Agir contre le projet de décharge : mode d'emploi

Accès rapide dans cette page aux actions possibles pour agir contre la décharge :

1) Intervention auprès des assureurs

2) Adhésion à Tracy Environnement (ou à Tracy 3V à Tracy le Val ou à l'ASEC à Carlepont)

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La création d'une nouvelle décharge à Moulin-sous-Touvent, aux portes de Tracy-le-Mont et Tracy-le-Val, sur une terre chargée de l'histoire des combats de 14-18, au-dessus de nappes phréatiques qui alimentent les habitants de notre région, est une absurdité écologique, économique et une insulte aux disparus de la Grande Guerre.

Chacun peut apporter son aide dans la lutte que mène le collectif, associations, élus et simples particuliers, contre ce projet.
Tracy Environnement a été chargée de coordonner cette action collective. Nous avons mis au point ce petit guide, afin de permettre aux bénévoles qui souhaitent s'investir de le faire avec efficacité.

Comment participer à ce vaste mouvement de protection de l'environnement ?

 

URGENT  : agissez contre la décharge !

 

Contrairement à notre attente, l'affaire de la décharge va passer devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans quelques semaines et devant la Cour Administrative d'Appel de Douai au troisième trimestre 2010 !

Nous allons tout faire pour réunir, dans ces délais, le maximum d'arguments, mais nous avons besoin de l'aide de tous pour représenter, aux yeux de la justice, une véritable force de soutien au préfet, qui avait opposé un refus à l'entreprise Gurdebeke.

 

Vous pouvez nous aider de différentes façons, que vous soyez habitants de l'une des communes menacées, ou simplement concerné par ce projet insensé :

 

1) L'intervention auprès de votre assurance. Toute personne bénéficiant d'un contrat qui inclut la protection juridique peut faire valoir auprès de sa compagnie le risque que représente, pour son bien-être, la mise en place d'une telle décharge. Nous avons eu déjà des réponses positives et celles-ci vont nous permettre de faire face aux premiers frais. Mais nous en avons besoin d'autres pour payer les experts qui interviennent (avocats, géologue, etc.). Cette démarche ne doit pas vous coûter 1 centime, si incluse dans votre contrat. C'est un droit dont vous bénéficiez. Exiger une réponse écrite de votre assureur et, quelle que soit celle-ci, transmettez-la nous. Il est important pour nous de prendre connaissance des réponses, qui ne sont pas toujours légales.

 

2) L'adhésion à une association

 

 

Un grand merci par avance !

 

1) Intervention auprès des assureurs

 

Vous trouverez ci-dessous deux modèles de lettre à adresser, de préférence en recommandé, à votre assureur.

 

Quelques remarques au préalable :

• il n'est pas indispensable de faire partie d'une association (auquel cas on supprimera l'avant-dernière phrase), à nouveau, c'est bien utile pour celle-ci
• il est important que vous receviez une réponse écrite de votre assureur. Si l'on vous contacte par téléphone, en particulier pour vous demander des précisions, demandez à ce qu'on le fasse par courrier papier ou électronique
• quelle que soit la réponse que vous receviez, veuillez nous en transmettre une copie ; nous nous chargerons d'intervenir auprès de l'assureur pour fournir toute précision qui serait demandée par celui-ci

 

 

A) Le premier est destiné, en principe, aux habitants de notre secteur, qui peuvent légitimement considérés que leur environnement se trouve directement menacé par le projet de décharge : ressources en eau, pollutions diverses (camions, odeurs), perte économique par rapport au développement de l'activité touristique :

Nom : …………………………… Prénom : ……………………                 
Rue : …………………………
Code Postal : ……………………… Commune : ………………….

Sociétaire n° …………………..

Lettre recommandée avec AR
(Coordonnées de l’assureur)

A …………………………., le……….

Monsieur le Directeur,

Je suis domicilié à ……………………….

