C.R. du 13/09/2019

» CM DU 13.09.2019

 

SEANCE DU  13 SEPTEMBRE 2019

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 13 septembre 2019 à 20 heures 00 sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 18

 

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, Mme Lina Joannès, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : M. Jacques-André Boquet à Mme Sylvie Valente Le Hir, Mme Nadia Kozan à Mme Jocelyne Brasseur, M. Manuel Jacques à M. Jean-Jacques Zalay et M. Philippe Mouret à M. Jean-Louis Gourdon.

 

Absente excusée : Mme Katty Lotiquet,

 

Secrétaire de séance : Mme Lina Joannès

 

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2019

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 11 juin 2019.

 

2- FIXATION DES TAUX DE POSSIBILITE D’AVANCEMENT DE GRADE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Vu l’article 35 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

 

Vu l’article 49 modifié de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, 2^ème alinéa, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

 

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 juin 2019 ;

 

Madame le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité.

 

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

 

Appelé à délibérer :

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

-          De fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

 

CADRES D’EMPLOIS	GRADES	TAUX %
Adjoint technique	Adjoint technique Principal de 2ème classe	100 %
Adjoint technique Principal de 2ème classe	Adjoint technique Principal de 1ère classe	100 %
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe	Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe	100 %
Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de 2ème classe	100 %
Adjoint administratif principal de 2ème classe	Adjoint administratif principal de 1ère classe	100 %
Rédacteur	Rédacteur principal 2ème classe	100 %
Rédacteur principal 2ème classe	Rédacteur principal 1ère classe	100 %

 

3- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 2 juillet 2019,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 26 heures par semaine à compter du 1^er octobre 2019.

 

4 – INDEMNISATION DES CONGES PAYES NON PRIS PAR UN AGENT

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la jurisprudence à ce sujet,

Vu la demande de Mme De Waele, Perceptrice à la Trésorerie d’Attichy,

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de régler les congés payés non pris par M. Lucien Sellier jusqu’à son départ en retraite soit :

 

2 jours de congés payés * 53.58 € (1/30^e) = 107.16 € brut.

5-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « A.C.S.T »

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour payer le repas des jeunes du chantier de Concordia lors des festivités du 14 juillet d’un montant de 180 €.

Le paiement se fera sous forme de subvention (article 6574).

6-SUBVENTION A L’ASSOCATION TRASSO BOUTCHOU

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l’accord donné par le conseil municipal (vote de la convention avec l’association Trasso Boutchou le 22 mars 2019)

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association Trasso Boutchou une subvention (article 6574) d’un montant de 4128 € pour la fréquentation du 1^er semestre 2019.

 

7- RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCLO 2018

Madame le Maire expose que conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique (...).

En conséquence, Madame le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes des lisières de l'Oise, communiqué aux Conseillers Communautaires et à prendre acte de cette communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Prend acte de la communication du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes des lisières de l'Oise.

 

8- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2018

 

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr) et sur le site communal : tracy-le-mont.org.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention :

 

-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

-Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site communal tracy-le-mont.org.

 

9- DEMANDE DE SUBVENTION – LEADER – EQUIPEMENTS SPORTIFS

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu le projet exposé d’un montant de 14 486.07 € HT,

Vu les subventions proposées par le Leader (80%),

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Leader pour l’achat d’équipements sportifs.

 

10- AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE POUR L’AMENAGEMENT PLUVIAL RUE DE LA MONTAGNE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la nécessité et l’urgence d’effectuer des travaux rue de la Montagne suite aux intempéries de mai 2018,

 

Après ouverture des plis et vérification des offres, il s’avère que c’est l’entreprise TPIP qui a présenté la meilleure offre pour un montant de 31 946,50 € H.T soit 38 335,80 € TTC et qui a donc été retenue pour effectuer les travaux.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          AUTORISE:

Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise TPIP pour un montant de 31 946,50 € HT soit 38 335,80 € TTC.

 

11- TARIF DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la convention de mise à disposition,

 

Le conseil municipal  à l’unanimité fixe le tarif de 12,18 € de l’heure (taux brut horaire + primes) pour la mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat scolaire de Tracy le Mont/ Tracy le Val.

 

DIVERS

-Bien communal:

Mme le Maire informe le conseil municipal que Mme Brasseur et elle-même sont allées chez le notaire cet après-midi pour la signature de la vente définitive du bâtiment communal rue du Bois.

 

-Rapports d’activités 2018 :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle laisse à leur disposition pour lecture, les rapports d’activités 2018 de l’EPFLO, du centre Leopold Bellan, et du CAUE.

