ont été assouplies par l'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, peut désormais être utilisée aussi pour remercier certains salariés investis pour maintenir l'activité économique de l'entreprise pendant la crise du Covid-19.

La motivation de la délibération des assemblées délibérantes prévoyant le versement spécifique d’une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID19 doit être fondée sur le surcroît de travail significatif durant cette période.

En application du principe de libre administration, les assemblées délibérantes pourront décider, après délibération, de verser cette prime, dans toutes les collectivités, y compris celles n’ayant pas mis en place le RIFSEEP.

Cette prime exceptionnelle, complètement détachée du RIFSEEP, sera modulable, sans minimum et dans le respect du plafond maximal de 1000 € ; le niveau des primes pourra être différent, par exemple, selon les services, la collectivité devant également déterminer le périmètre des agents éligibles.

Si la collectivité décide de l’attribution de cette prime, la délibération pourra avoir un caractère rétroactif. S’agissant d’une prime exceptionnelle liée à des circonstances de même nature, elle n’a aucun caractère reconductible.

 

Le décret n° 2020-570 paru le 14 mai 2020 en fixe les modalités.

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19,

Vu l’ordonnance assouplie n° 2020-325 du 1^er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; art.88

Vu le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991,

Vu le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020,

Vu le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, art.8,

 

Considérant que des agents de la commune de Tracy le Mont, particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID 19 et afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, les élus proposent de verser une prime exceptionnelle d’un montant modulable dans le respect du plafond maximal de 1000 €.

 

Cette prime exceptionnelle sera exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, ainsi que de toutes autres cotisations et contributions dues.

 

Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal ont, à l’unanimité :

-          Autorisé le Maire à verser cette prime exceptionnelle COVID 19 d’un montant modulable aux agents concernés,

 

-          Acté l’inscription de ces montants aux budgets 2020,

 

-          Autorisé le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5-OCTROI D’UNE CONCESSION DE CIMETIERE A TITRE GRATUIT

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de céder à titre gratuit à M.et Mme Zalay Jean-Jacques un cavurne – 2 places pour 50 ans (montant de 250 €), dans le cimetière communal de Tracy le Mont.

6-DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL ET CLE DU SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE (SMOM)

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu les dernières élections municipales il convient de nommer un représentant pour la commune et un pour la CCLO

Le conseil municipal décide de nommer :

-Mme VALENTE LE HIR Sylvie comme représentant pour la commune

Et

-Mme VALENTE LE HIR Sylvie comme représentant pour la CCLO

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

7- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ASSEMBLEES GENERALES D’ACTIONNAIRES ET AUX ASSEMBLEES SPECIALES DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

 

Madame le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes).

Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

 

En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de l’ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de l’ADTO.

A ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).

 

Ceci exposé, Madame le Maire propose :

 

•          De désigner Mme VALENTE LE HIR Sylvie pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. M. Jean-Louis GOURDON est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

 

•          De désigner Mme VALENTE LE HIR Sylvie pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale.

M. Jean-Louis GOURDON est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d’administrateur le cas échéant

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

8- CONTRAT D’AFFERMAGE DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE TRACY LE MONT/ TRACY LE VAL – PARTICIPATION FINANCIERE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la demande de Mme De Waele, trésorière à la perception d’Attichy

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise la commune à participer financièrement au contrat d’affermage signé par le SIA de TLM/TLV.

 

Les tarifs servant à la facturation sont inscrits sur la délibération du SIA de TLM/TLV du 6 juillet 2012.

9- DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU COMITE D’ADMINISTRATION DE CINE RURAL 60

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

En vertu de la convention d’adhésion qui lie la commune à l’association Ciné Rural, le conseil municipal à l’unanimité désigne pour représenter la commune au conseil d’administration de Ciné Rural 60 :

*Mme Séverine Lefevre administratrice titulaire

Et

*M. Alain Maillet administrateur suppléant.

