C.R. du 21/03/2008

 

SEANCE DU 21 MARS 2008

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 21 Mars  2008 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Boquet Jacques-André, Maire.

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : M. Boquet Jacques-André, M. Castagné Philippe, Mme Da Silva Valérie, M. Descamps Marc, M. Gourdon Jean-Louis, M. Guillemin Bruno, Mme Kozan Nadia, M. Lecocq Dany, Mme Lefèvre Jocelyne, M. Ledoux Alain, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Mopty Sophie, M. Moriamez Ludovic, M. Mouret Philippe, Mme Notteau Nathalie, M. Zalay Jean-Jacques et Mme Zelko Sylvie.

Absente ayant donné procuration : Mme Valente Sylvie à M. Boquet Jacques-André

Secrétaire de séance : M. Castagné Philippe

1 – INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 :
- Maire : 43 % (soit 1 608.74 € brut)
- 1er et 2ème adjoints : 16,50 % (soit 617.31 € brut)

Cette délibération est applicable à la date de nomination des élus soit le 15 mars 2008.

Nom	Fonction	Pourcentage de l'indice 1015	Indemnité mensuelle brute attribuée
BOQUET Jacques-André	Maire	43	1608.74 €
GUILLEMIN Bruno	Adjoint au Maire	16.50	617.31 €
LEFEVRE Jocelyne	Adjoint au Maire	16.50	617.31 €

2 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, par la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
le conseil municipal décide à l’unanimité:
Article 1 : le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
(1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 20 000 € maxi ;
(2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
(3) De passer les contrats d’assurance ;
(4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(6) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(7) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
(8) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
(9) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
(10) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire, ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
(11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 5000 € ;
(12) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
(13) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(14) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € ;
(15) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
(16) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3 – ELECTIONS DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
(Comité Communal d’Actions Sociales)
Monsieur le Maire expose que le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé :
-    du Maire,
-    De membres élus par et parmi le Conseil Municipal
-    De membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil. Le Conseil Municipal décide de fixer à 5 membres le nombre de membres élus du conseil municipal au CCAS.
Sont élus à l’unanimité en qualité de représentants du conseil municipal auprès du CCAS de Tracy le Mont :
- Mme Lefèvre Jocelyne
- Mme Mopty Sophie
- M. Ledoux Alain
- M. Mouret Philippe
- Mme Kozan Nadia

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON D’ATTICHY (CCCA)

Le maire expose que le nombre de délégués à la communauté de commune est de 5 titulaires et 3 suppléants.
Le nombre de candidats en temps que titulaires étant de 6 (M. BOQUET, M. GUILLEMIN, M. GOURDON, M. CASTAGNE, M. LEDOUX et Mme MANTILE ), M. le Maire propose de voter à bulletin secret.
Le résultat des votes est le suivant :
-    M. BOQUET        19 voix
-    M. GUILLEMIN     18 voix
-    Mme MANTILE     16 voix
-    M. LEDOUX         15 voix
-    M. GOURDON     14 voix
-    M. CASTAGNE    12 voix
-    M. ZALAY           1 voix

Sont ainsi élus pour représenter la commune à la communauté de commune du canton d’Attichy : Mrs BOQUET, GUILLEMIN, LEDOUX, GOURDON et Mme MANTILE ;
En ce qui concerne les suppléants le nombre de candidat étant de 3 uniquement, sont élus à l’unanimité Mrs CASTAGNE, ZALAY et Mme NOTTEAU.
Une personne demande à M. le Maire la possibilité d’afficher le compte rendu des réunions de la CCCA dans les vitrines de la Mairie. M. le Maire envisage cette mesure s’il existe un peu de place dans ces vitrines.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

M. le maire expose que le syndicat d’assainissement est présidé par le Maire de TRACY LE VAL et que TRACY LE MONT doit élire 2  titulaires dont le maire et 2 suppléants.
M. MORIAMEZ étant le seul candidat en tant que titulaire, sont élus au syndicat d’assainissement  Mrs BOQUET et MORIAMEZ.
Les  candidatures pour les suppléants étant également au nombre de 2 sont désignés Mrs GUILLEMIN ET DESCAMPS.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRICITE

Mrs BOQUET et MOURET étant seul candidat, sont désignés délégués.

