C.R. du 02/09/2016

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SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2016

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 02 septembre 2016  à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : Mme Sophie Mopty à M. Manuel Jacques et M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand.

Absent excusé : M. Stéphane Baudin.

Absent : M. Marc Descamps.

 

Secrétaire de séance : M. Alain Maillet

 

Monsieur le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

-          Décision modificative N°5 du Service des eaux – Complément de la décision modificative N°1.

 

Le conseil municipal  accepte à l’unanimité l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2016

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 24 juin 2016.

 

2-BUDGET COMMUNAL : AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN EMPRUNT

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser les travaux de la rue d’Hangest.

 

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, à savoir,

 

Crédit agricole

- Nature du prêt :        Fixe

- Montant du prêt :     100 000 €

- Taux appliqué :         0.66 %

- Durée :                     10 ans

- Périodicité :              Annuel

- Amortissement :       Progressif

- Frais de dossier :      200 €

- Montant échéance : 10364.22 €

-Coût financier :         3637.85 €

 

Caisse d’épargne :

- Nature du prêt :        Fixe

- Montant du prêt :     100 000 €

- Taux appliqué :         0.91 %

- Durée :                     10 ans

- Périodicité :              Annuel

- Amortissement :       Progressif

- Frais de dossier : 200 €

_Montant échéance : 10436.23€

- Coût financier : 4362.30 €

 

Les autres établissements contactés n’ont pas souhaité donner suite.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter auprès du Crédit agricole pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt moyen terme d’un montant de 100 000 € sur 10 ans, échéances annuelles au taux fixe de 0.66%. La mise à disposition des fonds est prévue le 25 octobre 2016.

Monsieur le Maire à l’unanimité est autorisé à procéder à toutes les formalités, et à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ce prêt.

 

3- AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE POUR LES TRAVAUX DE LA RUE D’HANGEST ET DE LA RUE DU CAMP D’OUETTE

 

M le Maire indique aux membres présents que la réalisation des travaux cités ci-dessus a fait l’objet d’une procédure adaptée selon l’article 27 du Décret du 25 mars 2016.

 

Après examen des offres reçues et présentation du rapport d’analyses par l’Assistant conseil, Mr le Maire propose de passer un marché avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 96 783.80 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

- Prend note du montant et accepte l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 96 783.80 € HT,

 

- autorise M le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents afférents à ces travaux, et à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4-RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS EN M49 (Service des eaux)

 

Le montant de rattachement des charges et produits n’est pas significatif ;

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer ce mécanisme comptable pour le service des eaux de Tracy le Mont.

 

5- DECISION MODIFICATIVE N°3 DU SERVICE DES EAUX

Vu l’exposé de M. le Maire,

Il convient de prendre la décision modificative suivante:

Article 673 : + 1 €

Article 616 : -  1 €

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre cette décision modificative.

 

6- CADEAU POUR LES ENFANTS ENTRANT EN 6EME

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu la demande du conseil municipal junior d’offrir des calculatrices,

 

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour acheter 16 calculatrices chez Boulanger pour les enfants entrant en 6^ème pour un montant de 319.84 €.

 

7- MODIFICATION DES STATUTS – SE 60

 

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 27 juin relative à une modification statutaire lui permettant d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres du SE60 pourraient, si elles le souhaitent, profiter de l’expertise du syndicat en matière énergétique suivant deux modalités distinctes :

- soit dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhéreraient,

- soit dans le cadre de conventions spécifiques (mise à disposition de services,…) auxquelles elles pourraient souscrire.

Cette deuxième possibilité serait également ouverte à des collectivités non-adhérentes (communautés de communes par exemple).

 

Le projet de modification statutaire porte aussi sur :

- la composition des Secteurs Locaux d’Energie suite à la création de deux « communes nouvelles » sur le territoire du Syndicat.

- la mise à jour de l’annexe relative aux compétences transférées par les communes.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : adopte les modifications statutaires du SE60 annexées à la présente délibération :

 

-        modifiant l’article 4 des statuts relatif aux compétences optionnelles

-        modifiant l’article 5 des statuts relatif aux activités complémentaires et à la mise en commun de moyens

-        modifiant les annexes relatives aux adhérents au SE60 et aux Secteurs Locaux d’Energie

-        modifiant l’annexe relative aux compétences transférées par les adhérents

8- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr) et sur le site communal : tracy-le-mont.org.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

 

-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

-Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site communal tracy-le-mont.org.

9- REMBOURSEMENTS FRANCHISES SINISTRES

*Service des eaux :

 

Vu l’exposé de M. le Maire

Vu le sinistre des eaux survenu chez M. et Mme Riffaut demeurant à Tracy le Mont dont la commune est responsable,

Vu le montant de la franchise d’un montant de 466.35 €

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à rembourser à l’assurance la MACIF la franchise d’un montant de 466.35 €

 

*Commune :

Vu l’exposé de M. le Maire

Vu le pare-brise d’une riveraine cassé par le service technique lors du débroussaillage,

Vu le montant de la franchise d’un montant de 466.35 €.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à rembourser l’assurance ALLIANZ la franchise d’un montant de 466.35 €.

10- DECISION MODIFICATIVE N°4 DU SERVICE DES EAUX

Vu l’exposé de M. le Maire,

Il convient de prendre la décision modificative suivante: assurance chauffe-eau

 

Article 678 :    + 467 €

Article 6063 : - 467 €

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre cette décision modificative.

