Mairie de Tracy le Mont

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C.R. du 23/02/2007

 

Réunion du Conseil Municipal

 

 

Mme Lefèvre, Mr Boquet, Mr Pachocinski  et Mr Le Landais , soit 4 élus, se sont déplacés.

 

Un minimum de  9  élus est nécessaire pour que le Conseil Municipal puisse valablement délibérer.

 

Faute de quorum, la réunion du Conseil Municipal n'a pas eu lieu.

 

Le Conseil municipal a été de nouveau convoqué, pour une réunion sans quorum,

 

Le jeudi 1er mars 2007  à 20h30
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