CR du 23/01/2019

SEANCE DU 23 JANVIER 2019

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 23 janvier 2019 à 20 heures 00 sous la présidence de Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, M. Marc Descamps, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Katty Lotiquet, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sylvie Valente-Le Hir et M. Jean-Jacques Zalay.

Absents : Mme Sophie Mopty, M. Christophe Pelé, Mme Carole Delhay, M. Philippe Mouret,

Absents ayant donné procuration : M. Jacques André Boquet à Mme Sylvie Valente-Le Hir,

M. Jean-Louis Gourdon à M. Jean-Jacques Zalay, Mme Nadia Kozan à Mme Jocelyne Brasseur.

Secrétaire de séance : M. Stéphane Baudin

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2018

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2018.

 

2- VENTE DU BIEN CADASTRE B 905 SITUE RUE DU BOIS

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la proposition d’achat d’un montant de 151 000 € net vendeur faite à la commune,

Le conseil municipal à l’unanimité :

-autorise Mme le Maire à vendre le bien cadastré B 905 au prix de 151 000 € net vendeur et à signer tous documents afférents à la vente du bien.

 

3 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN CADASTRE B 905 SITUE RUE DU BOIS

Vu les délibérations n° 2018-09-13 de septembre 2018 et n° 2018-11-09 en date du 06 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en vente d’un bien cadastré B 905, situé 56-58 rue du Bois, au prix de 151 000 € net vendeur.

Vu que ce bien comporte un bâtiment utilisé par une école primaire (école Lucien Genaille), ainsi qu’à l’étage l’ancien logement d’instituteur,

Vu que la Commune ne souhaite pas garder ce bien dans son patrimoine,

Considérant que les classes de cette école sont à présent assurées depuis septembre 2018 au groupe scolaire du Moulin, situé sur la commune de Tracy le Val et le logement n’est plus utilisé depuis de nombreuses années. Ceci rendant donc le bâtiment vide de toute occupation depuis le 10 juillet 2018,

Considérant que préalablement à la vente, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la Commune,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Prononce le déclassement de la parcelle cadastrée B 905 d’une superficie de 744 m2 utilisée auparavant par l’école primaire Lucien Genaille et relevant du domaine public communal, sise 56-58 rue du Bois, qui n’est plus utilisée pour les besoins de l’école.

Prononce la désaffectation de la parcelle B 905 qui n’est plus utilisée pour le service public et n’est plus ouverte au public.

 

DIVERS

On signale un problème de chauffage à la sacristie. (Le chauffage sera réparé dans la semaine)

Nathalie LEGRAND questionne sur le déneigement et le salage. Mme le Maire répond que le personnel commence par les écoles, les édifices publics et les rues où la lame ne peut pas passer. Nous intervenons également chez les personnes en difficulté (âge ou santé).

Marc DESCAMPS demande quand auront lieu les réunions préparatoires pour les travaux de la salle Victor de l’Aigle. Le premier RV a été reporté à cause des intempéries.

Stéphane BAUDIN demande pourquoi le camion poubelle n’est pas passé ? Il y avait un arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes, en raison de la météo.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 20h30.

Le Maire,

Sylvie VALENTE-LE HIR