C.R. du 26/06/2015

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SEANCE DU 26 JUIN 2015

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 26 juin 2015 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. Jacques-André Boquet, M. Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.
Absents ayant donné procuration : Mme Jocelyne Brasseur à Mme Katty Lotiquet, Mme Nathalie Legrand à Mme Sylvie Valente, M. Stéphane Baudin à M. Philippe Castagné.
Absents : Christophe Pelé, Sophie Mopty.
Secrétaire de séance : Madame Valente

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 MAI 2015

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 29 mai 2015.

2- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL 2015

Vu l’exposé de M. le Maire,
Suite à une erreur de plume,
Il convient de prendre de prendre la décision modificative suivante:
Article 1641 : + 18 687 €
Article 2135 : - 18 687 €
Article 66111 (chapitre 66) : + 2063 €
Article 61522 (chapitre 11) : - 2063 €
Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre cette décision modificative.

3- DISSOLUTION REGIE DE RECETTE

Vu l’exposé de M. le Maire,
Considérant que la régie pour « Locations et ventes lors de manifestations » créée par délibération en date du 28 novembre 2011 n’a plus lieu d’exister, il convient de la dissoudre par délibération.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à dissoudre la régie « Locations et ventes lors de manifestations » à compter de ce jour.

 

4- DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CULTUREL ET COMMUNICATION

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal, que compte tenu du Développement de l'activité touristique de ces dernières années d'une part et de la
création de l'Espace Découverte 14 18 d'autre part, ouvert le 4 octobre 2014. Le Conseil Communautaire a souhaité élargir la compétence concernant le Développement Touristique Culturel et Communication.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération N°2015-63 du 9 avril 2015 par laquelle la Communauté de Communes après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire ont, à la majorité approuvé le complément de la compétence concernant le développement des actions en faveur du tourisme.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification de la compétence concernant le développement des actions en faveur du tourisme.

 

5- AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE D’EAU RUE DES BROSSIERS

Vu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer le marché à procédure adaptée pour effectuer des travaux d’eau rue des Brossiers.

6- VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE TRACY-LE-MONT/ TRACY-LE-VAL- Modification de la délibération 2015-04-02 du 02 avril 2015

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le syndicat scolaire après en avoir délibéré a modifié les statuts du Syndicat Scolaire notamment pour permettre la prise en compte des activités périscolaires et péri éducatives.
Le conseil municipal de Tracy le Mont adopte à l’unanimité la modification apportée aux nouveaux statuts du syndicat scolaire de Tracy-le-Mont/ Tracy-le-Val dument annexés à la présente délibération.

 

DIVERS

TAP : Présentation des nouveaux horaires scolaires acceptés par l’académie. Les TAP auront lieu les vendredis après-midi de 14h à 17h00. L’association Trassoboutchou distribuera les feuilles d’inscription la semaine prochaine.

 

RPI : Présentation au conseil municipal du conseil syndical du 24 juin dernier.

 

MESURES DES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES : Madame Valente rapporte les mesures effectuées au mois de mai à l’école Jean Couvert.

Résultats : non significatifs, pas de danger avéré.

 

NUMEROTATION METRIQUE : Présentation du courrier qui sera adressé aux habitants par Mr le Maire. Ce courrier accompagnera la distribution des nouvelles plaques pour les habitants à la fin de l’année. En effet les élections régionales de décembre empêchent de pouvoir modifier les adresses des listes électorales avant.

 

SUBVENTIONS ACCORDEES PAR L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DETR :
Déplacement du monument aux morts
Installation de lanternes LEDS rue des carrières
Installation de lanternes LEDS parking salle VDL
L’ensemble de ces travaux sera réalisé sur le budget 2016.

 

PRESENTATION DES FORMATIONS POUR LES ELUS : L’union des maires de l’Oise propose des formations gratuites pour les élus.

 

M. GOURDON signale des poteaux qui sont à redresser place de la mare. D’autre part une maison située grande rue a des persiennes qui empiètent sur le domaine public et sont dangereuses pour les passants.
M. DESCAMPS signale que Mme Cuvelette n’a pas reçu de formulaire « plan canicule ». Il précise encore que dans la petite salle VDL certains éclairages de secours sont à revoir.
Madame VALENTE rapporte que depuis quelques temps de fortes odeurs sont constatées à Bernanval et Vésigneux : la Dreal a été informée, et Mr Lahmer policier municipal a constaté les choses et établi un rapport.
M. CASTAGNE propose de créer une sous-commission pour organiser les festivités du centenaire de la fin de la Grande Guerre.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil municipal est déclaré clos à 22h15