C.R. du 24/01/2014

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SEANCE DU 24 JANVIER 2014

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 24 janvier 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sylvie Valente, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. J-Jacques Zalay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Philippe Castagné, Mme Nathalie Notteau,  et Mme Nadia Kozan.

 

Absent ayant donné procuration: M. Dany Lecocq à M. Philippe Castagné.

Absents: M. Bruno Guillemin, Mme Valérie Multon, et Mme Sylvie Zelko.

 

Secrétaire de séance : Nathalie Notteau

 

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

 

-          SE 60- MODIFICATIONS STATUTAIRES : Adhésion Bouillancy, périmètre Secteurs Locaux d’Energie et Transfert de la compétence «  Investissements en éclairage public »

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise, l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

M. Castagné signale qu’il est écrit dans le compte-rendu qu’il souhaiterait qu’un miroir soit installé devant chez M. Daly, M. Castagné précise que c’est en sortie de la rue Condroc, au stop, qu’il faudrait installer un miroir.

 

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 29 novembre 2013.

 

2-  VALIDATION DE LA CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC CONCORDIA : CHANTIER INTERNATIONAL

Concordia organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires français et étrangers, pour réaliser des travaux civils d’intérêt collectif.

Vu le succès rencontré par les chantiers Concordia les années précédentes, le Conseil Municipal souhaite réitérer l’opération en 2014 en organisant un chantier d’entretien et de mise en valeur de la carrière de la maison du Garde ou un chantier de rénovation du mur en pierre de l’école Jean Couvert

Le thème de ce chantier sera : action d’animation locale à dimension internationale et réalisation de travaux d’utilités sociales qui se dérouleront pendant trois semaines soit du 6 au 27 Août 2014.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la Convention Partenariale avec Concordia.

 

3- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (D.E.T.R) : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Considérant la vétusté du réseau d’éclairage des rues de la Flouriette, du Moulin, et de Choisy

Considérant les économies d’énergie électrique réalisables

Considérant la possibilité donnée par l’Etat d’être subventionné sur ce projet,

Considérant le devis de la société EIFFAGE ENERGIE  d’un montant de 19 970,56 € H.T

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour demander une subvention au titre de la D.E.T.R pour remplacer toutes les lanternes des rues de la Flouriette, du Moulin, et de Choisy et charge Monsieur le Maire de déposer un dossier.

 

4- ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Annule et remplace la délibération 2013-09-02 du 20 septembre 2013

Vu l’exposé de M. le Maire sur la volonté d’octroyer des cartes cadeaux au personnel communal, ainsi qu’aux enfants du personnel communal,

A la demande de l’URSSAF d’offrir ces cartes uniquement en décembre à l’occasion de Noël, et non plus en mai et en décembre comme précédemment.

Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord pour offrir:

En décembre :

-          A chaque agent  une carte cadeau d’un montant de 35 €

Et

-          A chaque enfant du personnel une carte cadeau d’un montant de 31 € à la condition que l’agent perçoive encore le supplément familial pour cet enfant.

 

5- TARIF DES VISITES DE LA CARRIERE DE LA MAISON DU GARDE

Vu l’exposé de M. le Maire sur les nombreuses demandes de groupes souhaitant visiter la carrière de la maison du garde.

Considérant le temps consacré par les élus pour ces visites.

Considérant les frais d’entretien et de mise en sécurité de la carrière de la maison du garde.

 

Il est proposé d’instaurer le tarif suivant pour les visites de la carrière de la maison du garde :

2€ par personne avec un minimum de 30 €.

 

M. le Maire propose que les sommes ainsi collectées soient consacrées à l’entretien et aux travaux de mise en sécurité de la carrière de la maison du garde.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’instauration de ce tarif.

 

6-  ACCORD DE PRINCIPE POUR L’INCORPORATION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DE LA RUE DU JEU D’ARC DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – (Annule et remplace la délibération 2012-11-06 du 30/11/2012)

 

Vu l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’achèvement du lotissement de la rue du jeu d’Arc,

 

Considérant que la voirie et les équipements réalisés sont conformes après contrôle par les services compétents de la communauté de communes du canton d’Attichy.

