C.R. du 30/04/2010

SÉANCE DU 30 AVRIL 2010

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 30 avril 2010  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Valente Sylvie, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Notteau Nathalie, M. Mouret Philippe, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, M. Lecocq Dany et Mme Zelko Sylvie.

Absentes ayant donné procuration : Mme Mopty à Mme Notteau et Mme Da Silva à Mme Kozan.

Secrétaire de séance : M. Lecocq Dany

1 - AUGMENTATION DU PRIX DE LOCATION DES SALLES DES FÊTES
Le conseil municipal décide à 9 voix pour et 8 voix contre d’augmenter de 10 % les tarifs de location des salles et de location de la vaisselle, à partir du 3 mai pour les nouvelles réservations.

2 - AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DES SALLES DES FÊTES CONCERNANT LA CASSE DE LA VAISSELLE
Considérant le remplacement total de la vaisselle d’origine de la salle Victor de l’Aigle en 2010,
Considérant la variété du matériel,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’établir un prix pour chaque type de matériel mis à la disposition du public.

3 - AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DES SALLES DES FETES CONCERNANT LES ASSOCIATIONS (RESERVATION ET CAUTION)
Le conseil municipal décide à l’unanimité les modifications suivantes :
-    Les associations devront signer un contrat de réservation. Le délai de réservation maximum d’un an ne s’applique pas aux associations, dans leur cas le délai maximal est porté à 2 ans.
-    Elles seront soumises aux mêmes règles relatives au versement des arrhes que les autres locataires, le montant des arrhes sera assis sur le tarif de location « commune ». Les arrhes ne seront encaissées que dans le cas d’un désistement, dans les mêmes conditions que les autres locataires.
-    Elles seront soumises aux mêmes règles relatives au versement d’une caution que les autres locataires.

4 - AJOUT AUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ATTICHY DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « EQUIPEMENT CULTURELS ET SPORTIFS : SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS »
Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour ajouter aux statuts de la communauté de communes du canton d’Attichy la compétence optionnelle « Equipements culturels et sportifs : subvention aux clubs sportifs » pour permettre à celle-ci de verser des subventions aux clubs sportifs, délibération du conseil communautaire du 30 mars 2010.

5 - SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS : PARTICIPATION AUX FRAIS D’UNE INTERVENTION NE PRESENTANT PAS DE CARACTERE D’URGENCE
Le conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité, de ne pas prendre en charge les frais d’intervention ne présentant pas de caractère d’urgence.

6 - SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’OISE (SE60 ) : DELEGATION COMPETENCE ELECTRIFICATION
Le conseil, après en avoir délibéré
Article unique : délègue au SE60 la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :
• Renforcement du réseau électrique en technique aérienne et/ou souterraine et postes de transformation HTA/BT, la tranchée aménagée ainsi que les équipements de communications téléphoniques et d’éclairage public
• Renouvellement de réseaux en technique aérienne et/ou souterraine, la tranchée aménagée ainsi que les équipements de communications téléphoniques et d’éclairage public.
- Enfouissements et intégration des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphonique.
Cette compétence consiste :
- Appui technique de la commune et relations avec ERDF
- A valider la solution technique donnée par ERDF et réaliser le chiffrage
- A demander les subventions
- A réaliser les travaux en conformité avec les règles du Code des Marchés Publics

7 -  DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N° 1
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour effectuer les opérations suivantes :
673 (titres annulés sur exercice antérieur) + 212 €
6262 (frais de télécommunication) – 212 €

8 - DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME D’ASTREINTES, D’INTERVENTIONS ET DE PERMANENCES
Le maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application du régime d’astreintes, d’intervention et de permanence prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er mai 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter les modalités ainsi proposées, dit qu’elles seront applicables aux non titulaires affectés sur cet emploi et dit qu’elles prendront effet au 1er mai 2010.

9 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE REDISTRIBUTION DES LOCAUX DE LA  MAIRIE : AMENAGEMENT DU BATIMENT POMPIERS
Il est apparu que les services de la Mairie pouvaient être provisoirement déménagés pendant la durée des travaux à l’étage du Centre de Secours après aménagement de ces locaux.
Cette solution qui raccourcirait le délai des travaux de la Mairie, éviterait la co-activité des entreprises avec les services de la mairie et notamment les problèmes de sécurité pour les salariés mais aussi pour le public.
Le nouveau montant des travaux tenant compte de ces travaux d’aménagement est de 251 136 € HT, pour un coût d’opération de 349 089.20 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-    approuve :
Le nouveau coût d’opération de 349 089.20 € TTC,
Le nouveau dossier de consultation des Entreprises
-    autorise :
Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation des Entreprises selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics,
Monsieur le Maire à transférer les locaux de la mairie dans le bâtiment du CPI pendant la durée des travaux.

