C.R. du 29/11/2013

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SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

 

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 29 novembre 2013 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sylvie Valente, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. J-Jacques Zalay, M. Marc Descamps, M. Dany Lecocq, M. Jean-Louis Gourdon, M. Philippe Castagné, Mme Nathalie Notteau et Mme Nadia Kozan.

 

Absent ayant donné procuration: -

 

Absents: Mme Valérie Multon, Mme Sylvie Zelko, et M. Bruno Guillemin.

 

Secrétaire de séance : Mme Sophie Mopty

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2013

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 25 octobre 2013.

 

2-  OUVERTURE ET FERMETURE DU CIMETIERE ET DE L’EGLISE

Vu la nécessité d’effectuer l’ouverture et la fermeture du cimetière et de l’église,

Vu le décès de M. Gérard Ledoux qui effectuait cette tâche,

Considérant que Mme Mouret Céline est d’accord pour assurer cette fonction en attendant que la commune installe un système automatique.

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme Céline Mouret à effectuer l’ouverture et la fermeture de l’église et du cimetière en contrepartie d’une indemnité fixée à 41.22 € brut mensuel à compter du 1^er décembre 2013.

 

3-FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE ET OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine de 1^ère classe à raison de 35 heures hebdomadaires à partir du 1^er décembre 2013 et la suppression simultanée d’un emploi d’Adjoint du Patrimoine de 2^ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1^er décembre 2013.

 

 

4- RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE NERVAISE.

La commune de Tracy-Le-Mont souhaite réaliser des travaux d’aménagement rue de Nervaise.

Deux préoccupations ont motivé ce choix. La première concerne la sécurité des piétons et  l’absence de trottoirs, la seconde l’état général dégradé de la voirie.

Vu le projet d’implantations de trottoirs et de rénovation de la voirie établi par la CCCA dans le cadre du service partagé, s’élevant à 299 910,00 € HT, soit 358 692,36 € TTC.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer à nouveau une demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

5- RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR  LA MODERNISATION DE LA STATION DE POMPAGE POITTEVIN

La commune de Tracy-Le-Mont qui gère la distribution de l’eau souhaite réaliser des travaux d’isolation et de modernisation de la station de pompage.

 

Vu le projet de rénovation de la station de pompage établi par la société ACTE dans le cadre de sa délégation de service, s’élevant à 130 000 € H.T.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer à nouveau une demande de subvention auprès du Conseil Général.

6- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SERVICE DE L’EAU AUPRES DU CONSEIL GENERAL  POUR LE REMPLACEMENT DE  LA CANALISATION RUE DES BROSSIERS

Considérant la vétusté et la complexité des branchements d’eau de la rue des Brossiers.

Considérant que certains de ces branchements sont encore en plomb.

Constatant les nombreuses fuites survenues ces deux dernières années sur cette partie du réseau.

La commune de Tracy-Le-Mont souhaite remplacer et rénover le réseau de distribution d’eau de la rue des Brossiers.

Vu l’avant-projet établi par la société TPIP de rénovation du réseau d’eau de la rue des Brossiers, s’élevant à 120 621 € H.T. soit 144 263,55 € TTC.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

7- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’HANGEST

La commune de Tracy-Le-Mont souhaite réaliser des travaux de bordurage et créer un réseau d’eaux pluviales rue d’Hangest.

 

Deux préoccupations ont motivé ce choix. La première concerne la sécurité des piétons et  l’absence de trottoirs, la seconde l’état de la voirie et l’eau stagnante sur chaussée.

 

Vu le projet d’implantations de trottoirs et de création d’un réseau pluvial établi par la CCCA dans le cadre du service partagé, s’élevant à 78 860,00 € HT, soit 94 316.56 € TTC.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

8- APPROBATION SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Canton d’Attichy a confié au bureau d’études SAFEGE la réalisation de l’étude de schéma directeur d’eau potable sur l’ensemble de son territoire.

 

Cette étude fait l’objet de plusieurs phases :

-           Phase 1 : collecte et critique des données sur les services d’eau potable,

-           Phase 2 : diagnostic des services d’eau potable et bilans besoins-ressources,

-           Phase 3 : analyse et propositions de scénarii de sécurisation de la ressource,

 

Lors de la réunion qui s’est tenue le jeudi 14 novembre, le bureau d’études a présenté les différents scénarii de sécurisation pour chacune des collectivités concernées.

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tracy-le-Mont est en situation de mono-ressource et que la sécurisation de l’alimentation en eau potable passe par la mise en place d’interconnexions des réseaux entre collectivités voisines.

 

Monsieur le Maire présente les différents scénarii proposés par le bureau d’études pour la sécurisation de Tracy-le-Mont et la proposition de scénario général de schéma directeur à l’échelle de la communauté de communes du canton d’Attichy.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- Approuve le scénario de sécurisation de la commune de Tracy-le-Mont par Tracy-le-Val.

- Approuve la proposition de scénario général de sécurisation à l’échelle de la communauté de communes du canton d’Attichy.

 

DIVERS

Musée territoire 14/18 :

 

M. le Maire expose les projets à entreprendre et déjà entrepris par la CCCA aux carrières (clôture refaite, pilier refait, d’ici 1 à 2 mois des travaux de mise en sécurité démarreront)

M. le Maire présente le projet de centre d’interprétation sur le presbytère de Rethondes. Les aménagements nécessaires couteront environ 80 000 € à la CCCA avec subventions.

L’inauguration du Musée Territoire 14/18 aura lieu en juin 2014.

Nouveau plan de la commune :

M. le Maire présente au conseil municipal le futur plan de la commune qui sera prochainement édité, et distribué avec la chronique en début d’année.

M. Maillet propose de réfléchir sur la réalisation d’un plan des chemins pédestre uniquement.

 

Information sur le projet de lotissement du mur du parc :

M. le Maire expose les dernières propositions de l’OPAC concernant le projet du mur du parc.

Syndicat d’assainissement :

Les travaux d’assainissement rue du moulin sont achevés, et ceux du chemin de la raque se terminent.

M. le Maire présente le rapport annuel 2012 du syndicat d’assainissement qui montre une augmentation du nombre d’abonnés mais un volume facturé légèrement en baisse.

 

Mobilier de l’église :

Mme Mopty se fait porte parole de Mme Daniel, qui demande le remplacement des chaises abîmées de l’église par des bancs.

Rue Condroc :

M. Castagné se fait porte-parole de M. Daly de la rue Condroc qui souhaite qu’un miroir soit installé en face de chez lui afin qu’il puisse sortir en toute sécurité.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 21h50.