La société GURDEBEKE S.A. projette d’exploiter un CSDU de classe 2 (Centre de Stockage de déchets Ultimes), et une station de transfert de déchets valorisables sur le territoire de la commune de MOULIN SOUS TOUVENT.
Par un arrêté en date du 09 juin 2006, le Préfet de l’Oise a refusé à la société GURDEBEKE l’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets et une station de transfert de déchets à MOULIN SOUS TOUVENT.
La société GURDEBEKE a contesté cette décision devant le tribunal administratif d’AMIENS qui, par un jugement en date du 24 février 2009, a annulé la décision préfectorale du 09 juin 2006.
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
Parallèlement, le Préfet de l’Oise a, par un arrêté en date du 15 juillet 2009, à nouveau refusé à la société GURDEBEKE l’autorisation de créer et d’exploiter un centre de stockage.
Cependant, la société GURDEBEKE a engagé une procédure devant le Tribunal Administratif d’AMIENS tendant à l’annulation de l’arrêté Préfectoral du 15 juillet 2009.
Je vous précise que la société GURDEBEKE a également sollicité du Président du Tribunal Administratif d’AMIENS la suspension de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2009 ; cependant, sa requête a été rejetée suivant une ordonnance en date du 30 septembre 2009.
L’implantation d’une telle exploitation à proximité de mon habitation représente une menace pour l’environnement (je précise que nous avons une expérience de 30 ans avec la décharge voisine de Carlepont et je m'appuie sur les dysfonctionnement constatés, pollution du Rû, incendies, odeurs pestilentielles lorsque la torchère ne fonctionne pas, etc), et risque d’engendrer des troubles du voisinage.
Le site est en effet classé en zone Natura 2000, c’est un lieu de mémoire 14-18, et surtout il est très proche des captages d’eau communaux.
Je souhaite par conséquent que l’arrêté de refus d’autorisation d’exploiter du 15 juillet 2009 soit maintenu.
En ce sens, je souhaite intervenir à la procédure initiée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer devant la Cour Administrative de DOUAI et à celle initiée par la société GURDEBEKE devant le Tribunal Administratif d’AMIENS afin de soutenir la position du Préfet de l’Oise et solliciter la confirmation des arrêtés de refus en date du 09 juin 2006 et du 15 juillet 2009.
Je souhaiterais que vous puissiez m’assister dans ces procédures.
Je souhaite également, puisqu’en vertu des dispositions du Code de l’Assurance et de votre contrat je dispose de la liberté de choix de l’avocat, que l’avocat choisi soit Maître Grégoire FRISON, 7 rue Cloître de la Barge 80000 Amiens, spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, qui assure déjà la défense d’autres riverains.
(Eventuellement) Je vous précise enfin que je suis adhérent de l’association ……………… .........................................................qui intervient également dans ces procédures.

Je vous remercie de votre réponse rapide et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes sentiments distingués.
(signature)

 

 

B) Le second sera plutôt destiné à des personnes demeurant hors de ce secteur rapproché, et concernés, essentiellement, par la question des dommages causés à un site mémoire de la guerre de 14-18 :

 

Nom : …………………………… Prénom : ……………………                 
Rue : …………………………
Code Postal : ……………………… Commune : ………………….

Sociétaire n° …………………..

Lettre recommandée avec AR
(Coordonnées de l'assureur)
A............... …………………………., le………...........

Monsieur le Directeur,

Je suis domicilié à ……………………….

La société GURDEBEKE S.A. projette d'exploiter un CSDU de classe 2 (Centre de Stockage de déchets Ultimes), et une station de transfert de déchets valorisables sur le territoire de la commune de MOULIN SOUS TOUVENT (Oise)
Par un arrêté en date du 09 juin 2006, le Préfet de l'Oise a refusé à la société GURDEBEKE l'autorisation d'exploiter un centre de stockage de déchets et une station de transfert de déchets à MOULIN SOUS TOUVENT.
La société GURDEBEKE a contesté cette décision devant le tribunal administratif d'AMIENS qui, par un jugement en date du 24 février 2009, a annulé la décision préfectorale du 09 juin 2006.
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer a fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d'Appel de DOUAI.
Parallèlement, le Préfet de l'Oise a, par un arrêté en date du 15 juillet 2009, à nouveau refusé à la société GURDEBEKE l'autorisation de créer et d'exploiter un centre de stockage.
Cependant, la société GURDEBEKE a engagé une procédure devant le Tribunal Administratif d'AMIENS tendant à l'annulation de l'arrêté Préfectoral du 15 juillet 2009.
Je vous précise que la société GURDEBEKE a également sollicité du Président du Tribunal Administratif d'AMIENS la suspension de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2009 ; cependant, sa requête a été rejetée suivant une ordonnance en date du 30 septembre 2009.