10- PRESENT OFFERT PAR LA MUNICIPALITE POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE ENTRANT EN 6EME

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Comme chaque année et ce depuis plusieurs années, la commune offre un présent à tous les traçotins et traçotines lors de leur entrée en classe de 6^ème,

Il convient cependant au conseil municipal de fixer un prix maximum par présent.

Après délibération,

Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer le prix du présent à 30 € maximum par enfant.

11- PROJET LEADER N°2 : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

DEPENSES	MONTANT (€ HT)	RESSOURCES	MONTANT (€ HT)	%
Création d'un espace récréatif et de loisirs pour tous	10 206 € HT	Aide LEADER	8164.80 €	80%
		Autofinancement	2041.20 €	20%
TOTAL		TOTAL		100%

 

Le conseil municipal à l’unanimité valide :

• la demande de subvention
• le plan de financement
• la prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel
• autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

12- MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2015-11-06 : TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’ajouter à la délibération 2015-11-06 et donc à l’annexe sur les conditions d’utilisation des salles le paragraphe suivant :

Conditions communes aux deux salles Victor de l’Aigle (petite et/ou grande) :

Pour les membres du conseil municipal il est proposé une utilisation gratuite un week-end sur la totalité du mandat (Petite salle, Grande salle ou les deux).

 

 

 

 

13- DESIGNATION DU DELEGUE ELU AU CNAS

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu le dernier renouvellement du conseil municipal, il convient de nommer un délégué élu au comité national d’action social.

 

Le conseil municipal à l’unanimité décide de nommer Mme Valente Le Hir Sylvie en tant  délégué élu au CNAS.

14-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d’extension du centre socio-culturel Victor de l’Aigle sont nécessaires. Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 2 125 109 €HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-          Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

-          Approuve le plan de financement présenté,

-          Approuve le dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Départemental,

 

-          Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental selon la décomposition qui suit:

 

ü  L’extension et la réhabilitation du centre socio culturel, pour un taux communal à 29% sur une assiette subventionnable plafonnée à 600 000€HT (CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS PUBLIQUES),

 

ü  Le remplacement des équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, pour un taux communal à 29% sur une assiette subventionnable plafonnée à 600 000€HT (DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT),

 

ü  L’aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD) pour un taux communal à 29% sur une assiette subventionnable plafonnée à 400 000€HT,

 

-          Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

 

-          Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

 

-          Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

 

 

 

 

15-DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION VIA LA POLITIQUE REGIONALE D’AMENAGEMENT ET D’EQUILIBRE DES TERRITOIRES (PRADET) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d’extension du centre socio-culturel Victor de l’Aigle sont nécessaires. Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 1 430 130 €HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-          Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

 

-          Approuve le plan de financement présenté,

 

-          Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de la Région Hauts de France au titre de la PRADET pour les travaux d’extension et de réhabilitation du centre socio-culturel Victor de l’Aigle.

 

-          Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

 

-          Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

 

-          Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

16-DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d’extension du centre socio-culturel Victor de l’Aigle sont nécessaires. Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 2 125 109 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-          Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

 

-          Approuve le plan de financement présenté,

 

-          Approuve le dépôt de demande de subvention auprès de l’ADEME et du FRATRI.

 

-          Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum d’une assiette subventionnable plafonnée à 224 708€HT

 

-          Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

 

-          Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

 

-          Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

17-DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION VIA LE FONDS REGIONAL D'AMPLIFICATION DE LA TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE (FRATRI) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d’extension du centre socio-culturel Victor de l’Aigle sont nécessaires. Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 2 125 109 €HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-          Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

 

-          Approuve le plan de financement présenté,

 

-          Approuve le dépôt de demande de subvention auprès de l’ADEME et du FRATRI.