 

11- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REVISION DU PLU

Vu l’exposé de M. le Maire,

 

Le conseil municipal à l’unanimité sollicite le concours financier du département dont le plan de financement est le suivant :

 

-       Commune : 18 464.60 € HT (coût prévisionnel total)

 

Demandes de subventions :

-       Conseil départemental : 4431.50 € - taux communal 24 %

-       D.E.T.R : demande en cours

12- DECISION MODIFICATIVE N°5 DU SERVICE DES EAUX – COMPLEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu l’exposé de M. le Maire,

Il convient de prendre la décision modificative suivante:

 

Article 28158/040 : +40 €

Article 2158/021 : + 40 €

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre cette décision modificative N°5.

DIVERS

-Conseil municipal junior :

M. le Maire rappelle qu’il serait bien que les conseillers municipaux viennent au conseil municipal junior une fois de temps en temps. Mme Nadia Kozan signale que le conseil municipal devrait s’investir plus dans le CMJ, participer aux réunions et aux propositions des enfants, leur donner de la valeur.

 

-Concordia :

M. le Maire fait un point sur le séjour Concordia et sur les travaux réalisés. Il se félicite de l’ambiance du séjour durant ces 3 semaines et de la présence de 3 jeunes traçotins sur le chantier.

 

- Ancien combattants :

M. le Maire propose au conseil que la commune mette sous vitrine l’ancien drapeau des Anciens combattants. Le conseil municipal à l’unanimité accepte que M. le Maire signe le devis d’un montant de 253.32 € TTC.

 

-Démarche qualité :

M. le Maire a pris rendez-vous avec M. Christophe Pelé samedi 3 septembre au matin pour faire un point sur la démarche qualité.

 

-Journée du patrimoine : cité des Brossiers :

M. Jack Son présent dans le public remercie le conseil municipal de l’aide accordée par le conseil municipal à la cité des Brossiers.

De plus M. Son informe le conseil municipal que les 17 et 18 septembre il y aura les journées du Patrimoine à la cité des Brossiers. De nombreuses animations sont prévues et l’inauguration officielle aura lieu le samedi 17septembre à 17h00.

 

-Logement Place Loonen :

M. le Maire informe le conseil municipal que le logement communal Place Loonen a été rénové et est de nouveau loué à un jeune couple depuis le 1^er septembre.

 

-Brocante 25/09 :

Mme Jocelyne Brasseur, rappelle au conseil municipal que le dimanche 25 septembre aura lieu la brocante organisée par l’ACST et Tracy Tennis. Les informations concernant les inscriptions sont disponibles sur le site internet et dans les cadres d’affichage.

Mme Brasseur rappelle que le secrétariat de mairie ne s’occupe pas des inscriptions et signale que pour 3 mètres achetés il y a 1 mètre offert. Les associations de Tracy peuvent bénéficier de 4 mètres gratuitement.

 

-Repas des aînés :

Mme Brasseur informe le conseil municipal que le repas des aînés aura lieu le 9 octobre prochain.

 

-Bulletin CC Hello :

M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents de récupérer les bulletins de la CCLO afin de les distribuer dès que possible.

 

-Point travaux / Budget :

M. le Maire fait le point sur travaux en cours :

-Les travaux rue des Brossiers sont en cours d’achèvement et devraient se terminer fin septembre.

-Les travaux de voirie de la rue d’Hangest  devraient être réalisés courant octobre.

-Les travaux de construction du périscolaire redémarrent le mardi 6 septembre, la mise à disposition des locaux est prévue début janvier 2018.

-Concernant l’éclairage public aux Leds, M. le Maire informe le conseil municipal que l’Etat ne peut pas nous octroyer les subventions demandées. Les travaux n’étant prévus que pour 2017, la commune renouvellera sa demande.

-Les Leds ont été installées sur le parking de la salle Victor de l’Aigle courant juillet. La commission des travaux lors de sa réunion de travail réfléchira sur le fait de savoir s’il faut ou non laisser l’éclairage toute la nuit ou s’il faut installer un détecteur de présence.

 

-Rentrée /APE :

La rentrée scolaire a eu lieu jeudi 1^er septembre.

Concernant les activités péri-éducatives, il y a à ce jour 124 enfants inscrits.

Il n’y aura pas d’activités APE à la Tr@cythèque sur la première période pour cause de personnel en arrêt maladie.

 

-Sécurité :

M. Philippe Mouret se fait porte-parole de parents, qui demandent si des barrières peuvent être installées en bas de l’école maternelle du Valmont du côté droit car les véhicules stationnent des 2 côtés et cela est dangereux. De plus il est impératif que les  poussettes puissent circuler  en toute sécurité sur les trottoirs.

 

Démission :

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que les modifications survenues dans sa vie personnelle ne lui permettent plus d’assumer la fonction de maire, qui nécessite proximité et réactivité. Il présentera donc sa démission à Monsieur le Préfet, celle-ci sera effective au premier novembre, sous réserve d’acceptation par la préfecture. Cependant M. Boquet restera conseiller municipal, et continuera à apporter son expertise et ses compétences à son successeur et au conseil municipal jusqu’à la fin du mandat.

 

-Réunion de travail :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y aura une réunion de travail du conseil municipal le 8 septembre à 19h30 pour étudier les conséquences de sa démission.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil municipal est déclaré clos à 22h35.