DESIGNATION DES DELEGUES  AU RPI

M. le maire expose que le RPI est présidé par le Maire de TRACY LE MONT  et qu’il comporte en plus du maire un seul titulaire et deux suppléants. M. le maire précise qu’en accord avec M. le maire de TRACY LE VAL, les suppléants auront possibilité d’assister à toutes les réunions du RPI, mais sans droit de vote.
Mme ZELKO se portant volontaire, sont élus comme titulaire M. BOQUET et Mme ZELKO.
Sont ensuite désignés suppléants Mme KOZAN et M. MORIAMEZ.

DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE BERNARD

M. BOQUET précise que le maire est présent dans le conseil d’administration. Mmes LEFEVRE et ZELKO seules candidates sont élues.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES APPELS D’OFFRES

La commission se compose de 4 titulaires désignés sur leurs candidatures à savoir Mrs BOQUET, GUILLEMIN, DESCAMPS et Mme LEFEVRE ;
Le nombre de membres suppléants étant de 3, sont élus Mmes KOZAN, ZELKO et M. MOURET.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEPOAS

M. le maire précise que cet organisme sera renouvelé en 2011 et que suite à la décision du préfet de rattacher la commune de TRACY LE MONT dans le pays COMPIEGNOIS et non dans le pays AISNE-SOISSONNAIS le SEPOAS n’est pas certain de continuer ses activités.
Il faut néanmoins élire 2 titulaires qui sont M. BOQUET et Mme NOTTEAU,
ainsi que 2 suppléants que sont Mrs GOURDON et MAILLET.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’INFORMATISATION DES COMMUNES DE L’OISE (ADICO)

M. le maire rappelle l’importance de cet organisme  pour la commune et précise que le conseil doit élire en plus du maire, qui est titulaire d’office, 2 suppléants qui sont Mrs MORIAMEZ et MAILLET.

DESIGNATION DU REPRESENTANT AU PAYS COMPIEGNOIS

M. le maire se propose de siéger à cet organisme, personne n’y voyant d’objection, M. BOQUET est élu représentant au pays Compiègnois.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SAPEURS POMPIERS

Cette commission comprend en outre le maire et deux autres titulaires qui sont Mrs ZALAY et GOURDON.

4 - DIVERS

M. BOQUET propose la création de 3 commissions qui sont toutes ouvertes aux personnes intéressées extérieures au conseil :

-    "Embellir et aménager TRACY" qui sera sous la responsabilité de M. GUILLEMIN, 1er adjoint. Seront également présent dans cette commission Mrs LECOCQ, MORIAMEZ, GOURDON, CASTAGNE, MAILLET, DESCAMPS et Mmes NOTTEAU, MOPTY, DA SILVA et VALENTE.

-    "Vivre ensemble" qui sera sous la responsabilité de Mme LEFEVRE, 2e adjoint. Seront également présent dans cette commission Mrs ZALAY et LEDOUX, ainsi que Mmes KOZAN, ZELKO, DA SILVA.

-    "Garder TRACY vivant" qui sera sous la responsabilité de Mr BOQUET. Seront également présent dans cette commission  Mrs CASTAGNE, MOURET, GOURDON, MAILLET, MORIAMEZ, DESCAMPS ainsi que Mmes NOTTEAU, MOPTY, VALENTE et DA SILVA.

Mr le Maire expose que le bulletin d’information communal devant être sous presse rapidement ne pourra subir que peu de modifications. Mais que le suivant sera revu pour en faire un réel outil d’informations et de communication municipale.

M. le maire propose également aux conseillers une visite des locaux communaux pour samedi, une autre cession aura lieu pour ceux qui ne pourront y assister ce jour là.

M. BOQUET précise qu’une commission de sécurité a eu lieu pour la maison de retraite BERNARD. Que cette dernière a  reporté sa décision, en attente de documents manquants et de quelques travaux urgents à réaliser.

Une personne de l’assistance demande qui est le responsable de la gestion des salles communales. M. le maire répond qu’actuellement c’est M. GUILLEMIN et Mme LEFEVRE qui gèrent ces salles en attendant une organisation nouvelle.

M. ZALAY demande également qui s’occupe de la gestion de la vaisselle. M. GUILLEMIN répond que c’est actuellement les employés communaux qui sont habilités à gérer ce service.

M. le maire expose au conseil la démission du comité des cheveux blancs, s’engage à maintenir le voyage des cheveux blancs et charge Mme LEFEVRE de lui faire des propositions dans ce sens.

L’ordre du jour étant clos, Mr BOQUET clôture la séance.