C.R. du 26/04/2017

» Téléchargez le CR au format PDF

 

SEANCE DU 26 AVRIL 2017

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire 26 avril 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente-Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : M. Jacques-André Boquet à Mme Sylvie Valente-Le Hir, M. Philippe Mouret à M. Philippe  Castagné, et M. Marc Descamps à M. Manuel Jacques.

Absents : Mme Carole Delhay, Mme Sophie Mopty et M. Jean-Louis Gourdon.

 

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne Brasseur

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MARS 2017

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 31 mars 2017.

 

2 -  MISE EN NON VALEUR DE TITRES DU SERVICE DES EAUX NON RECOUVRES

 

Madame De Waele, comptable du trésor expose qu’elle n’a pu recouvrer les titres ou produits portés sur l’état ci-après. Elle demande en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres ou produits, dont le montant s’élève à 1965.74€

 

2013 : 251.29 €

2014 : 726.41 €

2015 : 896.76 €

2016 : 91.28 €

 

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de passer en non-valeur les titres ou produits du service des eaux pour un montant de 1965.74 €.

 

3- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION « ABRIS-VOYAGEURS » AVEC LE DEPARTEMENT DE L’OISE

Madame le Maire expose :

Le département de l'Oise a conclu en 2008 un marché de location, d'installation et d'entretien-maintenance de mobilier urbain en vue de mettre à disposition des communes qui le souhaitaient des abris-voyageurs sur le réseau départemental de transport.

Le département entend maintenir son action au titre de la solidarité territoriale et permettre ainsi aux communes qui le souhaitent de conserver ces abris-voyageurs en vue de garantir la qualité du service rendu aux Oisiens usagers des transports collectifs.

En vue de préciser le cadre juridique et financier de la poursuite de cette action à compter du ler juin 2017, l'actuel marché arrivant à terme le 31 mai 2017, le département souhaite obtenir des communes d'implantation des abris-voyageurs, une délégation de compétence sur le fondement de l'article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de gérer directement le domaine public communal sur lequel sera implanté ce mobilier urbain.

Afin d'assurer la continuité de ce dispositif, il est impératif que le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de délégation de compétence.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de compétence avec le Département de l'Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l'implantation des abris-voyageurs départementaux.

 

4-  DECISION MODIFICATIVE N°1 DU SERVICE DES EAUX

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Suite à une erreur de plume lors de la saisie du budget primitif 2017 du service des eaux,

Il convient de prendre de prendre la décision modificative suivante:

1068 chp 10 : + 45 521 €

1068 chp 041 : - 45 521 €

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à prendre cette décision modificative.

 

5-  APPROBATION DES STATUTS DE LA CCLO CORRIGES LE 30 MARS 2017

Par délibération n° 2016-107 du 29 septembre 2016, les statuts de la CCLO ont été réactualisés et toilettés notamment pour tenir compte de la réglementation évolutive. A la demande de la Préfecture, la CCLO a dû procéder à quelques corrections pour se conformer en tout point à la Loi NOTRe :

Dans les compétences obligatoires, inscription de l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Cette compétence n'avait pas été inscrite en septembre par la CCLO car aucune commune du territoire ne comporte plus de 5000 habitants et n'est donc tenue de créer une aire d'accueil, néanmoins cette inscription s'impose, par la Loi NOTRe dans la rédaction des statuts et doit donc être intégrée.

Dans les compétences obligatoires également, inscription de la compétence GEMAPI (obligatoire à compter du 01.01.2018)

Dans les compétences facultatives, a été insérée la compétence assainissement (qui sera obligatoire au 01.01.2020) inscrite préalablement dans les compétences optionnelles.

 

Suite aux modifications apportées aux statuts, il convient à chaque commune de les approuver à nouveau.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les corrections apportées aux statuts de la CCLO.