 

Considérant  pour la bonne gestion de cette voirie et de ces équipements la nécessité  de rentrer dans le domaine public l’ensemble dit rue du jeu d’Arc,

 

Considérant que la SCI des Six jallois s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais d’actes de cette cession,

 

Le conseil municipal à l’unanimité :

 

1)      Accepte la rétrocession dans le domaine public de la voirie rue du jeu d’Arc et donne délégation à  Monsieur le maire pour signer tous documents à cet effet.

 

2) Décide d’intégrer cette voirie dans le Domaine Public Communal.

 

7- RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SERVICE DE L’EAU AUPRES DE L’ETAT (D.E.T.R),  REMPLACEMENT DE CANALISATION, RUE DES BROSSIERS

Considérant la vétusté et la complexité des branchements d’eau de la rue des Brossiers.

Considérant que certains de ces branchements sont encore en plomb.

Constatant les nombreuses fuites survenues ces deux dernières années sur cette partie du réseau.

La commune de Tracy-Le-Mont souhaite remplacer et rénover le réseau de distribution d’eau de la rue des Brossiers.

Vu l’avant-projet établi par la société TPIP de rénovation du réseau d’eau de la rue des Brossiers, s’élevant à 120 621 € H.T. soit 144 263,55 € TTC.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer à nouveau une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR).

8-SE 60- MODIFICATIONS STATUTAIRES :Adhésion Bouillancy, périmètre Secteurs Locaux d’Energie et Transfert de la compétence «  Investissements en éclairage public »

Monsieur le Maire rappelle que le SE60 a modifié ses statuts lors du comité syndical du 4 juillet 2013. A l’issue de la procédure règlementaire de consultation, l’arrêté préfectoral est paru en date du 29 novembre dernier.

Cet arrêté acte notamment de la dissolution des 12  syndicats d’électrification et de la mise en place des Secteurs Locaux d’Energie pour éviter un comité syndical pléthorique.

Toutes les communes sont désormais rattachées à un Secteur Local d’Energie qui servira de collège électoral et de relais de proximité.

 

Il a été prévu la possibilité pour les anciens SIER d’élargir leur périmètre aux communes avoisinantes pour faciliter les contacts et l’organisation de réunions.

C’est l’objet de la modification statutaire proposée avec les renforcements des SLE de Marseille-Songeons, Breteuil, St Rémy en l’Eau, Beauvais Nord, Noyon et Pierrefonds.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire soumet la demande d’adhésion de la commune de Bouillancy.

Cette commune située dans l’Oise est  adhérente d’un syndicat d’électrification de Seine et Marne  qui va être absorbé par le Syndicat Mixte des Energies de ce département.

De fait, Bouillancy souhaite désormais  se rapprocher du Syndicat de l’Oise et a demandé son rattachement au SE60.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts adoptés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré  à l’unanimité :

 

Article 1 : Approuve les modifications du périmètre des Secteurs Locaux d’Energie suivants

SLE de MARSEILLE /SONGEONS	Ancien SIER de Marseille/Songeons +  5 communes	Herchies, Pierrefitte en Beauvaisis, Fouquenies Milly sur Thérain et Saint Omer en Chaussée
SLE de BRETEUIL	Ancien SIER de  Breteuil +  1 commune	Breteuil
SLE de ST JUST-Vallée de l’Arré	Ancien SIER de SAINT REMY EN L'EAU +4 communes	Essuiles Saint Rimault, Mesnil sur Bulles, Fournival et Saint Just en Chaussée.
SLE de BEAUVAIS NORD	Ancien SIER de Beauvais-Nord +3 Communes	Froissy, Noyers Saint Martin, Montreuil sur Brèche
SLE de NOYON	Ancien SIER de l’Est de Noyon + 9 Communes	Pont l'Evêque, Sempigny, Cuts, Brétigny, Appilly, Baboeuf, Mondescourt, Grandru et Morlincourt
SLE D’ATTICHY- PIERREFONDS	Ancien SIER de PIERREFONDS + 12 Communes	Tracy le Mont ,Saint Crépin aux Bois, Attichy, St Pierre les Bitry , Jaulzy, Courtieux, Cuise la Motte ,Trosly Breuil, Couloisy, Bitry ,Berneuil sur Aisne, Pierrefonds

 

Article 2 : Approuve l’adhésion de Bouillancy au SE60 et son intégration au Secteur Local d’Energie de Betz

Cependant, le Conseil municipal à l’unanimité, refuse le transfert de la compétence « Investissements en éclairage public » au SE 60.

