C.R. du 30/10/2009

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2009

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Notteau Nathalie, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, M. Lecocq Dany, Mme Mopty Sophie, Mme Zelko Sylvie et Mme Valente Sylvie.

Absents ayant donné procuration : M. Descamps à Mme Valente et M. Mouret à Mme Lefèvre

Secrétaire de séance : M. Zalay Jean-Jacques

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’Ordre du Jour la délibération suivante :
-    Remplacement de M. LEDOUX Alain en qualité de délégué à la Communauté de Communes du Canton d’Attichy
Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’inscription de cette  délibération à l’Ordre du Jour.

1 - REMPLACEMENT DE M. LEDOUX ALAIN EN QUALITE DE DELEGUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ATTICHY
M. LEDOUX Alain ayant démissionné il convient de le remplacer au sein de la commission des délégués de la Communauté de Commune du Canton d’Attichy en qualité de titulaire.
M. CASTAGNE Philippe est élu en qualité de délégué à la Communauté de communes du Canton d’Attichy.

2 - ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT AUX COLLECTIVITES POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (ATESAT)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de la Direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Oise, au titre de l’ATESAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
1 – de demander à bénéficier de l’ATESAT pour :
a)    La mission de base
Et
b)    Les missions complémentaires suivantes :
•    Mission n°1
•    Mission n°2
•    Mission n°3
La rémunération forfaitaire totale annuelle de l’Assistance Technique sera définie conformément aux dispositions de l’arrêté de tarification du 27 décembre 2002.
2 – de donner autorisation au maire pour signer la convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire qui prendra effet au 1er janvier 2010, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

3 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE
Considérant la délibération du 15 mars 2008 fixant à 2 le nombre d’Adjoints,
Le conseil municipal est d’accord, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 5 voix contre et une abstention, pour  la création d’un poste d’adjoint au maire supplémentaire et de faire procéder à l’élection de la personne occupant le poste ainsi créé.

4 - ELECTION D’UN TROISIEME ADJOINT
Vu la décision du Conseil Municipal de créer 1 poste d’adjoint supplémentaire,
-    Election du 3ème Adjoint :
Nombre de bulletins : 17
Bulletins blancs ou nuls : 3
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 9
Madame Sylvie Valente a obtenu : 12 voix
Madame Sylvie Valente ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 3ème Adjointe au maire.

5 - DELIBERATION AUTORISANT LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER BARREAUX « FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES » A DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE, DANS LE CADRE DU DOSSIER DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE MOULIN SOUS TOUVENT
Par un arrêté en date du 09 juin 2006, le Préfet de l’Oise avait refusé à la Société GURDEBEKE l’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets et une station de transfert de déchets à MOULIN SOUS TOUVENT.
La Société GURDEBEKE avait contesté cette décision devant le Tribunal Administratif d’AMIENS qui, par un jugement en date du 24 février 2009 a annulé la décision préfectorale du 09 juin 2006.
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
La Commune de TRACY LE MONT est quant à elle opposée à l’implantation de ce Centre de Stockage de Déchets, elle souhaite par conséquent que l’arrêté de refus d’autorisation d’exploiter du 09 juin 2006 soit maintenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de soutenir la position du Préfet de l’Oise
- Autorise en conséquence le Maire à représenter la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
- Autorise le Maire à intervenir à la procédure initiée par Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
- Autorise le Maire à donner tous pouvoirs à la SCP FRISON DECRAMER & Associés pour assurer la défense des intérêts de la Commune.

6 - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI  PASSERELLE
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour recruter une personne par le biais d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi passerelle à raison de 20 heures par semaine.

7 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU RELATIVE A LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Vu l’exposé de Monsieur le maire sur la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau relative à la protection de la ressource en eau proposée par le Conseil Général, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

8 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION «  SOCIETE POUR LA PROTECTION DE LA FORET DE COMPIEGNE »
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le versement d’une subvention d’un montant de 500 €.

