C.R. du 25/06/2010

SEANCE DU 25 JUIN 2010

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 25 Juin 2010  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Valente Sylvie, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Notteau Nathalie, M. Mouret Philippe, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, et M. Lecocq Dany.

Absents ayant donné procuration : Mme Zelko Sylvie à M. Boquet, Mme Mopty à M. Maillet Alain, M. Descamps Marc à M. Castagné Philippe, et M. Zalay Jean-Jacques à Mme Lefevre Jocelyne.

Absente : Mme Da Silva Valérie.

Secrétaire de séance : Mme Lefevre Jocelyne.

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :
-Extension du réseau d’électricité pour le lotissement de la Vesne.

Le conseil municipal autorise à  l’unanimité l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

1 –NOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE CRÉÉE PAR LA CONSTRUCTION DU LOTISSEMENT DE LA PLACE DE LA VESNE.

Considérant la nécessité de nommer la voie nouvelle créée par la construction du lotissement de la place de la Vesne,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de nommer la voie nouvelle créée par la construction du lotissement de la place de la Vesne « Rue du Jeu d’Arc ».

2 - NOMINATION DE  LA  VOIE NOUVELLE CRÉÉE SUR  LA ZONE ARTISANALE

Considérant la nécessité de nommer la voie nouvelle créée sur la Zone Artisanale,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de nommer la voie nouvelle créée sur la Zone Artisanale « Rue de la Cense »

3 – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI PASSERELLE

Considérant la nécessité d’effectuer de nombreux travaux d’entretien sur la commune,
Considérant la fin d’un contrat avenir,
Considérant la possibilité donnée par l’état d’utiliser les CAE passerelle,

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour recruter une personne par le biais d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi « passerelle » à raison de 23 heures par semaine.

4 -  AUTORISATION D’ALLOUER UNE SUBVENTION DE 400 € A L’ASSOCIATION BASE’AR

Considérant que l’association Base’Ar se propose d’animer les contes d’automnes à la journée du 6 novembre 2010,

Le Conseil Municipal, refuse à 15 voix contre et 1 voix pour qu’une subvention d’un montant de 400 € soit allouée à l’association Base’Art.

5- EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE POUR LE LOTISSEMENT DE LA VESNE.

-Vu le code de l’urbanisme et les éventuelles autorisations d’urbanisme délivrées par la commune,
- Vu la nécessité de procéder à l’extension du réseau d’électricité pour la Rue de la Vesne,
- Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 23 juin 2010 s’élevant à la somme de 30 689,28 euros (valable 3 mois),
- Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 25 975,25 euros (sans subvention) ou 15 585,15 euros (avec subvention),
- Vu les statuts du SE 60 en date du 30 avril 2009,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition du Syndicat d’Electricité de l’Oise de desserte du réseau électrique Rue de la Vesne en technique Souterrain.

- Prend Acte que le Syndicat d’Electricité de l’Oise demandera les subventions, pour son compte et réalisera les travaux.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Inscrit au Budget Communal les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint.


DIVERS

M. le Maire présente au Conseil Municipal les 2 projets de bâtiments locatifs pour la zone Artisanale et leur propose de se prononcer sur le choix du bâtiment. M. Guillemin donne quelques précisions sur les structures de chaque bâtiment et sur leurs avantages et inconvénients. Le Conseil Municipal accepte et propose à 11 voix pour,  3 voix contre et 2 abstentions le choix du bâtiment n°2. Cette motion sera donnée par M. le Maire au Conseil Communautaire du mardi 29 juin 2010.

M. le Maire, à l’aide d’un plan présente la route du Quesnoy, où des travaux de réfections vont bientôt être engagés. Le maître d’ouvrage en sera la commune de Bailly. M. le Maire explique que la commune de Tracy-le-Mont possède 7 % de cette voie communale et précise que la part de Tracy le Mont coûtera 1408 €.

Mme Mantile explique au conseil municipal le principe de la carte de paiement, qui donne le droit aux communes de payer plus simplement que par mandat administratif tout ce qui est petites factures. Elle explique malgré tout que le système reste complexe et demande un investissement en temps important de la part de la Trésorerie et de la commune. Une dématérialisation des factures serait nécessaire pour que le système devienne intéressant. M. le Maire propose d’attendre que les travaux de la mairie soient achevés avant de mettre en œuvre une telle décision.