 

6- MISE EN PLACE D’UN PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) ELABORE PAR LA CCLO

Mme le Maire fait lecture de la délibération prise par la Communauté de Commune des Lisières de l’Oise :

 

Vu le CGCT

Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le Décret 2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour application (abrogé partiellement par le Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014),

Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure modifiée par le Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014),

Le Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au Plan communal de sauvegarde (PCS), fait obligation au maire d'organiser sa commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le maire doit établir, dans un plan (PCS), « un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention, Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations (article 1) ».

« Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent confier à celui-ci l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde, la gestion et, le cas échéant, l'acquisition des moyens nécessaires à l'exécution du plan (article R 731-6 du code de la sécurité intérieure).

A l'issue de son élaboration ou d'une révision, le plan intercommunal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et d'un arrêté pris par chacun des maires des communes concernées.

Compte tenu des risques identifiés sur son territoire, d'inondation avec la présence de l'Aisne, de transport avec la densité de circulation de la RN 31 (17 000 véhicules par jour), de technologie avec certaines entreprises, les délégués communautaires, représentants les 20 communes du territoire des Lisières de l'Oise ont été informés en séance du Conseil communautaire du 12 avril 2016 du début des travaux d'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde (dans le respect de l'article 4 alinéa 1 du décret de 2005 suscité), permettant, le cas échéant de pouvoir mutualiser des moyens, en ayant connaissance de l'existant sur le territoire, d'une façon globale.

Malgré la mise en place d'un plan intercommunal de sauvegarde à l'échelle intercommunale, le Président rappelle que « La mise en oeuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque Maire sur le territoire de sa commune. Le Maire met en oeuvre le plan, soit pour faire face à un événement affectant directement le territoire de la commune, soit dans le cadre d'une opération de secours d'une ampleur ou d'une nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens » (article R 731-8 du code de la sécurité intérieure).

Il appartiendra donc à chaque maire, de faire appel, en cas de besoin, à l'aide de la communauté de communes (personnels et moyens logistiques,...), celle-ci ne pouvant donc intervenir en lieu et place des communes, sous réserve de déployer le poste de commandement intercommunal en lien avec la commune.

Les modalités de mise à disposition par la communauté de communes de matériel pour la (les) commune(s) sur laquelle survient une crise majeure sont définies par des conventions signées entre chaque partie.

 

Le plan intercommunal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté du Président de la Communauté de communes et d'un arrêté pris par chacun des Maires des communes concernées lesquels seront annexés au plan.

Le plan intercommunal de sauvegarde est transmis par le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au préfet du département (article R 731-6, alinéa 4, du code de la sécurité intérieure) ».

Le Plan sera réactualisé régulièrement et la procédure de révision mise en oeuvre par le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les communes n'ayant pu transmettre leurs informations pourront le faire ultérieurement.

2 catégories de communes sont actuellement recensées sur le territoire :

Celles n'ayant pas l'obligation d'avoir un PCS ( Autrêches, Chelles, Croutoy,

Hautefontaine, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Pierrefonds, Saint-Crépin-aux­Bois, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Pierre-lès-Bitry, Tracy-le-Mont).

Celles qui ont l'obligation d'avoir un PCS ( Attichy, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Courtieux, Couloisy, Cuise-la-Motte, Jaulzy, Rethondes, Trosly-Breuil).

Différentes situations peuvent se présenter :

Soit l'évènement concerne l'un des domaines de compétence de la Communauté de communes (voirie, certains réseaux....),

• La CCLO se doit d'intervenir avec les compétences humaines et techniques transférées

Soit l'évènement ne concerne pas un domaine de compétence de la Communauté de communes :

• La commune n'a pas de PCS :

-La CCLO peut mettre en oeuvre des moyens opérationnels à disposition de la commune :

• Moyen de transport,
• Travaux publics
• Nettoyage et balisage

-La CCLO peut mettre des moyens en soutien logistique, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà en action (situation d'urgence) par les services de la CCLO:

