C.R. du 25/10/2013

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SEANCE DU 25 OCTOBRE 2013

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 25 octobre 2013 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sylvie Valente, M. Bruno Guillemin, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, M. J-Jacques Zalay, M. Jean-Louis Gourdon, M. Philippe Castagné, Mme Nathalie Notteau et Mme Nadia Kozan.

Absent ayant donné procuration: M. Dany Lecocq à M. Philippe Castagné, M. Marc Descamps à M. Jacques-André Boquet.

Absentes: Mme Valérie Multon, Mme Sophie Mopty et Mme Sylvie Zelko.

 

Secrétaire de séance : M. Philippe Mouret

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2013

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 20 septembre 2013.

 

2 –  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu la convention proposée par l’Etat,

 

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise la signature de la convention de mise à disposition dûment annexée à la présente délibération.

 

3-  DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL

Vu l’exposé de M. le Maire, sur la mise en place des Procès Verbaux électronique,

 

2182 (chapitre 21) : - 950 €

202 (chapitre 20) : + 950 €

 

Le Conseil municipal à l’unanimité, autorise la décision modificative n°1 du budget communal 2013 énoncée ci-dessus.

4-  AUTORISATION DE VENDRE UNE  PARCELLE CADASTREE B N° 375

(Annule et remplace la délibération N° 2013-04-02)

-Vu la vente au syndicat d’assainissement d’un terrain appartenant à M. Michel Hilaire pour la construction de la nouvelle station d’épuration,

-Considérant la demande de M. Michel Hilaire de reconstituer son patrimoine en rachetant à la commune une parcelle de terre occupée par M. GEKIERE cadastrée section B 375 pour une contenance de 36 ares 14 centiares,

-Considérant que cette parcelle communale est enclavée dans des propriétés appartenant à M. Michel Hilaire,

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord  pour vendre à M. Michel Hilaire la parcelle B 375 au prix de 3500 € l’hectare soit un prix de 1264 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

5-  VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANÇAIS

Vu la demande émise par l’association du Souvenir Français, demandant l’aide de la commune pour financer le carré militaire destiné à accueillir les restes des soldats enterrés dans le cimetière de la commune dont les tombes sont en déshérence,

 

Le Conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association du Souvenir Français une subvention exceptionnelle d’un montant de 2216 € afin de pouvoir réaliser le carré militaire dans le cimetière communal.

 

6-  DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL

Suite à une erreur de saisie lors de l’édition du budget primitif 2013, le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour prendre la décision modificative suivante :

7412 :    - 19 000 €

74121 : + 19 000 €

7-  MISE A LA CASSE D’UN VEHICULE COMMUNAL KANGOO

 

Vu l’exposé de M. le maire, annonçant que le véhicule communal Kangoo mis en vente au plus offrant en l’état n’a fait l’objet d’aucune proposition d’achat,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord pour céder le véhicule communal Kangoo aux fins de destruction et pièces détachées.

DIVERS

 

M. le Maire fait un point sur les travaux d’assainissement en cours, et montre quelques photos.

 

Le marché de Noël, ainsi que la Bourse aux jouets auront lieu le dimanche 1^er décembre à la grande salle Victor de l’Aigle.

 

La première réunion du nouveau Conseil Municipal Junior a eu lieu samedi dernier.

 

M. Guillemin informe l’ensemble des conseillers municipaux que France Inter enregistrera le mardi 17 décembre après-midi à la grande salle Victor de l’Aigle le jeu des 1000 €.

 

M. Gourdon signale que la maison de M. Multon, Grande rue, continue de se détériorer et que cela est très dangereux.

 

Mme Valente nous informe que les marquages au sol rue de Bailly seront faits lundi 28 octobre. Mme Brasseur se rendra sur place afin de vérifier leurs conformités.

 

M. Maillet demande à ce qu’un miroir soit apposé rue du 8 mai au niveau du stop donnant sur la rue de Bailly car il y a peu de visibilité des véhicules arrivant par le carrefour du Tilleul.

De même, M. Guillemin demande le changement du miroir à l’entrée de la rue de Cosne.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 21h45.

 

 

Tracy-le-Mont, le 26 octobre 2013

Le Maire,

J.A BOQUET