C.R. du 27/03/2009

 

SEANCE DU 27 MARS 2009

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 27 mars 2009  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Notteau Nathalie, M. Mouret Philippe, M. Ledoux Alain, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, M. Moriamez Ludovic, M. Lecocq Dany, Mme Mopty Sophie et Mme Valente Sylvie.

 

Absents ayant donné procuration : Mme Zelko Sylvie à M. Boquet

 

Absente excusée : Mme Kozan Nadia

 

Secrétaire de séance : Mme Mopty Sophie

 

1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DE LA COMMUNE

 

Le Conseil Municipal considérant que Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, a normalement administré pendant l’exercice 2008, les finances de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2008 qui présente :

-          un excédent de fonctionnement de 212 630.75 €

-          un déficit d’investissement de 6 186.79 €

 

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

 

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2008 dressé par Madame BARDOULAT Colette, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

3 - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Compte Administratif 2008 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 212 630.75 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 91 790 €.

 

4 - TAUX DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2008

 

5 - SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions de fonctionnement figurant au budget primitif 2009 qui s’élève à 31 855 €

 

6 - SUBVENTION A LA MUTUELLE M.I.C

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à la M.I.C : Mutuelle Interprofessionnelle de Chantereine, 1 rue de Vogüe à Thourotte, une subvention dont le montant est inscrit à l’article 6574 du Budget de la Collectivité. Cette cotisation représente

25 % des cotisations versées par les adhérents.

 

7 - BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2009 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

-          section de fonctionnement : 1 118 246  €

-          section d’investissement : 591 871 €

 

8 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager les dépenses dans la limite des prévisions budgétaires.

9 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2008

Le Conseil Municipal considérant que Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, a normalement administré pendant l’exercice 2008, les finances du service des eaux de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2008 qui présente :

-          un excédent de fonctionnement de 76 023.84  €

-          un déficit d’investissement de 2 983.00 €

 

10 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2008 dressé par Madame BARDOULAT Colette, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

11 - AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE DES EAUX

Le Compte Administratif 2008 du Service des Eaux fait ressortir un excédent de fonctionnement de 76 023.84  €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 2 983 €.

 

12 - BUDGET PRIMITIF SERVICE DES EAUX 2009

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2009 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

-          section de fonctionnement : 198 180 €

-          section d’investissement : 119 463 €

 

13 - REMBOURSEMENT DU SERVICE DES EAUX A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DU SALAIRE DE DEUX EMPLOYES

Le conseil municipal à l’unanimité décide que le service des eaux prendra à sa charge 50 % des salaires versés à M. Sellier Lucien et 10 % des salaires versés à Mme Szuwalski Catherine. Le remboursement aura lieu l’année suivant celle où les salaires ont été versés, l’année 2008 servira de référence pour le remboursement 2009 et cette méthode de calcul sera appliquée les années suivantes.

 

14 - REMBOURSEMENT DU SERVICE DES EAUX A LA COMMUNE DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT

Le conseil municipal à l’unanimité décide que le service des eaux prendra à sa charge la totalité de ses frais d’affranchissement. Le remboursement aura lieu tous les semestres.

15 - AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE DE LA MONTINETTE EN 2005

A la demande de Madame Bardoulat Colette, receveur municipal, le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir sur 30 ans la subvention de 49 450 € reçue du conseil général pour les travaux de défense incendie de la Montinette en 2005, soit 1 648.33 € annuel.

16 – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 28 NOVEMBRE 2008 A LA DEMANDE DE LA SOUS-PREFECTURE

 

Vu la lettre de la sous-préfecture en date du 9 décembre 2008 concernant la délibération du 28 novembre 2008 décidant de verser une indemnité de fonction de 6  % à Mme Sylvie Valente et MM. Alain Maillet et Jean-Jacques Zalay, conseiller municipaux.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 28 novembre 2008 fixant des indemnités à Mme Sylvie Valente et MM. Alain Maillet et Jean-Jacques Zalay, conseillers municipaux.

 

17 – DELIBERATION DELEGUANT AU MAIRE LA COMPETENCE POUR ESTER EN JUSTICE

Considérant qu’il est essentiel que le maire bénéficie, pour la durée de son mandat, d’une délégation lui permettant d’agir, tant en défense qu’en demande, dans les cas déterminés ci-dessous, et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-2216 du code général des collectivités territoriales, afin de pouvoir à tout moment avoir recours notamment aux juridictions administratives, judiciaires, pénales et financières pour préserver au mieux les intérêts de la commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

• d’autoriser Monsieur le Maire à intenter au nom de la commune toute action en justice, y compris en référé, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou d’intervenir au nom de la commune dans les actions ù elle y a intérêt, d’exercer les voies de recours. Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la commune, en cours et à venir, et ce, devant l’ensemble des juridictions auxquelles la commune serait susceptible d’avoir recours ou devant lesquelles elle serait appelée.
• d’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un avocat, et d’engager les frais afférents.

