C.R. du 21/09/2018

» CM DU 21.09.2018

 

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2018

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 21 septembre 2018 à 20 heures 30 sous la présidence de Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, et Mme Sylvie Valente-Le Hir.

Absente excusée : Mme Carole Delhay

Absents ayant donné procuration : M. Jacques-André Boquet à Mme Nathalie Legrand, M. Jean-Jacques Zalay à Mme Sylvie Valente-Le Hir, Mme Nadia Kozan à Mme Jocelyne Brasseur et Mme Sophie Mopty à M. Stéphane Baudin.

 

Secrétaire de séance : M. Philippe Mouret

 

Mme le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

-Indemnisation des congés payés non pris de M. Marc CLEROY

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

 

Mme le Maire demande au conseil municipal une minute de silence en hommage à M. Marc CLEROY.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2018

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 29 juin 2018.

2 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE CHEMIN PIETONNIER RUE DU MOULIN

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la convention proposée par le département,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer avec le département la convention annexée à la présente délibération.

3 - ADHESION A L’ASSOCIATION « ENTENTE OISE/AISNE »

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour adhérer à l’association « Entente Oise/Aisne «  par l’intermédiaire de la CCLO.

4 - OCTROI D’UNE CONCESSION DE CIMETIERE A TITRE GRATUIT

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant la longue carrière de M. Cleroy Marc au sein de la commune en tant qu’agent technique, et son investissement,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de céder à titre gratuit à M.et Mme Marc Cleroy une concession 2 places pour 30 ans (montant initial de 300 €), dans le cimetière communal de Tracy le Mont.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE - GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant la première délibération prise par le conseil municipal en date du 23 mars 2018,

Il convient également de demander une subvention sur ce dossier concernant le financement du plan de gestion différenciée et la publicité (affiches, flyers…).

 

Vu les devis estimatifs proposés :

-Plan de gestion différenciée : 7 000 € HT

-Publicité (flyer, affiches….) :   1940 € HT

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

6 - CANDIDATURE DE LA COMMUNE A L’APPEL A PROJETS POUR LA
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS – SE 60

Considérant le manque d’éléments pour finaliser cette délibération, elle sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

7 - SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L’A.C.S.T.

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la participation de l’ACST dans l’organisation de la manifestation du centenaire des 1^er et 2 septembre,

*Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour régler à l’ACST :

-la facture de 130 € (fanfare, musiciens…)

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la participation de l’ACST lors de la manifestation du 14 juillet,

Considérant la présence des jeunes du chantier Concordia,

*Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour régler à l’ACST :

-la facture de 168 € pour le repas des jeunes de Concordia

 

8 - CENTENAIRE- CONCOURS DES MAISONS DECOREES

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à faire un concours des maisons les plus décorée pour la manifestation du centenaire

L’attribution des prix sera faite de la manière suivante :

 

*1^er prix : 100 €

*2^ème prix : 80 €

*3^ème prix : 50 €

Sous la forme de bons d’achats à utiliser dans le magasin Cultura de Compiègne.

9 - RENOVATION DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE ET JULES FERRY- ADTO-
CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la convention de maîtrise d’ouvrage proposée par l’ADTO pour un montant de 21 500 € HT soit 25 800 € TTC (fiche prévisionnelle –suivi de chantier)

 

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage avec l’ADTO annexée à la présente délibération pour les travaux de réhabilitation des salles Victor de l’Aigle et Jules Ferry.

 

10-DEMANDE DE DOTATION AUPRES DE LA PREFECTURE – ETAT DE CATASTOPHE NATURELLE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu les évènements climatiques survenus en mai dernier,

Vu l’arrêté paru au J.O le 15 août 2018 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Tracy le Mont,

Considérant les dégâts survenus, et les travaux à réaliser le plus rapidement possible,

Vu la possibilité offerte par l’Etat de subventionner une partie des travaux à réaliser,

Vu le devis estimatif des travaux s’élevant à 65 447 € HT (Grande rue, Montinette, rue de la Montagne),

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat (DETR).

11-MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Mme le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

 

Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

 

Que selon le décret N°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

 

• Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :
• ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

12-MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

 

Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

« PR’= 0,35* L *coefficient de revalorisation

« où :

« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

« L » représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

« Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».

Le coefficient de revalorisation pour l’exercice 2017 est de 1,02.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

13-AUTORISATION DE METTRE EN VENTE L’ECOLE SITUEE RUE DU BOIS

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant que l’école rue du Bois n’est plus une école, et qu’il n’y a plus lieu de la conserver,

Considérant le besoin de ressources financières de la commune pour le projet de réhabilitation des salles Victor de l’Aigle et Jules Ferry,

Vu l’estimation faite par un notaire de la région,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à mettre en vente l’école rue du Bois cadastrée B 905, mais demande à avoir en plus de l’estimation des domaines, l’estimation de la part d’une autre agence.

14-ADHESION A LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (S.A.O)

Le 3 juillet 2009, les actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé la transformation de la société d’économie mixte SEMOISE, en SPLA, dénommée SAO conformément aux dispositions de l’Article L.327-1 du code de l’urbanisme.

 

Cette forme de société anonyme se caractérise par le fait que son capital doit être composé exclusivement de collectivités territoriales

 

Du fait de ce statut particulier, la SPLA peut travailler avec les collectivités qui en sont actionnaires dans le cadre des règles « in house », c'est-à-dire en échappant aux règles de mise en concurrence.

 

Pour pouvoir bénéficier de ces facilités, la collectivité doit être actionnaire de la SPLA.