10 - AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX D’ENROBE DE LA COUR DE L’ECOLE JEAN COUVERT
Vu l’exposé de Monsieur le maire sur la nécessité de réaliser des travaux d’enrobé dans la cour de l’école Jean Couvert,
Vu le montant estimé du projet autour de 30 000 € TTC
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’enrobé dans la cour de l’école Jean Couvert.

11 - AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE CITY STADE
Vu l’exposé de Monsieur le maire sur le projet de créer un City Stade près de la Salle Victor de l’Aigle sur l’ancien terrain de basket-ball situé sur l’espace André Dumontois,
Vu le montant estimé du projet autour de 45 000 € TTC
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la réalisation du City Stade.

DIVERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des difficultés financières rencontrées par le Conseil général dues aux baisses des dotations de l’Etat. En conséquence il sera plus difficile désormais d’obtenir des subventions pour les communes. M. Vantome Président du Conseil Général sera à la mairie d’Attichy le 7 mai à 18 heures pour aborder ce sujet.

Suite à la réunion à la CCCA au sujet des travaux de bordurage et d’enrobé rue de Cosne prévus en 2010, la demande de la commune de grouper 2 ans de droits à enrobé sur cette opération n’a pas été acceptée par la CCCA, en fonction de l’estimation et selon les coûts, la commune envisage de prendre en charge la totalité des travaux dans l’année.

Le projet du circuit 14/18 est achevé, les devis sont en attente de signature à la CCCA.

M. le maire présente le premier projet de l’architecte pour le bâtiment locatif de la zone artisanale.

Le nouveau parterre de la rue Roger Salengro sera planté de rosiers en automne 2010.

Information sur le personnel : le contrat CAE arrive à terme le 14 mai 2010, un nouveau contrat pourrait être envisagé avec un partenariat avec une entreprise spécialisée dans l’entretien des espaces verts.

Plusieurs évacuation d’eau pluviale sont en mauvais état, l’entretien n’est pas de la compétence du syndicat d’assainissement, la commune doit le prendre en charge, un RDV avec la     lyonnaise des eaux est prévu.

La Sous-Préfecture a été contactée par téléphone au sujet de la numérotation métrique, il semble que se soit compliqué, il serait possible de faire une numérotation double, mais une réponse écrite du Sous-Préfet est souhaitable avant d’entamer le changement.

Syndicat d’assainissement : L’agence de l’eau préconise l’instauration de la taxe de raccordement à l’assainissement, c’est une des conditions pour obtenir des subventions pour la construction de la nouvelle station d’épuration.

M. Guillemin fait un exposé sur la suite du dossier « décharge », le mémoire a été envoyé à l’avocat et il rappelle qu’il faut relancer les assurances pour les personnes qui soutiennent l’action de Tracy environnement.

M. Gourdon signale qu’au Parc de jeu Place Loonen, l’escalier qui donne accès aux locaux de l’accueil périscolaire n’est toujours pas sécurisé. M. le Maire répond que le nécessaire sera fait.

Mme Valente informe que les travaux de sécurisation de la station de pompage sont pratiquement achevés. Une visite des lieux sera organisée pour le conseil municipal en juillet ou septembre.

Mme Lefèvre annonce que le voyage pour les personnes âgées prévu le 12 mai affiche complet.

M.  Lecocq a signalé plusieurs fois que la haie de la résidence secondaire au 35 rue de Cosne empiétait sur la chaussée d’au moins un mètre, occasionnant des difficultés de circulation des véhicules à cet endroit. Rien n’ayant été fait, la haie a continué à pousser et désormais deux véhicules ne peuvent plus se croiser, sauf à abimer les carrosseries. M. le Maire déclare qu’il va s’entretenir avec M. Lahmer pour envoyer au propriétaire une mise en demeure et sans autre solution faire faire les travaux qui lui seront facturés.

Mme Notteau signale que le chemin près de la Place de la Croix blanche a été rechargé en cailloux sans être damé ou aplani, rendant la marche très difficile. M. le Maire fera faire le nécessaire.

M. Zalay signale que l’échafaudage mis en place en partie sur la chaussée pour la réfection d’une façade rue de la Flouriette est dangereux car non balisé par des feux de chantier clignotants la nuit. M. le Maire demandera à M. Lahmer d’intervenir.