• Personnels administratifs (Standard et juriste...),
• Personnels techniques (conducteurs d'engin...),

-La CCLO peut offrir une coordination de moyens issus des communes membres :

• Aide au logement,
• Aide au ravitaillement,
  • Fournitures ou recherche de matériels complémentaires
  • La commune a un PCS :

La commune met en oeuvre son PCS,

La commune peut se faire aider par la CCLO pour réaliser son PCS,

La commune, à sa demande expresse, peut également bénéficier du soutien solidaire apporté aux communes par la CCLO au même titre que les communes n'ayant pas de PCS (cf ci-dessus) et pour un objectif déterminé.

 

 

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le Plan intercommunal de sauvegarde élaboré par la CCLO.

 

DIVERS

-         Etude salle VDL

Mme le Maire demande aux conseillers présents si tout le monde a bien reçu le rapport établi par l’ADTO concernant l’étude énergétique de la salle VDL. Il en ressort que la géothermie serait la meilleure solution, mais tout cela reste à approfondir.

Mme le Maire, Mme Brasseur et M. Zalay visiteront prochainement un site équipé en géothermie.

-         Eglise

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un généreux donateur anonyme a offert à notre église un bénitier. L’ensemble des élus le remercie

-         Voyage des aînés

Mme Brasseur informe le conseil municipal que le voyage des aînés aura lieu le jeudi 18 mai, départ à 8h et retour à 18h. 2 visites sont prévues, la 1^ère sera la visite d’une chocolaterie et la seconde d’une fromagerie.

-Département

Mme le Maire informe le conseil municipal que le département n’effectue plus de travaux de marquage. La peinture dans la côte ne sera donc pas réalisée.

Mme le Maire rencontrera M. Merlin le 19 mai concernant plusieurs points notamment sur les marquages qui seront prévus « Grande Rue » et sur l’installation d’au moins un nouveau passage piétons rue Roger Salengro à la demande de Mme Neveux, habitante de cette même rue présente dans le public.

Concernant les marquages de la Grande rue, des pré-marquages seront réalisés dans un premier temps, puis une réunion avec les riverains concernés sera organisée avant les marquages officiels.

-Travaux du périscolaire/école/cantine

Les travaux avancent bien. Les instituteurs sont allés choisir leurs couleurs et Trasso Boutchou ira choisir les siennes prochainement. Une consultation a été mise en ligne sur le site internet de la commune dans le but de trouver un nouveau nom à ce bâtiment. Les habitants de Tracy-le-Mont et Tracy-le-Val sont invités à y participer.

Le choix final du nom sera décidé lors d’une réunion entre les conseils municipaux des deux communes le mercredi 28 juin 2017 à 19h00 à la salle Victor de l’Aigle.

-         Bulletins

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’a eu lieu juste avant le conseil municipal la commission « bulletin » pour finaliser le bulletin qui paraîtra début mai.

Mme le Maire rappelle que ce bulletin ne sera plus distribué dans les boîtes aux lettres, mais qu’il sera disponible sur le site internet de la commune et dans les panneaux d’affichages communaux.

Des exemplaires seront également disponibles à l’accueil de la mairie ainsi qu’à la Tr@cythèque.

-         Marché Place Loonen

Suite à des impératifs personnels le poissonnier ne peut pas encore assurer sa permanence sur le marché

-         Mur du Parc

Le dossier est à nouveau en étude, les investisseurs sont frileux en ce moment.

-         Zone artisanale

Fin juin, deux dossiers seront présentés à la CCLO :

1/ installation d’un débosseleur + vente de véhicules d’occasion

2/installation d’une pizzeria/snack.

Le permis de construire pour la station de lavage a été déposé en mairie.

-         Remerciements

M. Maillet remercie le conseil municipal pour le soutien apporté lors du décès de son épouse.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 21h40.

 

 

Tracy-le-Mont, le 29 avril 2017

Le Maire,

S. VALENTE-LE HIR