 

Aussi, il est proposé que la commune de Tracy le Mont se porte acquéreur auprès du département de l’Oise de 1163 actions, d’une valeur nominale de 2,15 €, soit 2.500,45 €.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

Vu l’Article L.327-1 Du Code de l’urbanisme

Vu les articles L.1524-1 à L.1524-7 du Code Général des collectivités Territoriales

Vu le Code de commerce :

-

-      approuve les statuts de la SPLA SAO fixant le capital social à 2.004.015 € et la valeur nominale de l’action à 2,15 €

-      approuve le principe d’une participation dans la SPLA SAO

-      souscrit une prise de participation au capital de la SAO de 2500.45 € et inscrit la somme correspondant au budget

-      Autorise le conseil municipal à porter la collectivité acquéreur de 1163 actions au prix de 2,15 € l’action auprès du Département de l’Oise

-      Désigne Madame le Maire pour représenter la Collectivité à l’Assemblée spéciale des Actionnaires de la SAO avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, et Monsieur Marc Descamps est désigné en tant que suppléant,

-      Désigne Madame le Maire comme représentant de la collectivité auprès de l’Assemblée Générale de la société et le dote de tous pouvoirs à cet effet Monsieur Marc Descamps est désigné comme suppléant.

 

-      Dote Madame le Maire pour ce qui la concerne de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de cette décision.

15-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT - TRAVAUX SUITE AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES DE MAI

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu les évènements climatiques survenus en mai dernier,

Vu l’arrêté paru au J.O le 15 août 2018 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Tracy le Mont,

Considérant les dégâts survenus, et les travaux à réaliser le plus rapidement possible,

Vu la possibilité offerte par le département de subventionner une partie des travaux,

Vu le devis estimatif des travaux s’élevant à 65 447 € HT (Grande rue, Montinette, rue de la Montagne),

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental pour les travaux à réaliser.

 

16-INDEMNISATION DES CONGES PAYES NON PRIS DE M. MARC CLEROY

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la jurisprudence à ce sujet,

Vu la demande de Mme De Waele, Perceptrice à la Trésorerie d’Attichy,

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de régler les congés payés non pris par M. Marc Cleroy jusqu’à son décès.

 

DIVERS

-Linky :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle commence à avoir des plaintes et inquiétudes de la part d’administrés concernant l’installation des compteurs Linky.

Le conseil municipal est d’accord sur le fait que l’administré doit rester le seul décisionnaire en la matière.

L’administré doit avoir la possibilité de refuser cette installation s’il le souhaite.

 

 

-Brocante/ Fête :

Mme le Maire rappelle que ce dimanche aura lieu la brocante et que la fête foraine sera présente jusque lundi.

 

-Repas des anciens :

Mme Brasseur rappelle que le repas des anciens aura lieu le dimanche 14 octobre 2018 à 12h00 à la salle Victor de l’Aigle.

-Vitesse excessive :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a eu plusieurs remarques concernant la vitesse trop excessive dans le village et en particulier dans la rue de Cosne où les gens roulent beaucoup trop vite.

M. Pelé demande qu’un plan des rues dangereuses de la commune soit établi afin de travailler à la réduction de la vitesse.

Il est regrettable de constater le manque de civisme et l’imprudence de certains usagers.

 

 

-Voirie :

Mr Gourdon remarque que le marquage dans la côte n’est toujours pas fait.(le département ne s’en occupe plus) les véhicules roulent vite, roulent de l’autre côté de la route et se dépassent.

Le département sera à nouveau interpellé à code sujet.

 

Mme Joannès demande, maintenant qu’il n’y a plus d’école rue du Bois, qu’un panneau « interdit au bus » soit installé au niveau de la Place Loonen qui va sur la rue du Bois, car les bus des lycées et des collèges continuent à circuler alors qu’un arrêt municipal l’interdit.

 

 

-Démarche qualité :

M. Pelé demande qu’une date soit définie avec les membres du conseil municipal, afin que puisse être présentée l’avancement du dossier « démarche qualité ».

Mme le Maire propose 45min avant le prochain conseil municipal.

Les différents points qui seront abordés seront le Plan communal de sauvegarde, et la mise à jour du Dicrim.

 

-Association :

L’association des Enfants des Deux Tracy organise son assemblée générale le 28 septembre à 18h30.

Mme le Maire ne pouvant y assister, demande aux conseillers présents si quelqu’un peut la représenter. M. Gourdon se propose.

 

-Centenaire :

Mme Brasseur remercie le conseil municipal de lui avoir donné l’opportunité de réaliser la manifestation du centenaire des 1^er et 2 septembre. Le conseil municipal remercie également Mme Brasseur par son implication et son investissement dans cette manifestation qui a été un succès.

 

-Jumelage :

Mme Joannès va s’occuper du dossier de jumelage avec le Japon.

 

-Rentrée scolaire :

La rentrée scolaire des maternelles et des primaires s’est bien passée hormis les difficultés rencontrées avec les transports scolaires la première semaine, qui sont depuis résolus.

Cependant M. Mouret, Mme Legrand et M. Jacques signalent des problèmes avec les transports scolaires des collégiens et des lycées. Les bus arrivent en retard tous les jours, ou alors il n’y a pas assez de places dans le bus.

 

-Leds :

M. Castagné signale que dans les nouvelles Leds installées rue du Clos poisson il y en a une qui ne fonctionne pas.

Concernant les leds qui clignotent rue de Bailly, Mme le Maire a déjà contacté la société qui doit effectuer une intervention.

 

-Poste :

Les administrés sont mécontents du service de distribution du courrier. Mme le Maire va contacter la poste rapidement.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 22h30.

 

 

Le Maire

Sylvie VALENTE-LE HIR