C.R. du 22/03/2019

» CM DU 22.03.2019

 

SEANCE DU 22 MARS 2019

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire 22 mars 2019 à 20 heures 00 sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente-Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : Mme Jocelyne Brasseur à Mme Katty Lotiquet, M. Philippe  Castagné à M. Jean-Louis Gourdon, Mme Lydie Mantile à Mme Nadia Kozan, et M. Stéphane Baudin à M. Alain Maillet.

Absente excusée : Mme Carole Delhay

 

Secrétaire de séance : M. Jacques-André Boquet.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1^er MARS 2019

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 1^er mars 2019.

 

2-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2018 de la commune dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

3- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire a normalement administré pendant l’exercice 2018, les finances de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018 qui présente :

 

-          un excédent de fonctionnement de 415 745.59 €

-          un déficit d’investissement de 125 769.25 €

 

Soit un excédent total de 289 976.34 €

4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions de fonctionnement des associations ci-dessous qui figureront au budget primitif 2019 à l’article 6574.

 

 

ASSOCIATION	MONTANT subvention 2019
ANCIENS COMBATTANTS	360 €
ACROL	400 €
ACST	930 €
AIKIDO de l'Aigue	600 €
AMBO	1350 €
AST	1754 €
AVENIR	-
CITE DES BROSSIERS	1500 €
COMPAGNIE D’ARC	250 €
CONCORDIA	4170 €
Les Enfants des deux Tracy	250 €
LEO LAGRANGE	500 €
LES HORLOGERS	500 €
PATRIMOINE DE LA GG	100 €
POMPIERS	500 €
SOUVENIR Français	100 €
TRACES ET CIE	3500 €
UFTTM	500 €
Vie libre	30 €
VIREVOLTE	300 €
SAUVETEURS DE L’OISE	50 €
PAROISSE DE CARLEPONT	500 €

 

5 - AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE

Le Compte Administratif 2018 de la commune fait ressortir un excédent de fonctionnement de 415 745.59€, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 125 769.25 € sur le budget 2019.

 

6 - BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-          section de fonctionnement : 1 303 475 €

-          section d’investissement : 469 554 €

 

7- TAUX DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2018 :

 

Rappel des taxes locales 2018 :

-          Taxe d’habitation : 11.52 %

-          Foncier Bâti          : 19.25 %

-          Foncier non bâti    : 61.77 %

 

Taux des taxes locales pour l’année 2019 :

 

-           Taxe d’habitation : 11.52 %

-           Foncier Bâti          : 19.25 %

-           Foncier non bâti    : 61.77 %

 

8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2018 du service des eaux dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

9 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2018

 

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Madame Sylvie VALENTE-LE HIR a normalement administré pendant l’exercice 2018, les finances du service des eaux de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018 qui présente :

 

-          un excédent de fonctionnement de 40 726.07€

-          un excédent d’investissement de  33 729.37 €

 

Soit un excédent total de 74 455.44 €

 

10- BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-          section de fonctionnement : 196 155.00 €

-          section d’investissement : 104 547.00 €

 

11 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager les dépenses du budget communal et du budget du service des eaux dans la limite des prévisions budgétaires, et autorise Madame le Maire à signer tout devis ou bon de commande à hauteur de 25 000 € H.T maximum.

 

12- PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LA PART SALARIALE SUR LES COTISATIONS DE MUTUELLE

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

 

-          De verser une participation mensuelle de 25 %  des  cotisations versées par les adhérents, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée,

 

13-RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS EN M49 (Service des eaux)

 

Le montant de rattachement des charges et produits n’est pas significatif ;

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer ce mécanisme comptable pour le service des eaux de Tracy le Mont.

 

14-VALIDATION DE LA CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC CONCORDIA : CHANTIER INTERNATIONAL ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Concordia organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires français et étrangers, pour réaliser des travaux civils d’intérêt collectif.