 

-          Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum d’une assiette subventionnable plafonnée à 224 708€HT

 

-          Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

 

-          Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

 

-          Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

18-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE JULES FERRY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d’extension du centre socio-culturel Victor de l’Aigle sont nécessaires. Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 37 000 €HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-          Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

-          Approuve le plan de financement présenté,

-          Approuve le dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Départemental,

-          Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental selon la décomposition qui suit:

 

ü  Travaux d’amélioration de l’acoustique de la salle Jules FERRY pour un taux communal à 29% sur une assiette subventionnable plafonnée à 600 000€ HT (CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS PUBLIQUES),

 

ü  L’aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD) pour un taux communal à 29% sur une assiette subventionnable plafonnée à 400 000€HT,

 

-          Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

-          Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

-          Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

19-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT - DETR POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE JULES FERRY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d’extension du centre socio-culturel Victor de l’Aigle sont nécessaires. Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 37 000 €HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-          Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

 

-          Approuve le plan de financement présenté,

 

-          Approuve le dépôt de demande de subvention auprès du de l’Etat

 

-          Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l’Etat au titre de la DETR selon la décomposition qui suit :

 

ü  Travaux d’amélioration acoustique de la salle Jules Ferry correspondant à 40% d’une assiette subventionnable plafonnée à 150 000€

 

ü  L’aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD) correspondant à 45% d’une assiette subventionnable plafonnée à 150 000€,

 

-          Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

 

-          Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

 

-          Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

20-DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE JULES FERRY –

Délibération non nécessaire – pas de subvention possible donc non proposée au vote

21- RAPPORT D’ACTIVITE 2019- SE60

Le Maire informe que le SE60 a adressé son rapport d’activité 2019.

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des Collectivités territoriales « ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus »

 

Le conseil municipal :

-ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat,

-prend acte du rapport d’activité 2019 du SE 60.

 

22-APPROBATION DE L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNAUTES DE COMMUNES AU SE60

Vote reporté à la séance du CM d’octobre 2020 – informations manquantes de la part du SE60

DIVERS

 

-CCLO :

Mme le Maire a transmis à l’ensemble du conseil municipal le rapport d’activité 2019.

Le conseil municipal en a pris bonne note.

 

-SE60 :

Des changements de poteaux électriques sont prévus en :

2020 : rue de Nervaise, des Marais de Nervaise et rue de Bailly, et en

2021 : rue de Cosne et à Vésigneux

 

-Subventions :

Il sera proposé au conseil municipal de voter lors du prochain conseil municipal l’octroi d’une subvention à l’association Trasso Boutchou pour la réalisation d’une fresque dans la cour de l’école Jean Couvert, et une autre subvention à l’association « L’anthurium » (recyclerie) pour les aider dans le démarrage de leur activité.

Pour ceux qui le souhaite il y a l’inauguration du séchoir, et une présentation de l’activité de l’Anthurium le samedi 19 septembre à 10h30 à la Cité des Brossiers

 

-Prochain CM :

Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le vendredi 16 octobre – salle VDL

 

 

 

-Réunions commissions :

Mme le Maire rappelle au conseil municipal les dates des prochaines réunions de travail des commissions :

Embellir Aménager : le 5 octobre 2020 et Garder Tracy Vivant le 6 octobre 2020.

-Stationnements /circulation :

Mme Delhay signale à nouveau le stationnement gênant et dangereux du camion au bout de la rue de la Raque. Il n’y a aucune visibilité.

Une démarche sera étudiée en réunion Maire/Adjoints.

 

Mme le Maire signale que cela fait plusieurs fois qu’on lui signale une circulation excessive rues de Nervaise /Marais de Nervaise.

Une proposition est faite pour installer un stop au croisement des deux rues.

Cela sera étudié demain en réunion Maire/Adjoints.

 

-Situation sanitaires :

Mme le Maire rappelle les restrictions du Préfet de l’Oise :

-          Port du masque obligatoire dans les ERP

-          Port du masque à 50m autour des établissements scolaires 15 min avant la sortie de classe et 15 min après.

-          Port du masque obligatoire à 50m autour des centres commerciaux.

Mme le Maire demande qu’on lui signale des manquements à ces obligations, et signale que la gendarmerie fait des visites régulières dans les ERP et dresse régulièrement des procès-verbaux.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé Mme le Maire déclare la séance close à 21h30.