C.R. du 29/05/2015

» Téléchargez le CR au format PDF

Les annexes sont consultables en mairie

 

 

SEANCE DU 29 MAI 2015

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 29 mai 2015  à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absent ayant donné procuration : Mme Nadia Kozan à Mme Jocelyne Brasseur et Mme Lina Joannès à Mme Sylvie Valente.

Absent :-

 

Secrétaire de séance : M. Philippe Mouret

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2015

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 24 avril 2015.

 

2- CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil départemental a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits de découverte des pays de l'Oise.

Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil municipal doit émettre :

-         un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ;

-         et un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.

Cette délibération comporte l'engagement par la Commune de maintenir l'accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil départemental après l'avoir informé de la suppression ou de l'aliénation du chemin rural concerné.

-:-:-

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune et après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

1) DECIDE

- de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé « L’Oise-Soissonnaise et la Grande Guerre»

 

2) DECIDE

- de donner son accord sur l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre, équestre et VTT des voies suivantes :

- Rue de l'Eglise

- Rue de la Fontaine Saint-Brice

- Chemin de la Fontaine Saint-Brice

- Chemin de Herpet

- Chemin de Bernanval

- Chemin de la Hayette

- Chemin de Bimont

- Chemin de Bimont à Puisaleine

- Route départementale n°335 de Crépy-en-Valois à Blérancourt

- Chemin de la Cense à l'Ecafaut

- Chemin de l'Ecafaut

- Voie Communale n°2 de Tracy-le-Mont à Moulin-sous-Touvent

- Voie Communale n°4 de Tracy-le-Mont à Blérancourt

- Voie Communale n°4 Rue du Cimetière Militaire

- Chemin des Carrières

- Chemin de Bitry

- Route Départementale n°16 de Villers-Cotterêts à Tracy-le-Mont

- Rue d'Attichy

- Place Léon Blum

- Grande Rue

- Rue des Cornouillers

- Ruelle de l'Eglise

- Chemin de la Carlette

 

3) S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.

4) S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin à proposer au Conseil  départemental un itinéraire de substitution.

5) S'ENGAGE à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit en respectant la charte graphique Musée-Territoire 14-18.

6) Autorise le Maire à signer la convention d’entretien des chemins sus nommés avec la communauté de communes des Lisières de l’Oise.

 

3- APPROBATION DU NOUVEAU NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ATTICHY

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) ont été promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial a été défini par décret du 20 février 2014 pour le département l'Oise. Celui-ci est entré en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015.

Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats.

Ce nouveau mode de scrutin a nécessité un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux.

Dans l'Oise le nombre de cantons passe de 41 à 21.

Le territoire de la Communauté de communes du Canton d'Attichy a ainsi été redécoupé en 2 cantons distincts et se doit d'adapter son nom aux circonstances ; par ailleurs, c'est aussi l'occasion de moderniser l'image de la Communauté, par un logo et un nom plus actualisé.

 

Le Président propose le nom suivant : Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Le Bureau communautaire du 24 mars 2015 ayant émis un avis favorable et le conseil communautaire s’étant prononcé favorablement le 9 avril 2015

M. le Maire informe le conseil municipal que les communes de la communauté de communes doivent se prononcer sur ce changement de nom.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau nom de la communauté de communes soit : Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

 

DIVERS

Présentation CAUE –monument aux morts :

M. le Maire présente le projet fait par le CAUE pour le projet de déplacement du monument aux morts et l’aménagement de la place de la Vesne.

Écluses :

Mme Valente informe le conseil municipal que le dossier pour l’installation d’écluses à la place des coussins Berlinois rue d’Attichy et rue de Choisy est en cours. La convention est entre les mains du conseil départemental.

Lanternes LED :

Mme Valente annonce que le marché pour les lanternes Leds rue du Moulin, de la Flouriette et de Choisy a été lancé et que le marché a été fait. Les entreprises non retenues et celle retenue seront informées par courrier la semaine prochaine.

Les travaux seront très certainement faits pour septembre-octobre. Mme Valente rappelle que la commune a obtenu la subvention pour réaliser ces travaux fin 2014.

 

Travaux d’eau rue des Brossiers :

M. le Maire souhaite pouvoir confier à la CCLO la maitrise d’œuvre du marché de travaux d’eau de la rue des Brossiers si tel n’est pas le cas la commune passera par la Cap Oise.

M. le Maire rappelle que la commune a obtenu l’accord de subvention pour ces travaux.

 

Convention  Gurdebeke  Moulin sous Touvent :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une convention a été signée entre la commune de Moulin sous Touvent et l’entreprise Gurdebeke courant 2014. Or il semble que la délibération relative à cette convention comporte des irrégularités d’après l’association Tracy environnement qui souhaite attaquer celle-ci. Tracy Environnement souhaite que la commune soit associée à cette action de justice.

M. le Maire demande donc l’avis au conseil. Après débat et vote, il s’avère que le conseil municipal est majoritairement contre le fait d’attaquer cette convention.

 

Centenaire Quennevières :

M. le Maire rappelle que les commémorations du centenaire de la bataille de Quennevières auront lieu les 5,6 et 7 juin et fait un rappel des différentes manifestations par heures et par jour.

 

Voyage des anciens :

Mme Brasseur rappelle que le voyage des anciens a lieu le lundi 1^er juin 2015. 53 personnes sont inscrites.

 

Repas du conseil municipal :

Mme Brasseur rappelle que le repas annuel du conseil municipal aura lieu le samedi 27 juin 2015. M. le maire précise que ce repas est financé par les conseillers eux-mêmes et non par la commune.

 

Poubelles salle Victor de l’Aigle :

Mme Brasseur informe le conseil municipal que suite aux interventions et demandes  de Mme Prévost et de Melle Notteau, des poubelles de tris ont été installés dans la cuisine de la salle Victor de l’Aigle.

 

Mesures des champs électromagnétiques :

Mme Valente informe le conseil municipal, que des mesures ont été prises au niveau de l’école Jean couvert pour connaitre l’intensité des ondes diffusées par les antennes téléphoniques.

Nous attendons les résultats écrits mais les mesures annoncées sont 0.27 volts alors que le maximum serait de 0,6 volts. De nouvelles mesures seront à effectuer cet hiver.

 

Circuit 14/18 :

M. le Maire informe le conseil municipal que le département travaille actuellement sur des documents pédagogiques d’accompagnement à la visite du circuit 14 18. Ce projet éducatif s’adresse aux enfants d’âge scolaire.

 

Pass Permis Citoyen :

La commune a reçue récemment un courrier du département concernant le « Pass Permis Citoyen », qui consiste à verser une aide au permis de conduire aux jeunes de 18/19 ans d’un montant de 600 € en contrepartie de 70h de travail au sein d’associations ou de la commune. Pour cela la commune doit signer une convention avec le département.

Cette aide n’est pas cumulable avec celle actuellement octroyée par le CCAS d’un montant de 200 € en contrepartie de 20h de travail.

Le conseil municipal à l’unanimité est favorable pour que la commune signe cette convention. Les jeunes auront donc le choix entre l’aide du département ou celle du CCAS.

 

Travaux 2016 :

M. Descamps demande quand aura lieu la prochaine réunion de la commission travaux afin de travailler sur les investissements 2016.

Mme Valente lui répond qu’elle en organisera très certainement une courant juin.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil municipal est déclaré clos à 21h50.

Tracy-le-Mont, le 1^er juin 2015

Le Maire,

J.A BOQUET