C.R. du 16/11/2007

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2007

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 16 Novembre 2007 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : M. Le Landais Stanislas, M. Pachocinski Claude, M. Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, M. Alizard Christian, M. Mouret Philippe, Mme Da Silva Valérie et Mme Tetelin Françoise.

Absent ayant donné procuration : M. Lecocq Dany à M. Boquet Jacques-André.

Absents non excusés : M. Berton Thierry, M. Hilaire Laurent, M. Quilfen Jean-Claude, Mme Vigreux Marie-France, M. Vandenbroucke Eric et Mme Gilles Mireille.

Secrétaire de séance : M. Boquet Jacques-André.

1 – INSTALLATION DE ORANGE SUR L’ANTENNE BOUYGUES

Vu la convention proposée par Orange,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’installation de Orange sur l’antenne existante et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

2 – ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION DU 18 OCTOBRE 2007 POUR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE BAILLY

Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 18 Octobre 2007 pour une erreur de montant du devis.
Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer pour la 4ème année consécutive une demande de subvention auprès du Conseil Général pour un montant de travaux de 31 950.00 € HT devis de la Société INEO.

3 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme GASC-BOUILLETTE Colette, Receveur,de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73   €.

4 – ACHAT D’UNE PARCELLE DANS LA ZONE ARTISANALE

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la vétusté de l’actuel bâtiment communal servant de local technique pour les employés communaux et le matériel,
Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour l’achat d’une parcelle d’une surface de 1 500 m² à 15 € le m² soit un total de 22 500 € TTC

5 – DEMANDE D’INDEMNISATION A L’ETAT DES FRAIS DE GESTION DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE ET DES PASSEPORTS

Selon l’avis définitif donné par le Conseil d’Etat N° 299825 du 6 avril 2007 sur l’instruction des passeports et des cartes d’identité par les communes, l’Etat est tenu d’indemniser les communes du préjudice subi à raison de l’illégalité des textes leur transférant sans compensation financière la gestion des cartes d’identité et des passeports.

Il est à rappeler que l’article L 1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dépenses à la charge de l’Etat ne peuvent être imposées directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu’en vertu de la loi. L’illégalité d’un acte administratif constituant une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique, les communes peuvent donc demander réparation à raison de l’illégalité des textes attaqués.
Le préjudice subi par la commune de Tracy-le-Mont entre 2000 et 2006 est évalué à 34 793.26 € (récapitulatif et détail annexés).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,  autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention des sommes dues par l’Etat pour le traitement des cartes d’identité et des passeports.

6 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prélever au compte 6419 « remboursement sur rémunération de personnel » la somme de 10 000 € afin de créditer le compte 6411 « personnel titulaire » de la somme de 5 000 €  et le compte 6413 « personnel non titulaire » de la somme de 5 000 €.

7 -  AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure adaptée a eu lieu afin d’attribuer la mission de conduite d’opération dans le cadre du projet d’aménagement et de redistribution des locaux de la mairie, dont le coût de l’opération est estimé à 175 000 € HT.
Le classement obtenu pour cette consultation est le suivant :

Candidats                                             Offres HT

OPAC DE l’OISE à Beauvais (60)                         11 000.00
SYNOPSIS à Bois l’Evêque (76)                          23.610.00

L’offre adressée par le CAL PACT (Beauvais) n’est pas conforme, la mission proposée étant une mission de maîtrise d’œuvre.
Il a donc été décidé de retenir pour exécuter la mission sus désignée :

• OPAC DE L’OISE pour un montant de 11 000.00 € HT.

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’afin de poursuivre les études, il y a lieu de signer le marché correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché de conduite d’opération avec l’OPAC DE L’OISE, pour un montant de 11 000.00 € HT .

DIVERS -  INFORMATIONS

-  M. Boquet souhaite que dès l’installation effective de la société Orange des mesures de rayonnement soient faites par une société indépendante et que les résultats soient rendus publics. Le conseil municipal approuve cette proposition.

-  M. Boquet fait lecture d’un rapport de la perception d’Attichy comparant les finances de la commune de Tracy le Mont aux finances des communes de même taille dans le département pour la période 2004/2006. Il en ressort les points suivants :

• Situation financière saine, dépenses de fonctionnements maîtrisées.
• Charges stables en augmentation de 2.6% sur 3 ans alors que la moyenne départementale est de 6.9%. De plus elles sont inférieures à la moyenne départementale (471 €  par habitant pour Tracy en  2006  contre 493 €)
• Charges de personnel inférieures à la moyenne (168€/h pour Tracy contre 192€/h)
• Charges financières inférieures de moitié à la moyenne départementale (7€/h contre 15€/h).Cependant M. Boquet fait remarquer que ces charges financières n’incluent pas le RPI et l’emprunt contracté pour la maternelle et qu’il convient de les relativiser.
• Capacité d’autofinancement en hausse. Elle progresse rapidement passant de 67 €/h à 115 €/ par habitant. Elle reste cependant inférieure à la comparaison départementale qui passe de 113 €/h à 146 € /h pendant la même période.

M. Boquet conclut en disant qu’en qualité d’adjoint aux finances il ne peut qu’être satisfait de ce rapport positif pour les finances de la commune.

-  M. le maire informe le conseil municipal d’une demande privée de récupérer les vieilles pierres de l’église. M. Pachocinski répond que celles-ci n’étaient pas récupérables et sont parties aux gravats.

-  M. le Maire informe le conseil que seront prochainement abattus les vieux et dangereux tilleuls de la place de la Vesne. Il demande que les personnes intéressées pour faire cet abattage en échange de la propriété du bois se fassent connaître en mairie.

-  M. le Maire informe le conseil qu’il a plusieurs demande d’utilisation  de l’appartement de l’école de la rue du Bois. Il précise que la décision lui appartient mais que vraisemblablement, il la laissera à son successeur.

-  M. Boquet propose au conseil de ne voter au budget 2008 qu’une somme globale pour les subventions aux associations, pour laisser au prochain conseil municipal la possibilité d’agir comme il le souhaite. Il fait part de la demande de subvention de la Société protectrice de la forêt de Compiègne pour la réfection du poteau de carrefour dit « de Tracy » situé sur le territoire de la commune et propose qu’une subvention de 1000 € soit inscrite au budget.   Proposition acceptée à l’unanimité.

-  M. Boquet demande des précisions concernant la présence de pigeons sur l’église, considérant les travaux de rénovation et les risques de dégradation rapide des pierres. M. Le Landais lui répond qu’à l’issue des travaux l’ensemble des ouvertures seront bouchées et que si nécessaire la municipalité prendra d’autres mesures pour empêcher les pigeons de dégrader l’église.