C.R. du 31/01/2020

» CM DU 31.01.2020

 

SEANCE DU 31 JANVIER 2020

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 31 janvier 2020 à 20 heures 00 sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 18

 

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : M. Jacques-André Boquet à Mme Sylvie Valente Le Hir, Mme Lydie Mantile à Mme Jocelyne Brasseur, Mme Nathalie Legrand à M. Christophe Pelé et Mme Sophie Mopty à M. Alain Maillet.

Absent excusé :

 

Secrétaire de séance : Mme Katty Lotiquet

 

Mme le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

-Autorisation de signer un deuxième bail d’occupation précaire et fixation du prix

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à ajouter la délibération.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2019

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 22 novembre 2019.

 

2- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DES ELUS EN FORMATION

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu les formations effectuées par élus dans le cadre de leurs fonctions,

Vu la demande de Mme De Waele, perceptrice à la trésorerie d’Attichy,

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour fixer le prix de remboursement maximal d’un repas lorsqu’un élu part en formation à 25 € maximum par repas.

Si un agent communal est également amené à participer à la formation avec un élu (avec l’organisme : UMO), la commune prendra également en charge les frais de repas à hauteur de 25 € maximum.

 

3- SUBVENTION A L’ASSOCATION TRASSO BOUTCHOU - 2EME SEMESTRE 2019

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l’accord donné par le conseil municipal (vote de la convention avec l’association Trasso Boutchou le 22 mars 2019)

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association Trasso Boutchou une subvention (article 6574) d’un montant de 11 498.25 € pour la fréquentation du 2ème semestre 2019.

 

4 AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC ORANGE – RENOUVELLEMENT DE BAIL

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la convention,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention de renouvellement du bail entre la commune de Tracy le Mont et la société Orange annexée à la présente délibération.

 

5- VALIDATION DE LA CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC CONCORDIA : CHANTIER INTERNATIONAL ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Concordia organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires français et étrangers, pour réaliser des travaux civils d’intérêt collectif.

Vu le succès rencontré par les chantiers Concordia les années précédentes, le Conseil Municipal souhaite ou non réitérer l’opération en 2020. Le thème de ce chantier sera : action d’animation locale à dimension internationale et réalisation de travaux d’utilités sociales qui se dérouleront pendant trois semaines soit du 08 juillet au 29 juillet 2020.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la Convention Partenariale avec Concordia pour l’année 2020, et est d’accord pour verser une subvention à l’association Concordia d’un montant de 4520 € à l’issue de la réalisation du chantier.

 

6-AUTORISATION DE SIGNER UN DEUXIEME BAIL D’OCCUPATION PRECAIRE ET FIXATION DU PRIX

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu le modèle de bail proposé,

 

Le conseil municipal à l’unanimité :

 

*Autorise Mme le Maire à signer le bail d’occupation précaire concernant la parcelle :

 

Commune de TRACY LE MONT, lieu-dit Le Mur de Parc

Parcelle F 47 superficie de 28 ares 31 centiares,

 

Et

 

*Fixe le tarif à 150 € l’hectare / an.

 

Le bail pourra être renouvelé expressément par période de 12 mois.

 

DIVERS

-Suppression TH :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu la visite de Mme la Perceptrice concernant la suppression de la Taxe d’Habitation et leur présente un document explicatif.

 

-Distribution poubelles :

La distribution des nouvelles poubelles se passe plutôt bien dans l’ensemble.

Un article à ce sujet paraîtra prochainement dans le journal « Le Parisien ».

 

-Nuit des bibliothèques :

Mme Brasseur rappelle au conseil municipal que le vendredi 7 février de 19h à 22h, la Tr@cythèque organise comme l’année précédente, « la nuit des bibliothèques ».

Il y aura des animations, des crêpes, du vin chaud… Venez nombreux.

 

-Restos du cœur :

Mme Brasseur rappelle que la collecte des restos du cœur aura lieu le samedi 8 février de 9h à 12h00.

La collecte dans les écoles aura lieu le vendredi 7 février après-midi.

 

-Notaire :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a signé cet après-midi l’acte chez le notaire concernant la donation du terrain pour le cimetière de M. Hilaire Michel à la commune.

 

-Recensement population :

Pour rappel, le recensement de la population se termine le samedi 15 février.

Il est demandé à la population qui n’aurait pas encore répondu, de bien vouloir contacter la mairie au plus vite, ou de recontacter l’agent recenseur suite au dépôt d’un avis de passage.

Le recensement est obligatoire.

 

-Nettoyage :

M. Descamps demande que les avaloirs en bas de la rue de Nervaise soient nettoyés.

Mme le Maire va prévoir une campagne de nettoyage des avaloirs sur toute la commune.

 

-Prochain CM :

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 28 février et portera principalement sur le vote du budget.

 

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Mme le Maire déclare le conseil clos à 20h50.

 

Tracy le Mont, le 3 février 2020

Le Maire, Sylvie VALENTE LE HIR