Le projet de décharge

Les nouvelles de novembre 2011

Avec l'annulation, en octobre 2011, par le tribunal administratif, de l'arrêté du préfet de l'Oise de 2009, nous abordons une phase cruciale de notre affaire. En effet le tribunal a enjoint le préfet de prendre un nouvel arrêté, après consultation du CODERST (comité départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques).

Celui-ci s'est déclaré favorable à une autorisation d'ouverture de cette décharge. Il est donc vraisemblable que le préfet suive cet avis et prenne un arrêté en ce sens.

Nos populations sont pourtant totalement opposés à ce projet et ce, d'autant plus fort qu'une partie d'entre elles subissent déjà diverses nuisances du fait de l'existence d'une première décharge dans leur voisinage.

Aussi 3 communes (Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val et Carlepont) et 3 associations de défense de l'environnement (Tracy Environnement, Tracy 3V et l'ASEC) agissent-elles de concert pour contrer ce projet qui ne sert que des intérêts privés.

Les risques sont en effet multiples : atteinte aux nappes phréatiques, à la biodiversité (2 plantes protégées en Picardie, sur le site, dont la bugrane naine), à la mémoire des nombreux poilus tombés en ces lieux, au développement croissant d'une activité touristique en lien avec les sites 14-18 (classement en cours à l'UNESCO), risque de baisse des prix de l'immobilier, risque de mauvaises odeurs et de trafic poids lourds intense (décharge prévue pour 100 000 tonnes par an).

Nous ne manquerons pas d'attaquer la décision du préfet si elle s'avérait positive pour l'entreprise Gurdebeke.

 

Mais nous pouvons encore espérer, aujourd'hui, que ce haut fonctionnaire se montrera sensible aux arguments de raison que nous avons fat valoir auprès de lui, à différentes reprises : son prédécesseur avait bien, lui, appposé son veto, par deux fois aux demandes de cette même entreprise.

 

Pour lui rappeler nos arguments et pour faire la preuve de la détermination de celles et ceux qui souhaitent protéger l'avenir de leur terrroir et la santé de leurs enfants, nous organisons une grande manifestation, le samedi 10 décembre, à 10 heures.

A partir de deux lieux de rendez-vous distincts, les places de l'église de Tracy-le-Mont et de Tracy-le-Val, s'ébranleront deux cortèges qui convergeront, à pied, vers l'espace Dumontois (parking de la salle Victor de l'Aigle, à Tracy-le-Mont) pour tenir un meeting, auquel nous avons souhaité donner un côté festif avec de la musique, des chansons et un apéritif de cloture.

 

Le point en ce premier trimestre de 2011

Nous avons perdu cette bataille là : le 8 mars a été publiée la décision de la cour d'appel de Douai, qui rejette le recours du ministère de l'écologie et, par là-même, la demande conjointe de notre collectif.

Quelques commentaires :

- ce jugement n'est pas une surprise, pour différentes raisons, jurisprudence du Bois des Loges, conclusions précédentes du rapporteur de la Cour, etc.

 

- si les arguments "14-18" sont rejetés, ce qui est tout de même fort étonnant, il en est de même pour les nombreux manquements de l'entreprise par rapport à ses obligations réglementaires pour la gestion de la décharge ; en revanche, la partie "environnement" n'a pas été du tout traitée, ce qui nous laisse encore une part non négligeable d'arguments à développer en ce sens dans des actions ultérieures

 

- un point positif : contrairement à l'argumentation développée par les avocats de G. les 3 assos (T.Env, ASSEC et T3V) sont recevables à intervenir, de même que les habitants des communes de TLM, TLV, Carlepont et Nampcel. Ce n'est pas le cas, en revanche, des "membres d'associations relatives à la Grande Guerre" ou de descendants de personnes "qui ont combattu sur ce site" alléguée, au demeurant, sans précision ni justification en dehors de MM Guénaff et Nowak". Ce qui est tout de même assez dur pour tous ces gens sincèrement engagés dans le souci de respecter un lieu de mémoire comme celui-là ; cependant, cette remarque de la cour ne change rien au fond du problème, si ce n'est qu'on voit bien que la question du devoir de mémoire n'est pas encore entrée dans le droit français.

 

- autre point positif : en dehors du Ministère qui devra indemniser G. à hauteur de 1500 euros, aucun des plaignants, particulier, mairie ou asso, n'est astreint à payer quelque dommage-intérêt que ce soit.

