C.R. du 25/02/2008

 

SEANCE DU 25 FEVRIER 2008

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 25 Février 2008 à 20 heures 30  sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : M. Le Landais Stanislas, M. Pachocinski Claude, M. Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, M. Alizard Christian, Mme Tetelin Françoise, M. Mouret Philippe, Mme Da Silva Valérie, M. Lecocq Dany et Mme Vigreux Marie-France.

Absents non excusés : M. Berton Thierry, M. Hilaire Laurent, M. Quilfen Jean-Claude, M. Vandenbroucke Eric et Mme Gilles Mireille.

Secrétaire de séance : M. Boquet Jacques-André

Avant de commencer la séance, M. Boquet rappelle que le Conseil Municipal avait le 10 novembre 2005 décidé de rédiger une motion pour la libération d’Ingrid Bétancourt, otage en Colombie, et qu’aujourd’hui on vient de célébrer le 6ème  anniversaire de sa détention.

Considérant que c’est le dernier Conseil Municipal du mandat, M. le Maire et les membres du bureau ont souhaité une minute de silence en hommage à M. Massieux.

1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ATTICHY

1)    MODIFICATION DU NOMBRE DE DELEGUES

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité concernant le nombre de délégués appelés à siéger à la Communauté de Communes après les élections municipales pour la représentation des Communes à la Communauté de Communes correspondant à 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

2) CREATION D’UNE NOUVELLE COMPETENCE FACULTATIVE « SECURITE CIVILE SECOURS »

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour l’aide au soutien à l’amélioration des actions de sécurité civile et de secours d’intérêts communautaire et complémentaire à un service public, porté par des organismes associatifs ou privés relatifs à la prévention et à la formation.

3) MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité concernant la modification des statuts à la Communauté de Communes, notamment, la refonte des statuts, la modification du nombre de délégués et l’ajout d’une compétence nouvelle.

4)    MARCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour contractualiser un marché pour l’entretien de l’éclairage public, la pose et la dépose des guirlandes de Noël.
1 – De mandater la Communauté de Communes en tant que coordonnateur
2 – d’établir une convention entre la Communauté de Communes et les communes
3 – de lancer un appel d’offre pour un marché négocié sous la forme d’un groupement de commandes.

2 - REDUCTION POUR TROP PERCU D’UNE FACTURE D’EAU

Suite à l’exposé du Maire au sujet d’une facture d’eau estimative de 20 m3 établie, faute de pouvoir relever un compteur. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réduction de 39.38 € de la facture.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Cette délibération annule et remplace la délibération du 11 janvier 2008.
Considérant l’implantation actuelle de la Mairie située au 1er étage du bâtiment de l’école Jean Couvert,
Le Conseil Municipal souhaite agrandir la mairie. Le coût d’opération s’élève à 107 150 € HT, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le montant des travaux et charge Monsieur le Maire de déposer une demande subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

4- COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2007 qui présente :
-    un excédent de fonctionnement de 218 629.87 €
-    un déficit d’investissement de 116 768.20 €

5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2007 dressé par Madame GASC-BOUILLETTE Colette, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6 - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Compte Administratif 2007 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 218 629.87 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 218 629.87 €.

7 - TAUX DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2007

8 - SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal approuve à 9 voix pour et 1 voix contre la liste des subventions de fonctionnement figurant au budget primitif 2008 qui s’élève à  31 865 €

9 - SUBVENTION A LA MUTUELLE M.I.C

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à la M.I.C une subvention pour l’année 2008 dont le montant est inscrit à l’article 6574 du Budget de la Collectivité.

 

10 - BUDGET PRIMITIF 2008

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève    à :

-    section de fonctionnement : 973 748 €

-   section d’investissement : 644 003 €


12 -COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2007

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2007 qui présente :

-    un excédent de fonctionnement de 10 334.49 €

-    un déficit d’investissement de 10 445.89 €


14 - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Compte Administratif 2007 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 10 334.49 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 4 695 €.

15 - BUDGET PRIMITIF SERVICE DES EAUX 2008

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève   à :

-    section de fonctionnement : 178 383 €

-    section d’investissement : 87 598 €

 

DIVERS

Madame Da Silva demande si les riverains seront consultés pour les travaux de la rue du Camp d’Ouette.

Elle signale également que la rambarde en bois en haut du Godebert est descellée et risque de tomber.

M. Le Maire se rendra sur place pour voir le problème.