M. le Maire donne le nombre de 29 enfants supplémentaires pour la rentrée de septembre dans le RPI et précise que 47 % des enfants de maternelle viendront de Tracy-le-Val.
Cela impliquera qu’une partie des maternelles « grandes sections » intègre l’école Lucien Genaille et donc une organisation nouvelle des ATSEM.

M. le Maire informe que le marché pour les travaux de la mairie est lancé. L’ouverture des plis se fera le 21 juillet. De ce fait, les travaux à la mairie pourraient commencer cet automne après le déménagement provisoire de la mairie dans les locaux du C.P.I.

M. le Maire évoque le sujet de la maison de retraite. Le déménagement des pensionnaires est prévu courant de l’été. Cependant l’achèvement des travaux nécessitera une modification simplifiée du PLU de la commune en raison d’un permis de construire signé contre l’avis de la DDT et qui risque d’empêcher l’autorisation d’ouverture. Cette procédure durera 3 ou 4 mois, et consistera à modifier les articles faisant désaccord avec la DDT.

M. le Maire annonce que le chantier Concordia qui consistera en la rénovation des accès et du lavoir du Godebert débutera le 04 Août et en profite pour  faire un appel à la population pour que soient prêtés des vélos, comme l’année précédente. M. le Maire déplore qu’aucun jeune de Tracy ne soit inscrit sur ce chantier pour l’instant.

Mme Valente informe le conseil qu’elle est en train d’achever l’audit des assurances de la commune. Un marché sera lancé à l’automne qui permettra à la commune de faire des économies appréciables.

L’ouverture des plis pour la réalisation de la cour de l’école Jean-Couvert est faite, c’est l’entreprise « La Compiégnoise des travaux » qui a été retenue.

M. le Maire présente la matrice de décisions établie par Mme Valente et lui-même regroupant les différentes propositions de city-stade.
Il montre au Conseil Municipal les différentes propositions, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de la société AGORESPACE. Une option de piste périphérique autour du city stade d’un montant de 2000 € est envisageable par la suite. Les travaux seront effectués courant août.

M. le Maire présente l’estimation de coût qu’il a reçu en ce qui concerne les travaux de Cosne. Le Conseil, compte tenu du retard pris dans les travaux de la Mairie se prononce favorablement pour une modification budgétaire permettant de faire l’intégralité de la voirie de Cosne cet automne.

M. le Maire informe le Conseil qu’il sera nécessaire de faire un conseil municipal fin juillet pour l’autoriser à lancer les marchés.

M. le Maire fait lecture de la lettre reçue du conseil général, annonçant l’accord de subvention sur deux ans concernant l’aménagement du Carrefour des Tilleuls et de la rue de Bailly.
M. le Maire rappelle que bien que la commune ait une dérogation, elle n’a pas encore l’accord de subvention pour les travaux d’eau de la rue Roger Salengro qui débuteront le 16 août. Il précise que la rue Roger Salengro sera barrée dans la journée et qu’une déviation sera mise en place le temps des travaux.

M le Maire fait lecture d’une réponse de M. Degauchy suite à un courrier communal s’inquiétant des conséquences sur le réseau routier communal de l’autorisation de P.T.C. de 44 T faite aux transports routiers agroalimentaires.

M. Gourdon demande à ce qu’un remblai soit fait dans la rue Pillet Will, car il y a un affaissement de la chaussée au niveau de chez Mme Szuwalski, et qu’il est nécessaire de tailler les buissons au carrefour des Tilleuls.

Mme Notteau fait part d’une  voiture cassée au parc de jeux. M. le Maire dit qu’il fera le nécessaire.

M. Maillet demande à ce qu’un courriel de rappel soit envoyé à chaque conseiller lorsque des réunions publiques sont prévues.

Mme Lefevre refait un tour de table pour savoir qui se propose pour être accompagnateur pour la piscine cet été et demande de l’aide pour l’organisation du 14 juillet.

Dans le public, M. Sellier Gabriel demande des précisions sur les personnes qui passent dans la commune et font des relevés topographiques. M. Boquet lui répond qu’il s’agit d’une société mandaté par ERDF.