 

- notre avocate nous déconseille, quelle que soit la position qu'adoptera pour sa part le Min. de l'Écologie, d'aller en cassation auprès du Conseil d'État, pour deux raisons :

. le coût d'une telle procédure (avocats spécialisés très chers)

. mais surtout en raison de la jurisprudence, négative à nos yeux et relativement récente, de ce même Conseil, dans l'affaire du Bois des Loges, affaire très similaire à la nôtre

 

Nous allons devoir attendre, une fois encore, une décision judiciaire, en l'occurrence le jugement du Tribunal Administratif d'Amiens, relatif au deuxième arrêté du préfet (qui refusait à nouveau l'autorisation d'exploiter).

 

Bien sûr, comme précédemment, différentes options sont envisageables, en fonction de la décision des juges, dont nous aurons l'occasion de reparler prochainement.

 

Les actions 2010

La réunion du 29 janvier a regroupé plus d'une centaine de participants. Il s'agissait de faire le point sur les procédures en cours et de présenter l'action à réaliser vis à vis des assurances pour faire jouer les clauses de protection juridique (voir le modèle de document à utiliser)

Les deux actions en justice initiées en 2009 (voir ci-dessous) sont toujours en cours, aucune décision n'ayant été prise (mise à jour le 14 octobre 2010)

 

Les événements 2009

Mars : Le Tribunal Administratif d'Amiens demande au Préfet de prendre un nouvel arrêté mais il ne lui impose aucune décision particulière ; ce dernier peut donc, une nouvelle fois, opposer un refus au demandeur mais, s'il le fait, il devra le faire sur la base d'arguments différents de ceux qui ont été employés dans le premier arrêté, à savoir le respect dû aux morts de 14-18 et la mauvaise gestion de l'entreprise Gurdebeke.

Le Ministère de l'Ecologie décide alors de faire appel de ce jugement, le 11 mai (1ère action en justice).

Ce même jour,  le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture (sous l'autorité du Préfet de l'Oise), autorise le défrichement des parcelles concernées, celui-ci "ayant pour but la réalisation d'un centre de traitement et de transfert des déchets".

15 juillet : le Préfet de l'Oise rejette "la demande présentée par la société Gurdebeke (...) en vue de créer et d'exploiter un centre de stockage de déchets".

Deux arrêtés émanant en apparence de la même autorité, vont donc dans des sens diamétralement opposés !

De quoi s'interroger sur les logiques de l'administration !

La perplexité fait toutefois très vite place à l'inquiétude d'autant que la société Gurdebeke fait aussitôt intervenir bûcherons et pelleteuses, réduisant en quelques jours ces 5 hectares de nature que nous croyions protégés par leur classement en zone Natura 2000, à un coin de terre nue et bouleversée ; un retournement qui n'arrange que les "chasseurs de trésors" lesquels, munis de leur détecteurs de métaux ne manquent pas de retrouver les restes des combats de 14-18, preuve supplémentaire s'il en fallait, qu'il s'agit bien ici d'un lieu de mémoire.

Comme l'on pouvait s'y attendre, dés le mois d'août, l'entreprise Gurdebeke attaque auprès du Tribunal Administratif, l'arrêté du Préfet du 15 juillet

Que faire alors ?

Surtout ne pas baisser les bras ! Si certaine jurisprudence voisine ne nous est pas favorable, nous bénéficions tout de même d'un certain répit du fait de la position de l'administration qui nous est, pour le moment du moins, favorable

Nous devons profiter de ce répit pour agir et ce, de multiples façons.

Ceux qui ont participé à la manifestation du 19 septembre ont pu constater que la mobilisation ne faiblissait pas. Les médias ne s'y sont d'ailleurs pas trompé (nous avons eu droit à un reportage sur FR3). Il est vrai que le soleil était de la partie et que les marcheurs venus des 3 villages ont eu l'occasion de faire une ballade agréable d'autant qu'ils furent accueillis sur le site, en fanfare.

Les différents discours ont mis l'accent sur les nombreux périls, écologiques, historiques et économiques que ferait peser ce funeste établissement, et la présence de deux poilus, vétus de l'uniforme bleu horizon a symbolisé les tragiques combats de 14-18, en ces lieux.

Nous vous invitons à rejoindre notre combat afin de préserver la qualité de notre eau, la beauté de nos paysages, le souvenir de nos poilus.

