C.R. du 19/12/2014

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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2014

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 19 Décembre 2014 à 19 heures 00 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absente ayant donné procuration : Mme Katty Lotiquet à M. Jean-Louis Gourdon

Absents : M. Philippe Castagné, M. Christophe Pelé

 

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Legrand

 

Monsieur Le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

-Décision modificative N°1 du budget du service des eaux

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2014

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2014.

2- RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE NERVAISE.

La commune de Tracy-Le-Mont est en train de réaliser des travaux d’aménagement rue de Nervaise suite à la dérogation reçue par le conseil général de l’Oise.

Deux préoccupations ont motivé ce choix. La première concerne la sécurité des piétons et  l’absence de trottoirs, la seconde l’état général dégradé de la voirie.

Vu le projet d’implantations de trottoirs et de rénovation de la voirie établi par la CCCA dans le cadre du service partagé, s’élevant à 299 910,00 € HT, soit 358 692,36 € TTC,

 

Après ouverture des plis, il s’avère que le montant des travaux s’élève à 231 916.60 € HT soit 278 299.92 € TTC.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer à nouveau une demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

3- RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS EN M49 (Service des eaux)

 

Le montant de rattachement des charges et produits n’est pas significatif ;

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer ce mécanisme comptable pour le service des eaux de Tracy le Mont.

 

4- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Vu l’exposé de M. le Maire,

 

Le conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à effectuer la décision modificative suivante sur le budget du service des eaux :

 

Chapitre 11, article 615 : + 1000 €

Chapitre 65, article 654 : - 1000 €

 

 

Le conseil municipal est clos à 19h35.

 

 

A Tracy-le-Mont, le 20 décembre 2014

 

Le Maire,

J.A BOQUET