Mairie de Tracy le Mont

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C.R. du 30/03/2007

 

SEANCE DU 30 MARS 2007

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 30 mars  2007 à 20 heures 30  sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.


Nombre de membres en exercice : 18


Présents : Mr Le Landais Stanislas, Mr Pachocinski Claude, Mr Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, Mr Alizard Christian, Mme Da Silva Valérie, Mr Lecocq Dany, Mr Mouret Philippe, Mme Tételin Françoise et Mr Vandenbroucke Eric.


Absents ayant donné procuration : Mr Louvet Pascal à Mr Boquet et Mme Gilles Mireille à Mr Le Landais.


Absents non excusés : Mr Berton Thierry, Mme Denimal Jocelyne, Mme Vigreux Marie-France, Mr Hilaire Laurent, Mme Sauvet Simonne et Mr Quilfen Jean-Claude.


Secrétaire de séance : Mr Boquet Jacques-André.


1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2006

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Pachocinski Claude approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2006 qui présente :
  • un excédent de fonctionnement de 201 317.63 €
  • un excédent d’investissement de 25 764.32 €


2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal, après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2006 dressé par Madame GASC-BOUILLETTE Colette, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


3 - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 201 317.63 €.

4 - TAUX DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2006.

5 - SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour  et une abstention la liste des subventions de fonctionnement figurant au budget primitif 2007 qui s’élève à 33 543 €

6 - SUBVENTION A LA MUTUELLE M.I.C

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à la M.I.C une subvention pour l’année 2007 dont le montant est inscrit à l’article 6574 du Budget de la Collectivité. Cette cotisation représente 25 % des cotisations versées par les adhérents.

7 - BUDGET PRIMITIF 2007

 Le Conseil Municipal vote à 11 voix pour et une abstention le budget primitif 2007 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :
  • section de fonctionnement : 973 182 €
  • section d’investissement : 880 229 €
8 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

 Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager les dépenses dans la limite des prévisions budgétaires.

9 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2006

Sous la Présidence de Monsieur PACHOCINSKI Claude, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2006 qui présente :
  • un excédent de fonctionnement de 46 012.63 €
  • un excédent d’investissement de 5 751.05 €


10 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

 Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2006 dressé par Madame GASC-BOUILLETTE Colette, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

11 - BUDGET PRIMITIF SERVICE DES EAUX 2007

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2007 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :
  • section de fonctionnement : 189 372 €
  • section d’investissement : 169 732 €

12 – AUGMENTATION DU PRIX DU METRE CUBE D’EAU

 Considérant les travaux de rénovations du réseau d’eau et afin d’améliorer la distribution d’eau aux habitants, de Conseil Municipal décide à 11 voix pour une abstention d’augmenter le tarif du prix du mètre cube d’eau de 12.5 % et de passer ainsi le prix du mètre cube d’eau de 0.93 € à 1.046 € le mètre cube d’eau.
Ce tarif sera applicable à partir de la consommation du 2ème semestre 2007.

13 – ACHAT DES PARCELLES N° B 1244 ET B 1248 DU CHEMIN DU CLOS POISSON APPARTENANT AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

 Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de réaliser une plate-forme de retournement pour les camions de ramassage de déchets ménagers.
Vu la délibération du Syndicat d’assainissement en date du 02 mars 2007 autorisant la vente des parcelles cadastrées B n°1244p et B n° 1248 pour une contenance de 61 m² au prix de 0.43 € le m² et disant que  les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune de Tracy le Mont
Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour acheter les deux parcelles de terrains appartenant au Syndicat d’assainissement

14 – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE

Considérant les difficultés rencontrées dans le service administratif lors de l’absence prolongée d’un agent,
Considérant les tâches de plus en plus importantes confiées au secrétariat de mairie,
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour recruter une personne par le biais d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi à raison de 20 heures par semaine pour aider aux différentes tâches du secrétariat de mairie pour une durée d’un an renouvelable.

15 – CONTRAT AVENIR POUR LE SERVICE TECHNIQUE

 Considérant les difficultés d’organisation du travail dans les services techniques et le coût représenté par le remplacement d’un agent,
Le Conseil Municipal est d’accord à 6 voix pour, une voix contre et cinq abstentions pour recruter une personne par le biais d’un contrat avenir à raison de 26 heures par semaine pour aider aux différentes tâches du service technique, pour une durée d’un an renouvelable.

16 – INFORMATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DU CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique aux membres présents que la commission d’appel d’offres dans sa séance du 22 Mars 2007 a décidé après vérification des propositions par le maître d’œuvre de retenir les entreprises désignées dans le tableau ci-dessous pour la réalisation des travaux visés en référence.
  • Lot 1 : gros œuvre : entreprise LEON NOEL - montant HT : 213.432,19 € - prix limite HT : 230.777,35 € .
  • Lot 2 : Charpente : entreprise LELU - montant HT: 56.851,76 € - prix limite HT: 82.084,50 € .
  • Lot 3 : Couverture : entreprise LELU - montant HT : 152.309,79 €  - prix limite HT : 109.731,84 €.
MONTANT TOTAL :        422.593,74 €  HT -  422.593,69 €  prix limite HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité :
  • Approuve la décision de la commission d’appel d’offres
  • Autorise le maire à signer tous les marchés à passer avec les entreprises, ainsi que toutes pièces s'y afférent.

17 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR France TELECOM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

1 – D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :
  • 31.69 € par kilomètre et par artère en souterrain,
  • 42.26 € par kilomètre et par artère en aérien,
  • 21.13 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).
2 – De revaloriser chaque année ces montants.
3 – D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
4 – De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances.

18 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT

Vu l’absence prolongée d’un agent administratif, considérant les besoins de remplacement et les difficultés de recrutement :
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel de remplacement avec le Centre de Gestion.

DIVERS

Monsieur Pachocinski,  à la demande de M. Boquet, fait lecture de la réponse de M. Vermech de l’ONF au sujet de l’abandon de la maison forestière.

Monsieur Boquet, indigné, a fait un courrier à Monsieur le Maire, considérant que M. Vermech cherche à l’intimider par des menaces, et fait lecture de ce courrier au Conseil Municipal.

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