Vu le succès rencontré par les chantiers Concordia les années précédentes, le Conseil Municipal souhaite réitérer l’opération en 2019. Le thème de ce chantier sera : action d’animation locale à dimension internationale et réalisation de travaux d’utilités sociales qui se dérouleront pendant trois semaines soit du 10 juillet au 31 juillet 2019.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la Convention Partenariale avec Concordia pour l’année 2019, et est d’accord pour verser une subvention à l’association Concordia d’un montant de 4170 € à l’issue de la réalisation du chantier.

 

15- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TRASSOBOUTCHOU

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la proposition de convention établie par l’association Trasso Boutchou proposant un coût de 12 €/ enfant / jour,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer cette convention. Cette participation sera versée sous la forme d’une subvention à l’association TrassoBoutchou (2 versements par an – voir conditions sur la convention – article 6574 du budget communal).

 

16- AUTORISATION DE SIGNER UN BAIL D’OCCUPATION PRECAIRE ET FIXATION DU PRIX

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu le modèle de bail proposé,

 

Le conseil municipal à 17 voix pour et 1 abstention (Mme Mopty) :

 

*Autorise Mme le Maire à signer le bail d’occupation précaire concernant les parcelles :

 

Commune de TRACY LE MONT, lieu-dit Le Mur de Parc

Parcelle F 46 superficie de 9 ares 67 centiares,

Parcelle F 49 superficie de 1 hectare 15 ares 65 centiares, et

Parcelle F 50 superficie de 40 ares 30 centiares,

Soit au total une superficie de 1 hectare 65 ares et 62 centiares.

 

Et

 

*Fixe le tarif à 150 € l’hectare / an.

 

Le bail pourra être renouvelé expressément par période de 12 mois.

 

 

DIVERS

-Eglise :

Mme Mopty demande si les portes de l’église pourraient être repeintes.

 

-P.L.U :

M. Descamps questionne sur  l’état d’avancement de notre P.L.U.

Mme le Maire lui répond, qu’à ce jour le dossier stagne. La personne en charge de l’urbanisme à la CCLO a démissionné.

 

-Décharge :

Mme Mopty se fait porte-parole de M. Cyril Cieslak qui demande l’organisation d’une réunion publique concernant la décharge afin d’informer la population de l’état actuel des choses.

Mme le Maire lui répond qu’il n’est pas prévu de réunion publique.

A la demande des administrés, Mme le Maire communique les comptes rendus des réunions CSS en sous-préfecture.

 

 

 

-Transports scolaires :

Il a été acté par le service des transports, que les bus scolaires doivent obligatoirement déposer les enfants sur la Place Loonen et non pas sur la rue de la Flouriette sous peine de sanction.

 

-Zone artisanale :

Mme Lotiquet demande où en est le projet d’installation d’un point de restauration sur la zone artisanale de la Cense.

Mme le Maire lui répond qu’actuellement la CCLO est en train de demander des subventions  afin d’effectuer des travaux dans le local à côté de la boulangerie.

De plus, concernant le local qui accueillait auparavant « Tracy auto », la CCLO va certainement le diviser en 2.

Un terrain vient d’être vendu à côté de la station de lavage. Une entreprise va s’y implanter.

 

-Territoire d’industries :

Mme le Maire et M. Zalay expliquent rapidement au conseil municipal la démarche « territoire d’industries » qui est en cours. Ce dispositif initié par le gouvernement vise à connaitre les difficultés, les besoins, les moyens à mettre en œuvre pour aider les entreprises du territoire, l’entreprise CNH est concernée.

 

-Mairie de Coudun :

Suite à l’incendie de l’école de Coudun, Mme Mopty demande si la commune va faire quelque chose.

Mme le Maire lui répond, que cela a été déjà vu avec l’école maternelle, et que nous allons leur prêter des lits, des tables et des chaises.

Le matériel leur sera déposé en début de semaine.

 

-Tom RICE :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle travaille actuellement sur l’accueil de M. Tom RICE qui sera sur la commune les 31 mai et 1^er juin.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Mme le Maire déclare la séance du conseil municipal close à 22h50.

 

Tracy le Mont, le 26 mars 2019

Le Maire, Sylvie VALENTE-LE HIR