 

Les événements 2006

Après l'avis favorable donné par le commissaire-enquêteur, de nombreux habitants de Tracy le Mont avaient cru l'affaire entendue : la décharge était presque faite. Eh bien non ! Nous l'avions affirmé sur de giga-bouteilles placées aux points stratégiques de la commune : Non, c'est pas foutu !

Juillet 2006 : enfin une bouffée d'oxygène, le Préfet de l'Oise oppose un refus à la demande de l'entreprise Gurdebeke.

Avec le jugement rendu le 30 novembre 2006 à Douai, notre horizon s'assombrit. Les circonstances à la Buttes des Zouaves sont en effet similaires à celles du Bois des Loges.

Nous devons absolument demeurer mobilisés et actifs et ce, dans différents domaines. et il nous appartient  à tous d'apporter notre pierre à l'édifice.

 

Les actions 2005

Lorsqu’en 2005 la société Gurdebeke qui exploite les établissements de Carlepont et Moulin-sous-Touvent a déposé une nouvelle demande pour créer une décharge dans cette dernière commune, au lieu-dit Château-Gautier, et qu’une enquête publique a eu lieu du 15 septembre au 15 octobre, les associations de défense de l’environnement de Carlepont, Tracy-le-Mont et Tracy-le-Val se sont une fois de plus mobilisées pour affirmer haut et fort :« Ce centre d’enfouissement ne verra jamais le jour ! Nous avons relevé, dans ce rapport un nombre considérable d’inexactitudes et d’approximations qui ne peuvent que rendre caduc ce document. Le problème de l’eau, en particulier, a été traité avec une singulière légèreté».

Nous nous sommes en effet référés aux différents rapports d’experts qui ont planché sur le dossier.

« Sur trois avis, l’un favorable et deux plus que réservés, le commissaire-enquêteur n’a retenu que le premier, produit par le SEPOAS (syndicat d’étude et de programmation de l’Oise et l’Aisne soissonnaises), qui concluait à un inocuité potentielle pour les nappes. »
Alors que l’hydrogéologue, mandaté par la société  Gurdebeke, affirmait quant à lui « La nappe phréatique qui alimente ces captages est à une vingtaine de mètres sous le plancher du projet, l’infiltration des eaux de pluie au travers des déchets stockés et la production de lixiviats seraient susceptibles d’engendrer une pollution des eaux souterraines et de nuire à la qualité  de l’eau ».

Les associations ne trouvent pas trace non plus d’une quelconque considération pour les 900 personnes qui avaient manifesté leur opposition dans le cadre de l’enquête, ni pour les nombreuses objections ou remarques émises à cette occasion.

Elles n’ont, par exemple, jamais pu obtenir de précisions sur les dimensions et la localisation exacte de l’immense digue qui barrerait la vallée et serait sensée contenir les déchets accumulés derrière elle.

De même les égards dus aux disparus de la guerre de 14-18 n’ont semble t-il pas d’avantage retenu l’attention : ni les distances à respecter par rapport au site de la Butte des Zouaves, ni le caractère historique des lieux n’ont été suffisamment étudiés.

 

Quelques précisions pour celles et ceux qui prennent l'affaire en marche

 

Il existe une décharge à Carlepont (en fait bien qu'à deux pas de Carlepont, elle se trouve en réalité sur le territoire de Moulin-sous-Touvent), depuis une trentaine d’années. Les habitants de cette commune, ceux de Tracy le Val et, dans une moindre mesure, ceux de Tracy-le-Mont, en subissent régulièrement les nuisances : odeurs, passage de camions, pollution des rûs, incendies sur le site.

La nappe phréatique ne semble pas encore contaminée, mais les délais géologiques n’ayant rien à voir avec la durée des vies humaines, rien ne dit que d’ici quinze, vingt, cinquante ou cent ans, les polluants contenus dans les ordures enfouies ne se retrouveront pas dans l’eau que nous buvons.

Une perspective d’autant plus inquiétante que la composition des déchets enterrés s’est aggravée avec le temps. Les piles-boutons, par exemple, qui contiennent du mercure ou autres métaux lourds, se sont multipliées dans nos appareils électroniques, et finissent pour la plupart en décharge. Idem pour les multiples matériaux plastiques et autres polystyrènes que l’on s’ingénie à nous faire croire qu’ils ne sont pas recyclables.

 

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