L'implantation d'une telle exploitation représente une menace pour ce site qui est un important  lieu de mémoire de la guerre de 14-18. En effet, en 1914 et 1915 se déroulèrent à cet emplacement de terribles combats dont la bataille de Quennevières qui fit plusieurs milliers de morts. En outre la guerre des mines, qui a duré plusieurs mois, a provoqué la disparition de soldats dont les corps demeurent enfouis sur place.
Me sentant particulièrement concerné par cette éventualité, je souhaite par conséquent que l'arrêté de refus d'autorisation d'exploiter du 15 juillet 2009 soit maintenu.

En ce sens, je souhaite intervenir à la procédure initiée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer devant la Cour Administrative de DOUAI et à celle initiée par la société GURDEBEKE devant le Tribunal Administratif d'AMIENS afin de soutenir la position du Préfet de l'Oise et solliciter la confirmation des arrêtés de refus en date du 09 juin 2006 et du 15 juillet 2009.
Je souhaiterais que vous puissiez m'assister dans ces procédures.
Je souhaite également, puisqu''en vertu des dispositions du Code de l'Assurance et de votre contrat je dispose de la liberté de choix de l''avocat, que l'avocat choisi soit Maître Grégoire FRISON, 7 rue Cloître de la Barge 80000 Amiens, spécialiste en droit public et en droit de l'environnement, qui assure déjà la défense d'autres riverains.
(Eventuellement) Je vous précise enfin que je suis adhérent de l'association ……………… .........................................................qui intervient également dans ces procédures.

Je vous remercie de votre réponse rapide et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de mes sentiments distingués.
(signature)

 

2) Adhésion à Tracy Environnement (ou à Tracy 3V à Tracy le Val ou à l'ASEC à Carlepont)

 

On ne le redit jamais assez, il est important de grossir les rangs des associations. Administrations, tribunaux, élus, sont sensibles au poids que celles-ci représentent et leur attribuent la force du nombre de leurs membres.

 

S'agissant de Tracy Environnement, l'adhésion est de 5 euros par an. Contact : Jack Son, 5 rue de Choisy, 60170 Tracy le Mont, 03.44.75.25.60, tracyenvironnement@free.fr).
A signaler que l'achat du livre de D.Guénaff et J-M. Nowak "la Butte des Zouaves - Quennevières", vendu au bénéfice de la lutte contre la décharge, au prix de 15 euros, inclut l'adhésion à l'association, lorsque c'est Tracy Environnement qui effectue la vente.

 

 

Merci par avance pour le soutien que vous voudrez bien nous apporter. N'hésitez pas à vous faire l'écho de cette lutte auprès de vos familles, amis, relations, à nous interroger sur les questions d'environnement, et à apporter vos remarques ou suggestions.

Pour terminer, rappelons que Tracy Environnement a pour mot d'ordre : "Pas de décharge, ni ici, ni ailleurs" et promeut en conséquence, toutes techniques permettant de réduire le volume et la dangerosité des déchets. Cela va du cabas à provisions pour faire disparaître le sac plastique, au compostage de jardin, en passant par la récup' tous azimuts.
La Communauté de Communes du Canton d''Attichy continue sa distribution de composteurs, et nous avons mis en place, avec l'aide de la municipalité de Tracy-le-Mont, la collecte de piles et batteries, celle de cartouches d'imprimantes, de capsules plastiques et de bouchons de liège.
Le présent site comprend des pages consacrées au don de services et d'objets, ces derniers trouvant ainsi, une seconde vie, au lieu d'être convertis en déchets.

A vous de trouver et mettre en place d'autres idées et techniques qui permettront enfin de venir à bout de ce problème crucial pour l'avenir de la planète.