C.R. du 24/04/2018

» CM DU 24.04.2018

 

SEANCE DU 24 AVRIL 2018

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire 24 avril 2018 à 20 heures 00 sous la présidence de Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, Mme Carole Delhay, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, Mme Sylvie Valente-Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absents excusés : M. Christophe Pelé et M. Marc Descamps.

Absents ayant donné procuration : M. Jacques-André Boquet à M. Jean-Jacques Zalay, Mme Lina Joannès à Mme Sylvie Valente-Le Hir et Mme Katty Lotiquet à  Mme Jocelyne Brasseur.

 

Secrétaire de séance : Mme Lydie Mantile

 

Madame le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

-          Subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège Louis Bouland.

 

Le conseil municipal  à l’unanimité accepte l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 MARS 2018

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 23 mars 2018.

2 – SE 60- TRANSFERT DE COMPETENCE « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE  ET ENERGIES RENOUVELABLES (MDE/EnR)

Madame le Maire rappelle que le Syndicat d'Energie de l'Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d'accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d'août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l'expertise du Syndicat en matière d'optimisation énergétique dans le cadre d'une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Madame le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d'efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

-La conduite de toute étude et l'apport de conseils en vue d'une gestion optimisée et d'une

utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).

-La conduite de bilans, diagnostics

-La mise en place d'outils d'efficacité énergétique et l'aide à l'élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d'information-sensibilisation

-La recherche de financements et le portage de projets liés

-La gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie

-La conduite d'études et l'apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

 

Vu les statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l'article 4.9.

 

Article 1 : transfère au Syndicat d'Energie de l'Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)

Article 2: autorise les services du Syndicat d'Energie de l'Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

Article 3: autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.

 

3- ACCORD DONNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L’OISE DANS LE CADRE DE LA FINALISATION DE LA PROCEDURE DE REVISION DU P.L.U

Madame le Maire expose ce qui suit.

 

Depuis 1^er janvier 2018, la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » est transférée à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.

L’exercice de cette compétence par l’EPCI ne permet plus à la commune de Tracy-le-Mont de poursuivre elle-même la procédure de révision de son P.L.U.

 

La poursuite de cette procédure relève de l’EPCI en application de l’article L.153-9 du Code de l’Urbanisme qui prévoit les dispositions suivantes :

 

« L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8 peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence.

Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis.

L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ».

 

Les communes qui ont engagé des procédures d’élaboration ou d’évolution de leur P.L.U, ou de tout document d’urbanisme en tenant lieu, doivent ainsi donner leur accord à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise pour que celle-ci puisse poursuivre et achever les procédures engagées par ces mêmes communes.

 

Le Conseil Communautaire délibèrera à son tour afin d’acter les procédures qui seront poursuivies et achevées.

 

Vu la délibération communale ayant prescrit la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Tracy-le-Mont en date du 12 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la Commune de Tracy-le-Mont en date du 20 octobre 2017 portant sur l’approbation des nouveaux statuts communautaires qui intègrent la compétence PLUi, à compter du 1^er janvier 2018 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2017 portant sur la modification des compétences des Lisières de l’Oise ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.153-9 ;

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité de donner son accord à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise pour que celle-ci continue et achève la procédure de révision du PLU de la commune de Tracy-le-Mont en poursuivant les mêmes objectifs et les mêmes modalités de concertation.

4-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LOUIS BOULAND

Vu la demande de subvention reçue de la part de l’association sportive du Collège Louis Bouland sollicitant l’aide de la commune pour mener à bien un projet sportif dont fait partie une jeune fille de Tracy-le-Mont,

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

Le conseil municipal à est d’accord à l’unanimité pour verser à l’association sportive du Collège Louis Bouland une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €.

 

DIVERS

 

Mill Club :

Le robot tondeuse est en fonction depuis mardi. L’association sportive est très satisfaite du résultat.

 

Pré-fleuri :

Mme Brasseur informe le conseil que les travaux de mise en place pour le pré fleuri dans la côte débuteront le 3 mai

 

Ecole :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a rencontré la gendarmerie récemment, et qu’elle leur a demandé, s’il leur serait possible d’organiser dans la classe de M. Mirtain (CE2-Ecole Jean couvert) une intervention de sensibilisation sur les dangers d’internet et de la drogue.

La gendarmerie a accepté de faire cette intervention.

 

Voirie :

M. Gourdon signale que les marquages aux sols des stops dans le village commencent à s’effacer.

 

Groupe scolaire du Moulin :

Les travaux s’achèvent tout doucement. L’inauguration aura lieu au plus tôt fin juin.

L’association Trasso Boutchou organisera le centre de loisirs de juillet/août dans le nouveau bâtiment.

 

Calendrier à retenir :

1^er mai : course cycliste qui passera par Tracy le Mont

8 mai : commémoration

16 mai : voyage des aînés

18 mai : 20h séance de cinéma dans les Carrières : "La vie et rien d'autre " dans le cadre des commémorations du centenaire 14/18

19 mai : 10h réunion « manifestation centenaire »

et « La Nuit des Musées » aux Carrières, en partenariat avec la CCLO : lecture de lettres de poilus et reconstitution d'un camp infirmier

23 mai : 18h00 salle VDL – réunion publique « présentation mutuelle Just »

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 20h50.

 

Tracy-le-Mont, le 25 avril 2018

Le Maire,

Sylvie VALENTE-LE HIR