 

Divers :

Réforme des rythmes scolaires :

M. le Maire informe le conseil municipal que l’inspection académique approuve le projet proposé par le groupe de travail.

Un appel aux associations a été lancé pour proposer des activités. A ce jour seul, l’ACST et Tracy Environnement ont souhaité participer au projet péri-éducatif.

 

Trasso Boutchou :

Lors de l’Assemblée générale de Trasso Boutchou, une nouvelle présidente a été élue : Mme Sandrine Debaye.

Le rapport 2013 présente une augmentation importante du nombre d’enfants par rapport aux années précédentes. Ce qui pose le problème de l’exiguïté des locaux de la place Loonen.

 

Travaux Carrières :

Les travaux de mise en sécurité dans les carrières débuteront fin janvier, et seront effectués par des personnes travaillant pour l’association « Un Château pour l’emploi ».

M. le Maire fait lecture de la convention qui lie la communauté de communes à l’association un château pour l’emploi

 

Visites pédagogiques :

Courant février, une centaine d’instituteurs viendra découvrir le projet « Musée-territoire 14/18 », afin de préparer un projet pédagogique pour les enfants de primaire dans le cadre des commémorations du centenaire.

 

Eglise :

Une crédence ancienne a été dérobée dans l’église. M. le Maire pose la question de l’ouverture de l’église en journée. Après débat le conseil municipal considérant qu’une église est et doit rester un lieu d’accueil et de recueillement accessible, décide de ne pas fermer l’église en journée.

 

Finances :

M. le Maire fait lecture d’un courrier signé par quelques maires de la CCCA évoquant le problème des pertes financières pour leurs communes engendrées depuis la réforme de la taxe professionnelle.

 

Voiries :

Mme Mopty se fait porte parole de Mme Lecoroller qui demande une Zone 30  rue du Moulin. M. le Maire rappelle qu’un ralentisseur rue du Moulin a été démonté à la demande des riverains.

 

M. Gourdon demande à nouveau que le trou en formation rue du Point du Jour soit rebouché assez rapidement car il se creuse avec le temps.

 

Une habitante de la rue des Cornouillers demande s’il serait possible de mettre la rue en sens interdit. M. le Maire rappelle que cela a déjà été évoqué mais que les riverains craignaient un excès de vitesse en sens unique et que d’autre part certains accès aux propriétés étaient impossibles en sens unique.

 

M. Descamps demande à ce que l’espace à côté du transformateur de la rue Maurice Genevoix soit nettoyé régulièrement par les employés communaux. M. le Maire lui répond que cela sera fait.

 

M. Castagné demande que les pointes des parkings et trottoirs décalés, rue de Bailly soit peintes afin d’être plus visibles. M. Boquet lui répond que cela sera fait dès que les conditions climatiques seront favorables.

 

Aménagements :

 

Sophie Mopty demande s’il serait possible d’installer un panneau d’information électronique sur la commune. Mme Valente répond qu’une réflexion est en cours sur le sujet et qu’un panneau de ce type coûte environ 20 000 €.

 

Mme Notteau dit qu’il serait bien de faire installer une rampe jusqu’à l’extrémité de l’escalier qui descend à Cosne car les pavés sont glissants et dangereux.

 

Mme Notteau demande s’il est possible d’installer un allumage automatique de la lumière avec un détecteur de présence pour le petit chemin qui mène à la Tr@cythèque et à la petite salle Victor de l’Aigle. Il est dangereux pour les piétons qui sortent à la nuit des salles et qui ne savent pas où se trouve l’interrupteur.

 

M. Maillet renouvelle sa demande d’installer un miroir à la sortie de la rue du 8 mai.

 

Mme Brasseur informe le Conseil Municipal que le CCAS organise le 8 février prochain la collecte pour les restos du cœur.

Mme Mopty demande si des catadioptres peuvent être installés sur la barrière de sécurité en bois dans la côte de Vésigneux.

 

Colis de Noël :

M. Descamps souligne le fait qu’il serait bien de proposer aux enfants du Conseil Municipal Junior de participer à la distribution des colis de Noël. M. Descamps l’ayant fait avec sa fille membre du Conseil junior, cela a été très apprécié par nos anciens.

M. Maillet dit qu’il serait nécessaire de préparer un mot à déposer dans les boîtes aux lettres lors de la distribution des colis invitant les personnes absentes à récupérer leur colis en mairie.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 22h30.