 

-Mur du Parc :

Mme le Maire donne des informations concernant le projet du Mur du Parc.

L’EPFLO est en cours d’acquisition de parcelles.

 

-Tr@cythèque :

Le personnel de la bibliothèque a sollicité comme chaque année, la commune de Tracy le Val afin d’obtenir une subvention pour l’achat de livres.

Le conseil municipal de Tracy le Val a décidé de baisser cette subvention.

La commune de Tracy le Mont a toujours pratiqué la gratuité pour les extérieurs, un questionnement se pose concernant cette position.

Le personnel de bibliothèque qui intervient à la maternelle pour le RPI doit signer une convention avec les enseignants et une convention de mise à disposition du personnel sera préparée pour un prochain conseil de RPI.

 

 

-Fibre :

Mme le Maire informe les conseillers présents, ainsi que la population que les travaux pour la mise en place de la fibre à Tracy le Mont sont prévus pour novembre, avec une fin de travaux estimée en fin d’année et une mise en service au 2^ème semestre 2020.

Mme le Maire remercie M. Zalay et M. Maillet pour le travail remarquable qu’ils ont effectué sur ce dossier, et remercie également la CCLO qui va nous payer la totalité de nos prises.

Mme le Maire précise que la fibre suivra le réseau existant, et signale qu’il y aura deux postes d’installés : un au carrefour des Tilleuls et un chemin de la vieille route.

 

-Eau :

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la loi Notre, la commune perdra la compétence « Eau » au 1er janvier 2020. La gestion et la facturation seront pris en charge par la CCLO.

Les services techniques effectueront les derniers relevés de compteur en novembre.

 

M. Descamps demande pourquoi, régulièrement, il y a de l’eau qui coule rue de Bailly. M. Zalay lui explique que Suez est au courant, mais que c’est un problème qu’ils ont du mal à solutionner.

 

Mme le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un arrêté préfectoral règlementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse (l’arrêté leur sera envoyé par mail, et est affiché en mairie).

 

-Brocante :

Mme le Maire rappelle que la brocante aura lieu le dimanche 22 septembre 2019.

 

-Transports scolaires :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu des plaintes de parents concernant le bus de lycéens qui arrive en retard tous les matins.

Mme le Maire a contacté le service des transports qui, à partir de lundi enverra un bus 8min plus tôt, place Léon Blum.

 

Toujours concernant le bus des lycéens, Mme Delhay en profite pour demander s’il ne serait pas possible d’avoir un bus supplémentaire l’après-midi. Mme le Maire souhaite que toutes les demandes lui soient faites par écrit afin qu’elle puisse en parler au service des transports en ayant l’ensemble des problèmes rencontrés pour faire un point en ce début d’année.

 

Mme le Maire informe le conseil municipal que des parents de Tracy le Val demande que le midi l’arrêt à la cantine, devienne un arrêt standard pour tous les enfants.

Compte-tenu de la responsabilité concernant la prise en charge des enfants, Mme le Maire, en tant que présidente du RPI a répondu défavorablement. L’arrêt du midi à l’école du Moulin, n’est bien qu’un arrêt de dépose pour les enfants allant à la cantine. Une demande a été faite au service de transport pour trouver une éventuelle solution.

 

-Véhicules gênants :

Mme Delhay signale un camion gênant rue de la Raque. Il gêne la visibilité. Les élus iront constater cette infraction.

Mme le Maire rapporte différentes plaintes reçues concernant un second camion gênant rue d’Attichy : le camion stationne soit devant l’écluse (masquant les panneaux de signalisation) soit place Léon Blum (gêne l’arrêt du bus scolaire) et des véhicules se garent également le matin à cet endroit pour aller au café.

La gendarmerie est prévenue, et interviendra dans les jours à venir (les véhicules mal garés seront verbalisés).

 

-Eclairage public :

L’entreprise Inéo interviendra prochainement pour synchroniser toutes les horloges afin que tous les éclairages dans la commune se fassent en même temps le soir.

Mme le Maire demande qu’un mail lui soit fait au plus vite dès que quelqu’un constate un dysfonctionnement de l’éclairage public, en lui signalant le jour et le lieu.

 

-Elu :

Mme Mantile nous informe qu’elle doit quitter Tracy le Mont à compter du 1^er novembre pour des raisons professionnelles, mais reste conseillère municipale jusqu’à la fin du mandat.

Le conseil municipal lui souhaite une bonne continuation.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Mme le Maire déclare le conseil municipal clos à 22h00.

 

 

Tracy le Mont, le 16 septembre 2019

 

Le Maire,

Sylvie VALENTE LE HIR