 

18 – MOTION DE SOUTIEN A LA PICARDIE

«  Touche pas à ma Picardie »

« La commission Balladur » a présenté au Président de la République une nouvelle réforme des collectivités territoriales. Il s’agit de modifier le mode du scrutin régional et d’établir une confusion entre les régions et les départements.

La commission Balladur propose la disparition de la Picardie, l’Oise étant rattachée à la Région Ile de France, la Somme au Nord Pas de Calais, le sort de l’Aisne restant incertain.

Si un tel projet devait aboutir, il sera inacceptable pour l’ensemble des Picards.

Un tel projet ne peut être que combattu tant sur le fond que sur la forme.

• Parce que nous sommes pétris de l’histoire de la Picardie.
• Parce que nous croyons à la pertinence de ce territoire pour y mener des politiques régionales répondant aux attentes quotidiennes de nos concitoyens et préparant leur avenir.
• Parce que la disparition de la Picardie relèguerait ses départements au second rang compromettant gravement et d’une manière irréversible leur avenir économique, social et culturel.
• Parce qu’enfin, on ne touche pas à la destinée d’une communauté sans pour le moins la consulter.

C’est pourquoi, le conseil municipal de Tracy le Mont, moins une abstention, demande solennellement au Président de la République, à son gouvernement et à tous ceux qui seraient tentés de brader notre région de ne pas toucher à la Picardie.

Nous appelons tous les habitants de la commune à se mobiliser, à s’exprimer et à faire savoir par tous les moyens leur attachement à leur Région.

 

19 – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ATTICHY SUR L’INSTAURATION D’UN PARCOURS 1914/1918

Monsieur le maire fait lecture du projet de convention nécessaire pour le projet de création de circuits de randonnées de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy, la commune de Tracy-le-Mont acceptant d’apporter son concours au développement du tourisme de randonnées à travers la vérification « annuelle » des sentiers balisés sur son territoire.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le projet de convention et autorise le maire à la signer.

 

20 – ADHESION 2009 AU CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE L’OISE

Vu l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de l’Oise), le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour adhérer au CAUE pour la somme de 250 € pour l’année 2009.

 

21 – MOTION DE SOUTIEN A L’ENTREPRISE CONTINENTAL DE CLAIROIX

L’équipementier CONTINENTAL a annoncé, mercredi 11 mars 2009, la fermeture des sites de production de pneus de CLAIROIX (1120 salariés) et de HANOVRE (780 salariés en Allemagne) à l'horizon de mars 2010.

Nous sommes abasourdis par cette annonce présentée de manière abusive, et sans fondement justifié par des déficits.

Pourtant, en 2007, les salariés ont accepté de travailler 40 heures par semaine afin de pérenniser leurs emplois.

De gros efforts d’investissement ont été faits pour améliorer l’outil de production.

Ces sacrifices ont été balayés sans scrupule par les dirigeants de CONTINENTAL, qui n’ont pas respecté leurs engagements et qui laissent ainsi une amère impression de trahison pour tous.

Le Conseil Municipal de Tracy le Mont, soutient sans faille les salariés, les sous–traitants, les commerçants et leurs familles et demande aux dirigeants de l’entreprise Continental et à l’état que tout soit fait pour maintenir les emplois.

 

DIVERS

Monsieur le Maire félicite les employés communaux pour la réalisation des parterres et bordures de fleurs.

Les travaux de retournement des cars à la maternelle sont en cours d’achèvement.

Réunion lundi 30 mars à la salle Jules Ferry pour rediscuter des responsabilités des associations.

Information décharge : Monsieur Guillemin précise que le tribunal administratif a débouté le préfet de l’interdiction faite à la société Gurdebeke d’ouvrir une seconde décharge.Monsieur le Maire souhaite que la population soit informée et sensibilisée afin de lutter contre ce projet qui menace à terme l’alimentation en eau potable de la commune.

Inauguration du parc de jeux Place Loonen le 25 avril vers 11 H en présence du Conseil Municipal Junior et de l’association Trasso Boutchou.

Monsieur le maire fait lecture d’un courrier de M. Eric Woerth qui s’engage à assurer une compensation pérenne aux communes de la taxe professionnelle.

Il fait lecture également du projet de cantine Salle Victor de l’Aigle considérant le grand nombre d’enfants fréquentant celle-ci en attendant que des travaux d’agrandissements soient effectués place Loonen.

Informations sur le budget du Syndicat Scolaire

Informations sur le budget de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy

Madame Notteau souhaite connaître l’avancement de l’installation de Orange sur l’antenne relais de Bouygues, les travaux sont en cours. Elle s’inquiète des conséquences des ondes sur la santé. Une proposition de charte a été envoyée à Orange et Bouygues précisant le respect des normes en vigueur.

Des panneaux pour indiquer le passage de crapauds ont été installés rue de Cosne et Bernanval, le temps de la migration soit environ 3 semaines afin de limiter le massacre de ses animaux.

Mme Mopty souhaite l’installation d’un panneau de signalisation pour prévenir les automobilistes de la présence de l’école maternelle.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Lahmer Aïssa sera nommé garde-champêtre début mai, il sera présenté au Conseil municipal et une réception d’accueil sera organisée courant mai avec les différentes autorités.