9 - ENQUETE PUBLIQUE GREENFIELD  – AVIS SUR L’EPANDAGE DES BOUES D’ENCRAGE

La commune de Tracy-le-Mont est concernée pour une superficie de plus de 450 ha.
La Société Greenfield SAS basée à Château-Thierry dans l’Aisne produit de la pâte à papier désencrée à partir de papiers de récupération.
Elle a obtenu en 2002 une première autorisation préfectorale d’autorisation d’épandage, puis une autorisation d’extension amenant à 60 000 tonnes  la quantité de produit épandu. Le groupe Arjo Wiggins, qui a racheté la société Greenfield SAS, envisage l’augmentation de production de pâte désencrée, et sollicite une autorisation pour une nouvelle extension du périmètre d’épandage, afin de valoriser 14 000 tonnes supplémentaires de Calcifield.
Cette extension sur les parcelles agricoles concerne 57 communes de l’Aisne et 87 communes de l’Oise, dont Tracy-le-Mont.
Le dossier d’enquête publique précise que le sous-produit appelé Calcifield est composé de boues issues de la production de pâte à papier désencrée.  Ces boues contiennent 30 à 35 % de fibres cellulosiques et 65 à 70 % de charges minérales (carbonates de calcium, magnésium, aluminium, kaolin, talc) et 1 à 2 % d’encres.
L’entreprise Greenfield prévoit d’épandre 15 à 20 tonnes de boues par hectare à 60% de siccité.
A la lecture du dossier de demande d’autorisation réalisé par la Société SEDE ENVIRONNEMENT, dont l’étude préalable établit les prescriptions techniques et réglementaires applicables à la filière de recyclage, certains doutes demeurent :
- sur la présence d’encres et les risques de pollution des sols, certains pigments peuvent contenir des métaux lourds (pigment bleu notamment)
- sur la présence d’éléments-traces métalliques. Si globalement, les teneurs restent inférieures aux valeurs limites fixées par la réglementation, le zinc, puis le cuivre sont présents en quantité non négligeables.
- sur la présence de composés-traces organiques. Bien que les teneurs en PCB et Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques soient inférieures aux valeurs limites fixées par la réglementation, leur présence laisse craindre une accumulation dans les sols, car ces substances s’avèrent peu biodégradables ; en outre, ces HAP ont tendance à se fixer sur les fractions organiques des matières en suspension (MES) et sédiments. 
Le conseil municipal,
Considérant les incertitudes qui pèsent sur les points précités, qu’aucun recul suffisant sur ce mode de traitement n’existe dans la région, que l’examen des cartes d’aptitude à l’épandage fait apparaître que ces espaces sont situés sur le plateau, en amont de nos captages d’eau potable, qu’aucune réunion d’information des maires préalable à l’enquête publique n’a été organisée sur un tel sujet, particulièrement technique et sensible au regard de l’environnement, que la commune de Tracy-le-Mont se trouve déjà sous la menace de la création d’une décharge d’ordures ménagères, à proximité de ses propres ressources en eau potable,
Emet un avis défavorable à la demande déposée par la société Greenfield SAS.
Demande à ce que s’applique le principe de précaution inscrit dans la constitution française, et que soit repoussé ce projet par Messieurs les Préfets de l’Aisne et de l’Oise.
Préconise que soient revus les différents plans d’épandage et autres enfouissements qui visent à faire supporter par les communes rurales les nuisances et risques de pollution issus de processus industriels ou ménagers urbains, et que ce soit le comportement des usagers et des industriels qui soit modifié, dans le cadre de la mise en œuvre d’une réelle politique de développement durable

DIVERS
•    Nomination d’un membre pour le Groupe de travail périscolaire
Compte tenu de la nécessité d’une réflexion sur l’avenir de l’accueil périscolaire et du Syndicat scolaire, le maire propose de former un groupe de travail composé des membres du Syndicat scolaire augmenté de Philippe Castagné et Sophie Mopty.
•     Visite de Madame le Sous-préfet
Madame le Sous-préfet est venue à Tracy le Mont jeudi 29 octobre. Visite conviviale et riche d’échanges. Madame le sous-préfet nous a rassuré sur la position du nouveau préfet concernant la décharge. Elle a visité  les différents sites de la commune.
•    Projet de façade pour la salle Jules Ferry
L’atelier d’arts plastiques propose de réaliser un panneau « Arlequin à fixer au dessus de l’entrée, avec le nom de la salle. Tout le monde est d’accord sur le principe.
•    Lecture d’un courrier de M. Yves Rome
Concernant la réforme territoriale
•    Lecture d’un courrier de Brice Hortefeux
concernant la réforme territoriale
•    Maison de retraite
Il n’y aura pas besoin d’installer des Algeco sur la Place de la Vesne. Les résidents seront relogés à la maison de retraite d’Attichy. Le déménagement est prévu courant janvier. Les travaux devraient démarrer ensuite.
•    Informations rue des Cornouillers
Il y a un problème de largeur de rue pour les camions de ramassage des ordures ménagères. La CCCA propose de faire un ramassage collectif à l’extrémité de la rue. Une réunion de concertation a eu lieu avec les habitants qui ne sont pas d’accord avec cette solution.
•    Informations service des eaux/assainissement
Le bilan financier du service des eaux est positif.
Au sujet de l’assainissement, le conseil demande que soit étudié la réfection du réseau chemin de la Raque, qui fuit régulièrement.
•    Informations sur le dernier Conseil d’école
Cette année le projet scolaire concerne le patrimoine. Certains instituteurs ont demandé à utiliser la Salle Victor de l’Aigle pour des activités sportives. Il faudra réfléchir à une récompense pour les enfants qui ont encore tous leurs points sur le permis transport scolaire.
•    Informations  grippe A
Le conseil municipal nomme référent pour la grippe A Jean-Jacques ZALAY
•    Informations CCCA
Lecture du compte rendu de la dernière réunion : Des composteurs seront distribués aux habitants qui en ont fait la demande, des travaux de rénovation de la chaussée sont prévus sur la RN 31, la création d’une piste cyclable est à l’étude le long de la RN 31 notamment pour rejoindre le collège de Couloisy, le circuit 14-18 de Tracy le Mont est en cours de validation et une étude sur un bâtiment locatif à la ZA de Tracy est lancée.
SPANC (service public d’assainissement non collectif) : 1000 contrôles à effectuer en 18 mois par la lyonnaise des eaux.
•    Informations sur l’aménagement du carrefour du tilleul
Présentation des propositions du cabinet PRAXYS. Le conseil municipal se prononce pour le deuxième projet mais demande à reprendre la solution du CAUE  (désaxer le bas de la rue de la Flouriette). Prochain RDV le 18 novembre.
•    Travaux d’aménagement de la mairie
Le coût estimé de l’opération est de 314 570 € TTC
•    Informations Conseil Municipal d’enfants 2010
Il y a 24 candidatures. Il est nécessaire de procéder à une élection pour ne garder que 19 conseillers.