C.R. du 16/12/2009

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2009

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 16 Décembre 2009  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Valente,  Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Notteau Nathalie, M. Mouret, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, M. Lecocq Dany, Mme Mopty Sophie et Mme Zelko Sylvie.

Secrétaire de séance : M. Castagné Philippe

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’Ordre du Jour la délibération suivante :
-    Décision modificative N° 1 du service des eaux
Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’inscription de cette  délibération à l’Ordre du Jour.





1 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU SERVICE DES EAUX

• 615   :   -  1 401 €
• 648   :   + 1 401 €

2 - MODIFICATION DES STATUTS DU SEPOAS : CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte les modifications des statuts du SEPOAS afin de transférer le siège social à l’adresse suivante :

« Mairie de Vic sur Aisne, 2 rue Brouillaud, 02290 Vic sur Aisne »


3 - AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX D’EAU RUE ROGER SALENGRO

La délibération du 26 juin 2009 autorisant M. le Maire à lancer le marché à procédure adaptée pour les travaux d’eau rue Roger Salengro pour un montant en avant projet estimé à 100 000 € est annulée et remplacée par la suivante :

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de réaliser des travaux d’eau rue Roger Salengro, un montant estimé par M. Michiels de la Communauté de Commune du Canton d’Attichy selon la convention relative aux services partagés passée en date du 26 juin 2009 s’élevant à 133 097 € HT,

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’eau rue Roger Salengro.

4 - CREATION DE 4 EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS VACATAIRES

Les agents recenseurs sont nommés par arrêté du Maire, la rémunération des agents est de la seule responsabilité de la commune. La dotation d’un montant de 3 660 € n’est pas affectée, la commune en a le libre usage, en particulier le montant de la rémunération des agents recenseurs, qui est fixée librement par délibération peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération ; ce peut être :
- sur la base d’un indice de la fonction publique
- sur la base d’un forfait
- en fonction du nombre de questionnaires collectés

Monsieur le Maire propose de retenir cette troisième solution qui a l’avantage d’être plus incitative pour l’agent recenseur. Il propose de fixer la rémunération des agents comme suit :
- 40 € net la journée de formation
- 1.50 € net le bulletin individuel
- 1.00 € net la feuille de logement

Ces montants ont été calculés en tenant compte de la dotation forfaitaire allouée et des charges salariales et patronales qui seront reversées.

Le Conseil municipal de la commune de Tracy-Le-Mont,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 2002-276 du27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d’activités et de rémunérations,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Considérant la spécificité, la discontinuité et le mode de rémunération des activités du recensement qu’il convient de créer 4 postes de vacataires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Maire à recruter 4 agents recenseurs à partir du 16 décembre 2009 pour effectuer les opérations de recensement de la population,
Fixe comme suit les bases de rémunération des agents recenseurs :

- 40 € net la journée de formation
- 1.50 € net le bulletin individuel
- 1.00 € net la feuille de logement

Dit que ces agents seront rémunérés au cours du mois de mars 2010

5 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES TILLEULS ET DE LA RUE DE BAILLY

La commune de Tracy-Le-Mont souhaite réaliser des travaux sur la rue de Bailly et le carrefour du Tilleul. Deux préoccupations ont motivées ce choix. La première concerne la sécurité, la seconde la qualité paysagère.
Considérant le trafic important et la dangerosité du carrefour,
Considérant la politique de diminution de la vitesse menée par la commune
Considérant la nécessité de créer des stationnements rue de Bailly
Vu le projet établi par la société Praxys, s’élevant à 495 997.43 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

DIVERS

1- Concours des maisons fleuries : il est prévu de réinstaurer ce concours et de créer 2 catégories : une « jardin » et l’autre « façade », ces décorations réalisations doivent être visible de la rue et sera doté de 3 prix : premier prix 150 € et les 2 suivants 50 €, sous forme de bons d’achat en jardinerie.

2- Mr le Maire informe le conseil qu’un camion chargé de boue d’épandage de la station d’épuration de la Société CLARIANT, à répandu sur la grande rue ainsi que sur certaines façades de maison une partie de son chargement, entraînant l’intervention du CPI de TRACY LE MONT, ainsi que du personnel technique de la commune et de la DDE afin de nettoyer la chaussée devenue extrêmement glissante. Mr le Maire a rendez-vous pour la mise en route des assurances !
3-  Mr ZALAY demande que soit étudier la possibilité de donner le montant de la TLE avant la dépose du permis de construire, afin d’éviter de désagréables surprises pour les demandeurs. Mr le Maire affirme que cela pourra être fait !
4- Mr MAILLET demande qu’une réflexion soit menée sur l’agrandissement du cimetière et sur le  devenir des ossements qui seront récupérés lors de la reprise des tombes, puisque l’ossuaire existant est plein ! Mr le Maire propose de soumettre cette réflexion à la commission compétente !
5-  Mme MOPTY  annonce que la campagne de betterave à été une nouvelle fois terrible pour tous les riverains sur le passage incessant des camions, avec une très grande difficulté pour dormir ! Mme DA SILVA atteste que les camions ne passent plus par CARLEPONT suite à la création de feux et autres ralentisseurs, ceux-ci se détournent sur TRACY LE MONT ! Mr le Maire doit écrire à la préfecture pour savoir la marche à suivre pour enrayer ce phénomène !
6- Mr Boquet informe le conseil de la date du repas de la Ste BARBE du CPI de TRACY LE MONT et précise que les conseillers qui souhaiteraient y participer doivent s’inscrire !
7- Mr le Maire annonce l’obtention d’une subvention par le SDIS de 29 264,22 euros, destiné à l’achat d’un nouveau camion pour les pompiers.
8- Suite au décès de Mme Yvette VEYSSIER qui fut Maire de TRACY LE MONT de 1977 à 1989, Mr GUILLEMIN, retrace son action et ses réalisations pendant ses deux mandats ainsi que le rôle qu’elle à joué au sein de l’association TRACY ENVIRONNEMENT. Mr le Maire demande ensuite au conseil de se lever et d’observer une minute de silence à sa mémoire.